Procès Verbal - Conseil Municipal du 27 Avril 2023 1

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 27 Avril 2023 1 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 27 Avril 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Mairie de PIROU REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de CREANCES EXTRAITS du REGISTRE Arrondissement de COUTANCES des DELIBERATIONS et Département de la MANCHE des décisions du Maire

Tél. : 02.33.46.41.18

Fax : 02.33.46.35.20

Procès-Verbal du Conseil Municipal 05

Séance du Jeudi 27 AVRIL 2023

_____________________________________________________________________________ NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 9 VOTANTS : 14 dont 5 pouvoirs

Date de convocation : 20 Avril 2023

Date d’affichage : 05 Mai 2023

_____________________________________________________________________ Le jeudi vingt-sept avril de l’an deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à 2121-34).

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Etaient Présents les conseillers municipaux suivants

Mme Noëlle LEFORESTIER, Mme Laure LEDANOIS, Mme Isabelle RAPILLY, M. José CAMUS FAFA, M. Gérard LEMOINE, Mme Sylvie CHRISTY, Mme Rose-Marie LEROTY, Mme Stéphanie SOHIER, M. Michel GARRAULT, M. Roger MAUDUIT, M. Patrick LENORMAND, M. Jacques LEVEQUE, M. Michel LOY,

Représentés / votants

Mme Nathalie HEROUET par Mme Stéphanie SOHIER

Mme Isabelle RAPILLY par Mme Sylvie CHRISTY

M. Patrick LENORMAND par M. Jacques LEVEQUE

Mme Rose-Marie LEROTY par Mme Noëlle LEFORESTIER

M. Roger MAUDUIT par M.Michel GARRAULT

Absente

Mme Emilie ALIX

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Stéphanie SOHIER est nommée secrétaire de séance.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2023, mis aux voix, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________

ORDRE DU JOUR

1- Cimetière

2- Tarifs Manèges et divers-

3- Autorisation pour contrat – Natura 2000-(Parcelles AO 26 et AL 01) 4- Dotation du Parc des Marais

5- Bénévoles de la Bibliothèque (Frais de déplacement)

6- Bilan PEDT 2020/2023, le plan du mercredi, la gouvernance du PEDT 2023/2027 7- Subvention Jeunesse Sportive de l’AY

8- Subvention Pirouésie (interventions à l’école du Château)

9- Subvention MAPAD Lessay-Créances

10- Financement du transport pour la sortie au Mont-Saint-Michel de l’école du château

11- Ecole

Divers

12- Subventions aux associations

13- Lotissement le Pont

Résiliation de mandat

Divers

Vente de terrain

14- Bail des mielles

15- Bail FUN BEACH

16- Logements

17- RH

Saisonniers

Contrat Service technique

Création de poste administratif

18- DETR- Médiathèque

- Les préaux de l’école du château

19- Désignation des membres de la Commission de contrôle Electorale 20- Bilan agronomique d’épandage 2022- Station épuration de Pirou- Valbé 21- Rapport annuel 2022- La SATESE

22- Convention de mise à disposition de local- C.O.C.M.

23- Convention FDGDON

24- Comptabilité- Décision Modificative

Commune

Assainissement

25- Médialex

26- Camping- Devis

Remboursement

Divers

Questions diversesCommune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

01/Cimetière

COMMUNE DE PIROU

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE 2023

Le Maire de la Commune de Pirou,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L2223-1 et suivants,

Vu la loi n°93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs,

Vu le Code civil, notamment l’article 78 et suivants,

Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18,

Vu le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires et la circulaire d’application du 2 février 2012,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2010 mettant fin à la délivrance de concessions perpétuelles et créant deux catégories de concessions (30 et 50 ans) renouvelables indéfiniment,

ARRETE

TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Affectation des terrains

Les terrains du cimetière comprennent :

• Les terrains communs affectés à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles

il n’a pas été demandé de concession. La mise à disposition du terrain commun

s’effectue gratuitement pour une durée de 5 ans.

• Les concessions pour fondation de sépulture privée.

Article 2 : Choix des emplacements

Les emplacements réservés aux sépultures sont désignés par le Maire ou les agents délégués par lui à cet effet.

Article 3 : Horaires d’ouverture du cimetière

Du 1er janvier au 31 décembre : de 8h00 à 18h00

Article 4 : Comportement des personnes pénétrant dans le cimetière communal L’entrée du cimetière est interdite aux personnes ivres, aux marchands ambulants, aux enfants non accompagnés, à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment et aux animaux.

Sont interdits à l’intérieur du cimetière :

• Les cris, les conversations bruyantes, les disputes,

• L’apposition d’affiches, tableaux ou autre signe d’annonce sur les murs,

• Le fait d’escalader les murs de clôture, les grilles de sépulture, de traverser les

carrés, de monter sur les monuments et pierres tombales, de couper ou d’arracher

des plantes sur les tombeaux d’autrui, d’endommager de quelconque manière les

sépultures,

• Le dépôt d’ordures à des endroits autres que ceux réservés à cet usage,

• Le fait de jouer, boire ou manger,Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

• La prise de photographies ou le tournage de films sans autorisation de

l’administration,

• Le démarchage et la publicité, à l’intérieur ou aux portes du cimetière.

Les personnes admises dans le cimetière (y-compris les ouvriers y travaillant) qui enfreindraient ces dispositions ou qui par leur comportement manqueraient de respect dû à la mémoire des morts seront expulsées.

Article 5 : Vol au préjudice des familles

L’administration ne pourra être rendue responsable des vols qui seraient commis à l’intérieur du cimetière.

Article 6 : Circulation de véhicules

La circulation de tout véhicule (automobiles, scooter, bicyclettes…) est interdite à l’exception :

• Des fourgons funéraires,

• Des véhicules techniques municipaux ou de l’entreprise assurant l’entretien du

cimetière,

• Des véhicules employés par les entrepreneurs de monuments funéraires pour le

transport de matériaux,

• Des véhicules dûment autorisés pour permettre l’accès aux personnes à mobilité

réduite.

Les véhicules autorisés à circuler dans le cimetière devront rouler au pas. Le 1er novembre, la circulation sera totalement interdite ainsi que le 08 Mai et le 11 Novembre.

TITRE 2 – REGLES RELATIVES AUX INHUMATIONS

Article 7 : Documents à délivrer à l’arrivée du convoi

A l’arrivée du convoi, l’autorisation d’inhumation délivrée par le Maire de la commune ainsi que l’habilitation préfectorale funéraire devront être présentés à l’agent communal habilité, toute personne qui manquerait à cette obligation serait passible des peines visées par l’article R 645-6 du Code pénal.

Lors des inhumations, les entreprises de pompes funèbres devront se conformer aux indications données par l’élu.

Article 8 : Opérations préalables aux inhumations

L’ouverture de la sépulture sera effectuée dans la mesure du possible au moins 24 heures avant l’inhumation. La sépulture sera alors bouchée par des plaques jusqu’au dernier moment précédant l’inhumation.

Article 9 : Inhumation en pleine terre

Tout creusement de sépulture en pleine terre devra être étayé solidement et celle-ci sera entourée de bastaings pour consolider les bords au moment de l’inhumation.

Article 10 : Période et horaire des inhumations

Aucune inhumation n’aura lieu le dimanche, les jours fériés ainsi que le 31 octobre.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

TITRE 3 – REGLES RELATIVES AUX INHUMATIONS EN TERRAIN COMMUN Article 11 : Sépultures

Dans la partie du cimetière affectée aux sépultures en terrain non concédé, chaque inhumation aura lieu dans une fosse particulière.

Les concessions seront les unes à la suite des autres sans qu’on puisse laisser des emplacements libres.

TITRE 4 – CONCESSIONS

Article 12 : Acquisition des concessions

Les personnes désirant obtenir une concession dans le cimetière devront s’adresser à la Mairie.

Dès la signature de l’acte de concession, le concessionnaire devra en acquitter les droits au tarif en vigueur le jour de la signature.

Article 13 : Types de concessions

Les familles ont le choix entre les concessions suivantes :

• Concession individuelle : au bénéfice d’une personne expressément désignée,

• Concession collective : au bénéfice de plusieurs personnes expressément désignées,

• Concession familiale : au bénéfice du concessionnaire ainsi que l’ensemble des

membres de sa famille. Il est toutefois possible pour ce type de concession d’exclure

un ayant droit direct.

Les concessions de terrains sont acquises pour des durées de 30 ans ou 50 ans. La superficie du terrain accordé est de 2m².

Les concessions de cases dans le columbarium et les cavurnes sont acquises pour des durées de 10, 30 ou 50 ans (voir annexe).

Le terrain est communal et revient à la commune à la fin de la concession. Le caveau appartient au concessionnaire. Le délai d’attente pour la reprise d’une concession passe de trois à un an. En effet, la loi 2022-217 du 21 février 2022 énonce que si "un an après la publicité régulièrement effectuée" la concession est toujours en état d’abandon "le maire a la faculté de saisir le conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non".

La loi 2022-217 du 21 février 2022 mentionne une visite obligatoire et la rédaction d’un procès-verbal à la suite. Ensuite, une publication doit être "régulièrement effectuée". L’art. L. 2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ne donnant aucun détail sur les caractéristiques d’une publication "régulièrement effectuée", la position la plus prudente consiste à respecter la procédure prévue dans les articles R. 2223-14, R. 2223- 15 et R. 2223-16 du CGCT.

Les concessions perpétuelles sont immuables, familiales, individuelles ou collectives.

Article 14 : Tarifs

Le tarif des concessions est fixé par délibération du Conseil Municipal

Article 15 : Droits et obligations du concessionnaire

Le contrat de concession n’emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale.

En cas de changement d’adresse, le concessionnaire est tenu d’informer la ville de ses nouvelles coordonnées.

La concession ne peut être affectée qu’à l’inhumation.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Les terrains seront entretenus par les concessionnaires, maintenus en bon état de propreté et les ouvrages en bon état de conservation et de solidité.

Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans les limites du terrain concédé, elles devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage.

La plantation d’arbustes dont la hauteur excède 50 cm est interdite. Faute pour les concessionnaires de satisfaire à ces obligations et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, l’administration municipale poursuivra les contrevenants devant les juridictions répressives.

En cas de péril, la commune effectuera les travaux d’office et aux frais des contrevenants.

Article 16 : Renouvellement des concessions

Le concessionnaire ou ses ayant droits auront la possibilité d’effectuer le renouvellement à tout moment et jusqu’à 2 ans après la date d’échéance.

Le prix sera celui applicable au moment de la signature de l’acte de renouvellement. La commune pourra refuser le renouvellement d’une concession pour des motifs tirés de la sécurité ou de la salubrité publique.

Une concession ne pourra faire l’objet d’un renouvellement que lorsque les travaux préconisés par la commune auront été exécutés.

Article 17 : Rétrocession

Le concessionnaire pourra rétrocéder à la commune une concession avant son échéance aux conditions suivantes :

• Le ou les corps devront faire l’objet d’une autorisation d’inhumation dans un autre

lieu,

• Le terrain devra être restitué libre de toute construction (monument, caveau en

mauvais état…),

• Le prix de la concession (gratuité) est totalement acquis à la commune. Toute

demande de rétrocession sera examinée par le Conseil Municipal.

TITRE 5 – REGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

Article 18 : Opérations soumises à une autorisation de travaux

Toute intervention sur une sépulture est soumise à la délivrance d’une autorisation de travaux par le Maire et contrôlée par un élu.

• Les interventions comprennent notamment : la construction d’un caveau ou d’une

fausse case, la pose d’un monument, l’ouverture d’un caveau, la pose de plaques sur

les cases du columbarium…

• Une demande de travaux signée par le concessionnaire ou son ayant droit indiquera

la concession concernée, les coordonnées de l’entreprise, la date des travaux, leur

nature précise et leur durée.

Dans le cas où la demande n’est pas faite par le concessionnaire initial, l’entreprise devra communiquer à l’administration la preuve de la qualité d’ayants droit par la personne qui demande les travaux.

Article 19 : Vide sanitaire

Les concessions dépourvues de caveau devront respecter un vide sanitaire (entre le sommet du dernier cercueil et le sol) d’une hauteur de 1 mètre.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Article 20 : Constructions des caveaux

Terrain de 2m²

Caveau : longueur (L) entre 2m et 2m15, largeur (l) 1m

Pierre tombale : L 2m, l 1m

Semelle : L 2m50, l 1m50

Semelles :

La pose d’une semelle est obligatoire.

Stèles et monuments :

Les stèles et monuments ne devront en aucun cas dépasser les limites de la pierre tombale. Les stèles et les croix élevées sur les sépultures ne pourront pas excéder une hauteur totale de 2m00, assise et sous-bassement compris.

Article 21 : Scellement d’une urne sur la pierre tombale

Une urne ne peut être fixée sur un tombeau ou une cavurne. Elle doit être mise à l’intérieur du tombeau ou du caveau, dans une cavurne ou dans le colombarium ».

Article 22 : Période des travaux

A l’exception des interventions indispensables aux inhumations, les travaux sont interdits aux périodes suivantes : dimanches et jours fériés.

Article 23 : Déroulement des travaux

La Commune surveillera les travaux de construction de manière à prévenir tout ce qui pourrait nuire aux sépultures voisines.

Un cadenas empêchera l’ouverture du 2ème ventail des portails. La clé sera remise par l’agent communal habilité, et lui sera restituée à la fin des travaux.

Les concessionnaires ou constructeurs devront se conformer aux indications qui leur seront données par l’élu.

Dans le cas où malgré les indications et injonctions, le constructeur ne respecterait pas la superficie concédée et les normes imposées, la commune pourra faire suspendre immédiatement les travaux.

La démolition des travaux commencés ou exécutés sera entreprise d’office par l’administration municipale aux frais de l’entreprise contrevenante. Les fouilles faites pour la construction des caveaux et monuments sur les terrains concédés devront, par les soins des constructeurs, être entourées de barrières ou sécurisées au moyen d’obstacles visibles et résistants afin d’éviter tout danger.

Les travaux devront être exécutés de manière à ne compromettre en rien la sécurité publique ni gêner la circulation dans les allées.

Aucun dépôt, même momentané, de terre, matériaux, revêtement et autres objets ne pourra être effectué sur les sépultures voisines.

Toute mesure sera prise pour ne pas salir les tombes voisines pendant l’exécution des travaux.

Il est interdit de déplacer ou d’enlever des signes funéraires existant sur les sépultures voisines sans l’autorisation des familles intéressées ainsi que celle de l’agent communal habilité.

Les matériaux nécessaires pour les constructions ne seront approvisionnés qu’au fur et à mesure des besoins.

En cas de défaillance et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, les travaux de remise en état seront effectués par l’administration aux frais des entreprises défaillantes.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Article 24 : Inscriptions

Les inscriptions admises de plein droit sont celles des nom, nom de jeune fille, prénom du défunt ainsi que sa date de naissance et de décès (les décorations, titres honorifiques sont autorisés).

Toute autre inscription devra être préalablement soumise au Maire.

Article 25 : Outils de levage

Les travaux ne devront pas être effectués en prenant appui sur les monuments voisins ou les arbres, les revêtements des allées ou les bordures en ciment.

Article 26 : Achèvement des travaux

Après les travaux, il appartient aux entreprises de faire évacuer les gravats et résidus de fouille.

Les entreprises aviseront l’agent communal habilité, de l’achèvement des travaux. Les entrepreneurs devront alors nettoyer avec soin les abords des ouvrages et réparer, le cas échéant, les dégradations qu’ils auraient commises.

Le matériel ayant servi à l’occasion des travaux sera immédiatement enlevé par l’entrepreneur.

Les excavations seront comblées de terre.

TITRE 6 – REGLES RELATIVES AU CAVEAU PROVISOIRE ET A L’OSSUAIRE Article 27 : Caveau provisoire

Le caveau provisoire peut recevoir pour une durée maximale de 15 jours, les corps transportés en dehors de la commune ou en attente d’inhumation dans le cimetière communal.

Le dépôt du corps ne pourra avoir lieu que sur demande présentée par la personne ayant qualité.

Le cercueil devra être déposé à l’intérieur d’une housse d’exhumation. L’enlèvement des corps ne pourra être effectué que dans les formes et conditions prescrites par les exhumations.

L’utilisation du caveau communal pourra être soumis à un tarif journalier arrêté en conseil municipal.

Article 28 : Ossuaire

Pour assurer le respect dû aux morts, un ossuaire créé sur un emplacement affecté à perpétuité est destiné à recevoir les restes mortels retrouvés notamment lors des travaux et exhumations et lors des reprises de concessions non renouvelées.

TITRE 7 – REGLES APPLICABLES AUX EXHUMATIONS

Article 29 : Demande d’exhumation

Toutes exhumations, sauf celles ordonnées par l’autorité judiciaire ne peuvent avoir lieu sans l’accord préalable du Maire.

Le demandeur devra fournir la preuve de la réinhumation (exemple : attestation du cimetière d’une autre commune)

Elle pourra être refusée ou repoussée pour des motifs tirés de la sauvegarde du bon ordre du cimetière, de la décence ou de la salubrité publique.

La demande devra être formulée par le plus proche parent du défunt. En cas de désaccord entre les parents, l’autorisation ne pourra être délivrée que par les Tribunaux.

Article 30 : Exécution des opérations d’exhumation

Les exhumations ont lieu avant 9 heures le matin. Elles se déroulent en présence des personnes ayant qualité pour y assister, sous la surveillance d’un élu et en présence du Maire ou de son représentant. L’exhumation n’interviendra que si le monument a été préalablement déposé la veille.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Article 31 : Mesures d’hygiène

Les personnes chargées de procéder aux exhumations devront utiliser les vêtements et produits de désinfection imposées par la législation.

Avant d’être manipulés les cercueils et extraits des fosses seront arrosés avec une solution désinfectante.

Les bois de cercueil seront incinérés

Les restes mortels devront être placés avec décence et respect dans un reliquaire de taille appropriée et seront placés dans l’ossuaire prévu à cet effet.

Si un bien de valeur est trouvé, il sera placé dans le reliquaire et notification en sera faite sur le procès-verbal d’exhumation.

Article 32 : Ouverture des cercueils

Si au moment de l’exhumation, un cercueil est trouvé en bon état de conservation, il ne pourra pas être ouvert.

Si le cercueil est trouvé détérioré, le corps est alors placé dans un autre cercueil de taille appropriée à condition qu’un délai supérieur à 5 ans depuis le décès se soit écoulé. Ce reliquaire sera soit réinhumé dans la même sépulture, soit crématisé, soit déposé à l’ossuaire.

Article 33 : Réductions de corps

Pour les motifs tirés de l’hygiène et du respect dû aux morts, toute réduction de corps demandée par la famille en vue d’étendre la possibilité d’accueil d’une sépulture existante est strictement prohibée si le défunt se trouve dans la sépulture depuis moins de 10 ans. La demande devra être accompagnée de l’autorisation signée de l’ensemble des ayant droits du défunt concerné, accompagnée de la photocopie de leur pièce d’identité et de la preuve de leur qualité d’ayants droit (livret de famille par exemple…).

Article 34 : Cercueil hermétique

Tout cercueil hermétique pour maladie contagieuse ne pourra faire l’objet d’une exhumation.

TITRE 7 – REGLES APPLICABLES AU SECTEUR CINERAIRE

Article 35 : Les columbariums et Jardin du Souvenir

La commune met à la disposition des demandeurs : des cavurnes, un columbarium ainsi qu’un Jardin du Souvenir.

Ces installations sont régies par le Règlement intérieur du secteur cinéraire, joint en annexe.

TITRE 8 – EXECUTION DU REGLEMENT

Article 36 : Dispositions relatives à l’exécution du règlement intérieur Ce règlement validé par le Conseil Municipal lors de la séance du 27 Avril 2023 entre en vigueur à compter de cette date. Il abroge tout règlement antérieur. Le secrétariat de la Mairie et les services municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement.

Article 37 : Ce présent règlement du cimetière sera remis à chaque demandeur et pourra être également consulté sur le site Internet de la commune.

Il sera affiché à l’entrée du cimetière sur un panneau réservé à cet effet.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

02/Cimetière - Divers

Madame le Maire rappelle au conseil le changement des tarifs sur secteur cinéraire suite à la délibération de novembre 2022. Ces tarifs sont mis en place à partir du 1er janvier 2023.

TARIFS ACTUELS TARIFS A PARTIR DU 1ER AVRIL 2023 Désignation

/ Durée

10

ans

30

ans

50

ans

Renouvellement 10

ans

30

ans

50 ans Renouvellement

10 ans 30 ans 10

ans

30

ans

50

ans

Colombarium 380€ 760€ 1160€ 200 € 600 € 420€ 900 € 200€ 600€

Cavurne 600€ 1200€ 200 € 600 € 650€ 1400€ 200€ 600€

Caveau 1

place

1000€ 1400€ 200 € 600 € 1600€ 2 000,00€ 200€ 600€

Caveau 2

places

1200€ 1600€ 200 € 600 € 2000€ 2 400,00€ 200€ 600€

Caveau 3

places

1800€ 2200€ 200 € 600 € 2500€ 3 000,00€ 200€ 600€

Secteur cinéraire – tarifs concession non aménagées

Madame le Maire rappelle au conseil les tarifs du cimetière pour les concessions vendues non aménagées.

TARIFS ACTUELS TARIFS A PARTIR DU 1ER AVRIL 2023

Désignation /

Durée

10

ans

30 ans Renouvellement 30 ans Renouvellement

10

ans

30 ans 10 ans 30 ans

Concession non

aménagée

900€ 1300€ 200 € 600 € 1500€ 200 € 600 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote en faveur de ce nouveau règlement pour le cimetière de la commune de Pirou.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

______________________________________________________________________

03/ Tarifs Manèges et divers- Eau - Electricité

Madame le Maire expose à l'Assemblée :

La Mairie de Pirou veille à répondre à l’accueil des artisans forains sur son territoire.

Aussi, afin de maintenir le niveau de service actuel et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que l’assemblée délibérante vote les tarifs des services, il est proposé que le Conseil Municipal valide les tarifs ayant cours sur l’année civile.

Considérant : - les revalorisations tarifaires 2023 ;

- l’anticipation des besoins futurs ;

- les prospectives financières des budgets eau potable, assainissement et électricité.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un tarif est instauré pour les caravanes stationnées sur le terrain du Haut Perché des forains exploitant les manèges.

Il est proposé d’actualiser les tarifs comme suit.

Forfait saison 2023 (du 01 Juin au 30 Septembre 2023)

Eau : 20 euros

Electricité : 30 euros

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, VALIDE l’application des tarifs de la présente délibération à compter du 27 Avril 2023 ;

____________________________________________________________________

04/Autorisation pour contrat – Natura 2000-Parcelles AO 26 et AL 01

Dans le cadre du site Natura 2000 Havre de Saint Germain, landes de Lessay, le PNR des Marais du Cotentin et le CPIE du Cotentin animent et encadrent des actions en faveur de la biodiversité.

La forêt communale est concernée et ils ont, ensemble, imaginé des travaux améliorant sa biodiversité.

C’est la Communauté de Communes C.O.C.M. qui portera le contrat Natura 2000, tant administrativement que financièrement.

L’ONF se propose d’assurer une mission de maîtrise d’œuvre afin de garantir la bonne articulation entre la gestion forestière et les actions environnementales. Dans ce cadre, Madame le Maire informe le Conseil municipal des travaux qui seront réalisés sur la parcelle AO26 (Mare de Sursat) et AL01, le Haut Mesnil et demande au Conseil Municipal d’AUTORISER :Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

- La COCM à effectuer des travaux dans le cadre d’un contrat Natura 2000 ; - Que les travaux sont sur les parcelles cadastrales AO26 et AL01

- La nature des travaux est : broyage en plein de la végétation herbacée sur une surface de 0.66 ha avec exportation ;

- Que la mise à disposition des terrains est pour 5 ans, durée du contrat Natura 2000 envisagé.

C’est pourquoi Madame le Maire SOLLICITE le conseil municipal afin d’autoriser l’ONF à intervenir.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à donner l’autorisation d’effectuer lesdits travaux.

_____________________________________________________________________________

05/ Dotation du Parc des Marais

En 2022, 77 Communes ont été concernées par le montant total de l’enveloppe qui a été versé sur le territoire du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin.

A la lecture de ces dotations prévisionnelles à l’échelle du Parc, Madame le Maire informe le conseil municipal que la Commune de Pirou, Territoire vertueux, bénéficie cette année d’une dotation de 9 960,00 €.

Cette dotation vise à reconnaître et encourager les pratique des concitoyens permettant le maintien des espèces protégées, et plus globalement, nos paysages emblématiques. _____________________________________________________________________________

06/ Bénévoles de la Bibliothèque (Frais de déplacement)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les bénévoles de la Médiathèque qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de déplacement exposés dans ce cadre.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les conditions d’exercice du droit à la formation. Délibération relative au remboursement au réel dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service.

Les actions de formation doivent permettre aux bénévoles d’acquérir des connaissances et des compétences directement liées à l’exercice de leur participation locale à la vie de la Médiathèque, et doivent être dispensées par des organismes publics.

A l’occasion de ces actions de formation, la Ville de PIROU prend en charge les dépenses suivantes :

- les frais de déplacement dans les mêmes conditions que pour les agents municipaux en application des textes en vigueur pour les agents de la Fonction Publique (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié par le décret n°2019-139 du 26 février 2019),Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire étant le seul ordonnateur des dépenses, doit être saisie préalablement à toute action de formation afin d’engager les formalités afférentes entre la Ville et l’organisme agréé choisi.

Si la voiture personnelle est utilisée, avec l'autorisation de Madame le Maire, les bénévoles seront indemnisés des frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

- Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux ;

- Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

Tableau - Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de

véhicule

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001

à 10 000

km

Plus de

10 000

km

5 CV et

moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €

6 CV et 7

CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €

8 CV et

plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Ils sont également remboursés, sur présentation des justificatifs de paiement, des frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article L2 du code général de la fonction publique,

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir, d’une part APPROUVER les modalités décrites ci-dessus concernant l’exercice du droit à la formation de ses membres et d’autre part, d’AUTORISER Madame le Maire à signer les ordres les missions des bénévoles et de PREVOIR les remboursements de frais sur les bases ci-dessus définies. Ont signé au registre les membres présents. ADOPTION, A L’UNANIMITE.

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07/ Bilan PEDT 2020/2023, le plan Mercredi, la gouvernance du

PEDT 2023/2026

Madame RAPILLY, élue adjointe à la Mairie de Pirou, présente en pièce jointe le compte rendu de la réunion COCM du Projet Educatif Du Territoire du 06 avril 2023 qui s’est déroulée à Lessay.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Madame RAPILLY souhaite par la même occasion, partager une vidéo de Philippe Meirieu, chercheur et spécialiste des sciences de l'éducation et de la pédagogie à Lyon.

https://www.youtube.com/watch?v=q3JB02OOi5I&t=7s

Cette vidéo a été partagé lors de la journée PESL et donne une idée de l’enjeu de la cohérence éducative.

Lors de la signature des conventions PEDT, un temps fort PEDT sera organisé en Septembre afin de présenter à la presse le travail PEDT commun.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le PEDT 2020-2023 et le Plan Mercredi 2020-2023.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de la Gouvernance du PEDT 2023-2026 et le plan du Mercredi 2023-2026.

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08/ Subvention Jeunesse Sportive de l’AY

Madame le Maire présente la demande de subvention de l’association Jeunesse Sportive de l’AY au regard des 20 enfants inscrits.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue la subvention de 1 130,00 € pour l’année 2023 à l’association Jeunesse Sportive de l’Ay.

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09/ Subvention Pirouésie (interventions à l’école du Château)

Madame le Maire présente la demande exceptionnelle de subvention de l’association PIROUESIE.

Les intervenants dans les écoles doivent répondre à certains critères.

Les ateliers d’écriture proposés par Pirouésie sont animés par des professionnels dont plusieurs ont une certaine notoriété.

Ils sont agréés pour ces interventions qui valorisent notre langue et notre culture.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue la subvention exceptionnelle de 1 500,00 € pour l’année 2023 à l’association PIROUESIE dans le cadre de ses interventions à l’école. ___________________________________________________________________________

10/ Subvention EPAHD - Lessay-Créances

Madame le Maire présente les demandes de subventions des associations.

EPAHD Créances-Lessay : 50,00 €

Comice agricole : 50,00 €

Gym : 500, 00 €

Tréteaux Pirouais : 500,00 €

Art en Soi : 500, 00 € et 100,00 € (prix de la Mairie)

Téléthon : 500,00 € et 500,00 € de promesse de don

Paroles Musiques Images : 1 000,00 €

S.N.S.M. : 1 000,00 €Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Chasse : 1 500,00 €

Pirouésie : 3000,00€

La commune met également gratuitement à disposition des associations des salles et organise le soutien technique des manifestations en mettant à disposition les professionnels des services techniques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue les subventions 2023 ci-dessus aux associations.

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11/ Financement du transport pour la sortie au Mont-Saint-Michel de l’école du château

Madame RAPILLY présente une demande de subvention de l’école Château de Pirou en vue d’une sortie scolaire au Mont-Saint-Michel.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales formalités de publicité effectuées le 16 mai 2019, la commune participe depuis plusieurs années au financement des déplacements liés aux sorties scolaires en finançant les frais de transport sur son budget propre selon une dotation octroyée qui est fonction des frais de déplacement engendrés.

Ainsi, Madame le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention à hauteur des frais liés aux déplacements et que soit optimisée la mise en paiement des factures.

Il est ainsi demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le devis de la société LEMARE ci-après annexé, à hauteur de 3 650,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE DE :

- AUTORISER Madame le Maire à signer le devis des frais de déplacement pour la sortie au Mont-Saint-Michel.

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12/ Ecole

Divers

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE, Madame le Maire à déposer le Permis de construire pour les Préaux et à entamer toutes les démarches nécessaires ainsi que les demandes de subventions.

Il est par ailleurs rappelé au conseil municipal que le concert de l’école a été une réussite.

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13/ Subventions aux associations

Espérance sportive ES PIROU : 1 500,00 €Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association ES PIROU renouvelle sa demande de subvention à hauteur de 1 500,00€ pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à verser la somme de 1 500,00 € de subventions à l’Association ES PIROU.

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14/Lotissement le Pont-Vente de Terrain – Parcelle n°12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise, Madame le Maire à ajourner ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal

______________________________________________________________________

15/Lotissement le Pont-Vente de Terrain -Parcelle n°07 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur FOULON Quentin et Madame EINTZMANN Constance 12, route du Moulin à Gouville sur Mer souhaitent acquérir la parcelle n°07 du lotissement Le Pont dont la surface est de 472 m2, section BE 265, en direct avec la commune.

Le prix de vente est le suivant :16 520,00 € HT – 20 744,00 € TTC

- 20 774.00 € dont tva sur marge d’un montant de 4 224.00 €, soit un prix hors taxe de 16 520.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente, à la demande de l’acquéreur, chez Maître LECHAUX, et à PERCEVOIR la recette correspondante sur le budget lotissement Le Pont.

16/Lotissement le Pont-Vente de Terrain Résiliation de contrat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise, Madame le Maire à ajourner ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

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17/Bail des mielles

Madame le Maire informe le conseil que les parcelles BS 95 (2952 m2), BS 99 (5619 m2) et BS 277 (2875 m2) actuellement disponibles, seront louées à Isabelle et Christophe LE PRIVEY.

Madame le Maire précise que ces parcelles de Mielles seront louées uniquement à des propriétaires Pirouais, que celles-ci devront être entretenues, closes et que les talus existants devront impérativement être préservés.

Elle propose de fixer le bail de location à 3 ans (1er mai 2023 au 30 avril 2026) et le loyer annuel à 250 €.

Le conseil, A L’UNANIMITE, VALIDE le montant du loyer annuel proposé à 250 € et autorise Madame le Maire à proposer ces parcelles à la location à compter du 1er mai 2023.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

18/ Bail FUN BEACH

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la base nautique Fun Beach Pirou, s’installe près du West, sur l’esplanade devant le camping. Celle – ci souhaite proposer à la location des paddles, planches à voile, kayaks…

Elle a sollicité l’installation d’un chalet démontable type bois d’environ 10 m2 et a demandé une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.

Madame le Maire présente au conseil une demande de bail de terrains communaux en location gratuite pour la première année d’installation.

Madame le Maire précise que ces baux sont signés pour 3 ans et qu’il y aura une clause de révision des tarifs dès la seconde année. Elle propose également de préciser qu’une seule flotte de jet skis répondant aux normes EURO 05 et aux normes de pollution et de nuisances sonores est autorisée.

En cas de nuisances sonores hors normes, l’autorisation d’utilisation de ce type d’engins pourra être retirée à FUN BEACH PIROU.

Le conseil, à la majorité

(1 voix contre- Mme Rapilly)

(2 abstentions au regard du nombre de jet skis-Mme Sohier et Mme Christy),

DECIDE d’attribuer le bail à Monsieur Bastien ROYER, dirigeant de l’entreprise Fun Beach, pour la période du 15 Mai au 30 Septembre de chaque année et valide la proposition de Madame la Maire relative aux conditions d’utilisation d’engins nautiques à moteur. Ce bail est non cessible.

Mme Isabelle RAPILLY souhaite que « son intervention soit notifiée telle quelle au conseil du 27/04/2023. »

« Je vote contre le bail de 3 ans de la base nautique Fun Beach.

J’aime l’idée de la base nautique pour des engins « Paddle et canoé ou autres », mais je m’oppose à tout engins matorisé pour les bruits et les nuisances sonores. Je suis également attristé pour les commerces du centre plage, que les actions que nous menons soient dirigées vers le camping. »

Madame le Maire rappelle :

- Qu’il n’y a pas de place pour installer un cabanon à la cale Nord et surtout que les planches à voile, paddles et kayaks sont interdits dans la zone de baignade face à cette cale qui est la cale principale.

- A la cale Sud, il y a un chenal de navigation répertorié sur les cartes du SHOM.

- C’est de là que peuvent partir les différents engins nautiques, sans perturber la navigation des bateaux des professionnels ou des plaisanciers et la vitesse est limitée à 3 nœuds dans le chenal.

- Pour les jets skis, ils ne peuvent naviguer qu’au-delà de la bande des 300 mètres.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

- Pour l’installation d’un ponton, c’est la commission nautique qui donne les autorisations et non la Mairie.

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19/ Logements

A- Suite au départ de Madame LEDIACRE Axelle, le 11 Avril 2023 de son appartement n° 1 situé au 10, rue des écoles, l’état des lieux de sortie est vierge de tout commentaire.

Par conséquent, la caution de 258,00 € versée par Mme LEDIACRE à son entrée dans ledit logement lui sera remboursée.

Les crédits seront pris sur le compte 165.

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE, AUTORISE Madame le Maire à rembourser ladite caution.

________________________________________________________________ 20/ Logements

B- Pour information, le Logement au-dessus de Proxi, au 01 rue des Bulots, a été mis à la location à M. GORLIA.

Un état des lieux a été fait, une caution de 250,00 € sera facturée en plus du premier loyer à compter du 01/04/2023

Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE, AUTORISE Madame le Maire à signer le bail de location avec M. Pascal GORLIA et à percevoir le loyer à compter du 1er Avril 2023. ________________________________________________________________

21/ RH

Saisonniers (point traité-réf délib- 9/CM02-2023)

Contrat Service technique (point traité-réf délib 11/CM02-2023) Création de poste administratif

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif territorial, en raison de la future mise à la retraire pour invalidité d’un des agents de la commune,

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er Juin 2023

- d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS

CATEGORIE

EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 1ere

classe

Adjoint administratif 1ere

classe

Adjoint administratif 2e

classe

Adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maitrise

principal

Agent de maitrise

Adjoint technique 1ère

classe

Adjoint technique 2e

classe

Adjoint technique

FILIERE SOCIALE

ATSEM 1ère classe

ATSEM 2e classe

B

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

2

2

1

2

1

3

5

1

1

35h00

35h00

35h00

35h00

35h00

35h00

35h00

35h00

35h00

35h00

35h00Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er Juin 2023,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012, articles 6411-6450-6470-648,

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

________________________________________________________________

22/ DETR - Médiathèque

- Les préaux de l’école du château

A- PROJET MEDIATHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal, Madame le Maire expose que le projet de rénovation destiné à la médiathèque dont les coûts prévisionnels sont ci-dessous et sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Madame le Maire PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération 03-CM 02- 2023 du 26 Janvier 2023.

Le plan de financement de l’opération la Médiathèque est revu selon le descriptif suivant : Coût total : 539 823,00€ DETR : 107 964,00€ FIR : 100 000,00€ Autofinancement communal : 331 859,00€

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : octobre 2023 à décembre 2024

Madame le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. Dossier de base

1.1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée 1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus 1.4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus 1.5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus 1.6. Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet (modèle ci-joint). 1.7. Relevé d'identité bancaire original

1.8. Numéro SIRET de la collectivité

2. Pièces supplémentaires (Permis de Construire-Architecte)Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

2.1 Acquisitions immobilières Le plan de de situation, le plan cadastral. Dans le cas où l’acquisition du terrain est déjà réalisée, le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE D’ENGAGER le projet de rénovation de la médiathèque ;

ADOPTE les plans de financement exposé ci-dessus ;

SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et une subvention au titre du Fonds Régional d’investissement (FIR).

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23/Projet aménagement de préaux : demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal, Madame le Maire expose que le projet de mise en place de préaux modulaires au groupe scolaire dont les coûts prévisionnels sont ci-dessous et sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Madame le Maire PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération 06-CM 02- 2023 du 26 Janvier 2023.

Le plan de financement de l’opération d’aménagement de préaux modulaires serait le suivant : Coût total : 33 830,00€ DETR : 6 766,00€ Autofinancement communal : 27 064,00€ L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : d’avril 2023 à octobre 2023.

Madame le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. Dossier de base ;

1.1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée ; 1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement ;

1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci- dessus ;

1.4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus ; 1.5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus ; 1.6. Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet (modèle ci- joint) ;

1.7. Relevé d'identité bancaire original ;

1.8. Numéro SIRET de la collectivité ;

2. Pièces supplémentaires (le cas échéant) ;

2.1 Acquisitions immobilières Le plan de de situation, le plan cadastral. Dans le cas où l’acquisition du terrain est déjà réalisée, le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux ;Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE D’ENGAGER le projet de mise en place de préaux modulaires au groupe scolaire, de DEPOSER le permis de construire (architecte) ;

ADOPTE les plans de financement exposé ci-dessous ;

SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). _______________________________________________________________

24/ Désignation des membres de la Commission de contrôle

Electorale

Dans le cadre du renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint plusieurs modèles de tableaux. Il appartient au Conseil Municipal de compléter le tableau correspondant à la situation de la commune, soit plus de 1000 habitants pour une liste électorale.

Pour rappel, les textes en vigueur n'imposent pas de formes particulières, pour la désignation des membres siégeant dans les commissions de contrôle des listes électorales.

En revanche, la production du tableau (ci-joint) dûment complété est la seule exigence ; il doit être signé, daté et certifié par l'apposition du sceau de la mairie.

Par ailleurs, pour les communes de plus de 1000 habitants, dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal, il convient de solliciter le tribunal judiciaire, pour la désignation par ordonnance judiciaire, d’un délégué du tribunal.

Le conseil, à l’unanimité, désigne les conseillers ci-dessous pour participer à la commission de contrôle :

LEROTY Rose-Marie LEMOINE Gérard LACOLLEY Jean-Louis LEVEQUE Jacques ___________________________________________________________________

25/ Bilan agronomique d’épandage 2022- Station épuration de

Pirou- Valbé

La synthèse du registre et du bilan agronomique 2022 autour de la valorisation des boues de la station de Pirou Manche a été transmise à la commune.

Madame le Maire présente, ci-joint, le bilan agronomique 2022 des boues de la station d’épuration de Pirou.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE le bilan agronomique 2022.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

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26/ Rapport annuel 2022- SATESE

Le Conseil Municipal est informé des modifications relatives au financement des interventions du service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration (SATESE), le coût de celles-ci étant désormais à la charge de la Commune.

La contribution forfaitaire annuelle s’élève à 1266,50 € pour l’année 2022.

Madame le Maire apporte lecture des commentaires du rapport 2022 de la SATESE.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport 2022 de la station d’épuration de la Commune de PIROU. ___________________________________________________________________________

27/ Convention de mise à disposition de local- C.O.C.M.

Madame le Maire informe l’assemblée que l’office de tourisme a changé de nom.

C’est pourquoi la C.O.C.M. propose de signer une nouvelle convention de mise à disposition du BIT de Piou avec la maison des Loisirs et de la Découverte.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRECommune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRECommune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

L’assemblée, A L’UNANIMITE, AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention sous réserve que l’appellation « office de tourisme » soit conservée. Le Conseil Municipal demande qu’un espace d’affichage soit dédié aux documents relatifs à la Commune.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

________________________________________________________________ 28/ Convention FDGDON

Les frelons asiatiques, présents dans le département de la Manche depuis 2011, sont à l’origine de fortes nuisances par le dérangement et la prédation des abeilles et autres pollinisateurs. Le FDGDON (Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles) de la Manche dispose d’une expertise et d’un savoir-faire en matière de lutte contre la prolifération des frelons asiatiques dans le département. La convention triennale qui court jusqu’en 2023 détaille les modalités de mise en place des actions de surveillance, prévention et lutte collective contre les frelons asiatiques (sensibilisation, surveillance, protection des ruchers, destruction de nids) qui pourraient concerner la commune.

En revanche, le choix de l'entreprise de désinsectisation intervenante reste annuel.

L’assemblée, à l’unanimité : - AUTORISE Madame le Maire à CHOISIR en

- 1°- Assistance nuisibles (Saint-Sauveur-Villages)

- 2°-Agence ML Services (Saint-Germain-Sur-Ay)

- 3°-Normandie Nuisibles (Saussey)

Et à signer les documents relatifs à l’exécution de cette

délibération.

___________________________________________________________________Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

29/ Comptabilité- Décision Modificative (service comptabilité)

Commune

Assainissement

A- Budget assainissement - Décision modificative budgétaire n°1

Madame le Maire informe le conseil que la trésorerie demande au Conseil Municipal de délibérer afin d’établir une décision modificative budgétaire sur le budget assainissement 2023. En effet, suite au contrôle de ce dernier, il s’avère qu’il y a un déséquilibre entre les opérations d’ordre 021 et 023.

Afin de régulariser cette anomalie, Madame Le Maire propose l’augmentation de crédits suivant :

Augmentation de crédits

023 : + 60 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame Le Maire à procéder à la DM n°1 telle que présentée ci-dessus.

__________________________________________________________________________

30/ B-1- Budget Commune – Décision modificative budgétaire n°1

Madame le Maire informe le conseil que la trésorerie demande au Conseil Municipal de délibérer afin d’établir une décision modificative budgétaire sur le budget commune 2023. En effet, suite au contrôle de ce dernier, il s’avère qu’il y a un déséquilibre entre les opérations d’ordre 040 et 042.

Afin de régulariser cette anomalie, Madame Le Maire propose l’augmentation de crédits suivant :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

681-042 : - 4 500 € 681-68 : + 4 500€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Mme Le Maire à procéder à la DM n°1 telle que présentée ci-dessus.

31/A2- Budget Commune – Décision modificative budgétaire n°2

Madame le Maire informe le conseil que la trésorerie demande au Conseil Municipal de délibérer afin d’établir une décision modificative budgétaire sur le budget commune 2023.

En effet, lors de la présentation du budget, les crédits qui étaient prévus initialement ont été retirés sur la ligne budgétaire prévoyant les travaux d’aménagement du Bas de la Rue (opération 64). Ceux-ci ont été déplacés sur un autre poste d’investissement.

Cependant, des crédits avaient été ouverts par une délibération spéciale du conseil du 26 Janvier 2023 pour permettre la prise en charge du règlement de la maîtrise d’œuvre pour ces travaux. Cette modification entraîne un dépassement de budget pour l’opération 64 de 11 377.37€ qu’il convient de régulariser par une décision modificative.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Madame Le Maire propose les mouvements de crédits suivants :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

231-56 : - 25 000 € 231-64 : + 25 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Mme Le Maire à procéder à la DM n°2 telle que présentée ci-dessus.

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32/ Médialex

Concernant la question des seuils des marchés de travaux, le seuil des 100k € est à prendre en compte pour les marchés passés jusqu’au 31/12/2024 (SEUILS TRANSITOIRES).

Cela ne concerne pas les marchés hors travaux qui sont toujours à 90k€ pour le seuil.

Au-dessus de 40k€, il convient de faire une publicité/mise en concurrence, le support est libre et donc le choix, devis, presse etc…, à la convenance.

Pour les marchés de plus de 100k€, la société MEDIALEX propose un prix de 70,00€ pour le prix de la mise en ligne et l’utilisation de leur service de dématérialisation pour un marché à l’unité pour l’assistance et l’accompagnement par téléphone.

S’il y a plusieurs marchés, il y a les packages et les montants sont indiqués également ci- dessous.

L’assemblée, A L’UNANIMITE, DECIDE de retenir l’offre pour le prix de la mise en ligne et l’utilisation du service de dématérialisation, soit le package pour 05 Marchés à hauteur de 325,00€ ainsi que la prise en charge totale et complète, qui est de 50€ supplémentaire sans engagement.Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

33/ Camping- Devis

Remboursement

Divers

A- Devis

La saison du Camping arrivant, il convient de réaliser l’achat de matériel en conséquence et de retenir des prestations de qualités pour le public intergénérationnel du Camping.

DEVIS 2023 CAMPING

ANIMATIONS Vingt Soirées

HT TTC

JM PRESTATION

SOIREE

3 056,00 € 3 667,20 €

JM PRESTATION

STRUCTURES

6 435,40 € 7 722,48 €

VAISSELLE

MOBIL HOMES

HT TTC

SFPL 744,72 € 953,66 €

COBAL LANTIN 498,57 € 603,38 €

COBAL LANTIN 109,89 € 198,12 €

Devis retenus

par l’assemblée

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les devis et retient les devis les mieux disant du tableau ci-joint.

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34/ CAMPING

B- Remboursement

Une réservation d’un mobil home pour 4 personnes a été effectuée par M.DUC Jean-Paul pour la nuit du 12/04/2023.

Malheureusement, l’enfant TRILLO Matias participant au séjour se retrouve immobilisé.

La famille se voit donc dans l’obligation d’annuler le séjour et demande le remboursement des 20,00 € versés au regard du certificat médical fourni.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Madame le Maire à EFFECTUER le remboursement de la réservation.

__________________________________________________________________Commune de Pirou Folio n°2023/05 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Questions diverses

- Canalisations

Madame le Maire informe l’Assemblée que la Commune de PIROU subit de multiples fuites.

Ces fuites ont été traitées avec le déploiement de l’ensemble des moyens locaux de la SAUR, en journée comme en astreinte.

Plusieurs fuites se sont déclarées sur des canalisations vétustes en matériau « amiante- ciment » dont certaines se trouvent à proximité immédiate d’un chantier RTE sur le réseau HTA.

Le terrassement réalisé par l’entreprise en charge de ces travaux favorise les ruptures de canalisations et génère les interventions d’urgence de la SAUR, qui par nature, ne peuvent donner suite à une communication en amont.

Toutefois, la SAUR a généré une information aux abonnés (par téléphone) dès qu’elle a eu connaissance d’une coupure d’eau.

La Mairie de PIROU a diffusé ces informations sur le site de la commune, sur CITYALL ainsi que sur les panneaux d’information de la Commune, dès avis de la Saur.

Vous pouvez trouver tous les numéros d’urgence sur le site de la Commune de Pirou. www.ville-pirou.fr

- Ordures ménagères :

-

Les containers situés à proximité du terrain de l’ASA ont été retirés dans la mesure où un ramassage au plus près du domicile a été organisé dans les impasses. ______________________________________________________________________ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Mme le Maire Secrétaire de séance Noëlle LEFORESTIER Stéphanie SOHIER