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Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 04 05 oj)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fiscalité,
Mairie de Dolmayrac - Place de la Tour - 47110 DOLMAYRAC - 05.53.01.03.56. 05.53.01.28.83. mairiedolmayrac@wanadoo.fr
Dolmayrac, le 29 mars 2016,
Objet : Réunion du Conseil Municipal.
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique ordinaire, à la salle Léon DÉSAGUILLER :
Le mardi 05 avril 2016, à 20h30.
Ordre du jour :
1) Approbation du compte de gestion – exercice 2015.
2) Vote du compte administratif – exercice 2015.
3) Affectation du résultat – exercice 2015.
4) Vote des subventions.
5) Vote du taux d’imposition des taxes directes locales.
6) Création d’un emploi d’agent de surveillance, d’intervenant pendant les temps d’activités du périscolaire et d’agent administratif dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion » - contrat d’accompagnement dans l’emploi – 20h hebdomadaires.
7) Régime indemnitaire : Institution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité au grade d’adjoint technique. 8) CDG47 : convention d’adhésion à la dématérialisation.
9) CDG47 : Adhésion à la Prestation médecine préventive des agents de droit privé. 10) URSSAF : Adhésion au régime d’assurance chômage et contrat de sécurisation professionnelle. 11) Cinéma en plein air : Acceptation du montant restant à la charge de la commune 12) Eglise St Orens : Devis Ets BROUILLET pour le remplacement du tableau de commande des cloches. 13) Projet restructuration de la mairie et de l’école : Demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’intérieur, au titre de la réserve parlementaire.
14) FAX : Tarifs pour les particuliers et pour les associations.
15) Caveau dépositoire : Modification des tarifs.
16) Approbation du règlement intérieur de la cantine et de la garderie.
17) CAGV : Approbation du schéma de mutualisations des services.
18) ADRA 47 : Approbation de la motion nationale.
19) Cadeau de départ à la retraite de Madame Marlène SOULARD.
20) Questions diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
Michel VAN BOSSTRAETEN
MAIRIE DE DOLMAYRAC
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot