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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Justice et droit,
C- 72-12-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
COHÉSION SOCIALE - CONTRAT DE VILLE - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE AVEC LA VILLE DE NIORT POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE DÉMARCHE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ ET D'ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Alain CHAUFFIER, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 72-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
COHÉSION SOCIALE - CONTRAT DE VILLE - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE AVEC LA VILLE DE NIORT POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE DÉMARCHE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ ET D'ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le Contrat de Ville 2024-2030 signé le 9 avril 2024, également appelé Engagements Quartiers 2030 ;
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine implique la mise en œuvre d’une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Cette loi a posé le cadre du précédent Contrat de Ville et du nouveau dispositif Engagements Quartiers 2030.
Ce dispositif porté par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) cible les 3 quartiers prioritaires dont les périmètres sont définis par le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 : le Clou Bouchet, la Tour Chabot-Gavacherie et le Pontreau/Colline Saint-André.
Le Contrat de Ville porte une attention particulière à la participation citoyenne et comprend des annexes thématiques dont la convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) signée par l’Etat, la CAN, la Ville de Niort, le CCAS et les bailleurs sociaux. Celle-ci vise à améliorer le cadre de vie des habitants par une action concertée, coordonnée et territorialisée.
Ce cadre stratégique est complété par une convention de mise en œuvre signée entre la CAN et la Ville de Niort. Celle-ci définit en cohérence avec les orientations et les objectifs d’Engagements Quartiers 2030, les modalités de mise en œuvre relatives :
- A l’animation et la coordination des partenaires signataires de la convention de GUP sur ces trois quartiers prioritaires. Compte tenu de la compétence politique de la ville de la CAN et des compétences de la Ville de Niort relatives à la gestion des espaces publics et au maintien de la tranquillité publique, il est proposé un cofinancement à parité de cette mission.
- Aux conditions favorables à la participation des habitants des quartiers prioritaires. Pour rappel, les Conseils citoyens ont pour vocation d’associer les habitants aux étapes de construction et de mise en œuvre du Contrat de Ville. Il est préconisé que le format de la participation citoyenne soit défini au regard du contexte local en s’appuyant sur les démarches de participation citoyenne déjà engagées sur le territoire. Aussi, la Ville de Niort propose de réunir les Conseils citoyens et les Vies de quartier (précédemment Conseils de quartiers) afin d’élargir et de dynamiser la participation.
L'agglomération contribue financièrement à cette mission pour un montant prévisionnel de 53 523,91 euros (15 409,39 euros pour 2024 et 38 114,52 euros pour 2025).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le principe d’une convention entre la CAN et la Ville de Niort relative à la mise en œuvre du cadre stratégique de la GUP et l’accompagnement des Conseils Citoyens selon les modalités présentées ci-dessus,
- Approuve cette convention jointe en annexe portant subvention et autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué