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Procès Verbal - Conseil municipal du 07 avril 2022 1 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 07 avril 2022 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, ou

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 AVRIL 2022 à 8h30

Réf SGIL/PO/MLMNL/07042022 Pirou, le 07 Avril 2022

Compte-rendu du conseil (CM 02) précédent (10 03 2022)

Département de la Manche

REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de PIROU EXTRAITS du REGISTRE

50770 des DELIBERATIONS du

CONSEIL MUNICIPAL

Tél. : 02.33.46.41.18

Fax : 02.33.46.35.20

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal n° 2 du Jeudi 10 Mars 2022 à 20h30

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°2 du 10/03/2022 : le Procès-Verbal du Compte-rendu de réunion est

approuvé à l'unanimité sans aucune remarque

Date de convocation : 25 MARS 2022

Date d'affichage : 25 MARS 2022

Effectif légal du conseil municipal : 15 - Nombre de conseiller en exercice : 15 - Nombre de conseillers présents : 09 -— Nombre de conseillers

votants : 14

Le jeudi sept avril deux mil vingt-deux à huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement

convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle

LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS FAFA, Mme Rose-Marie

LEROTY, M Patrick LENORMAND, M. Michel GARRAULT, M. Gérard LEMOINE, Mme Emilie ALIX, M.

Jacques LEVEQUE ; M. Michel LOY

Représentés : Mme Sylvie CHRISTY par M. Gérard LEMOINE

Mme Isabelle RAPILLY par M. Michel LOY

Mme Nathalie HERROUET par M. Jacques LEVEQUE

Mme Stéphanie SOHIER par M. Patrick LENORMAND

M. Roger MAUDUIT par Mme Laure LEDANOIS

Absent(s) : Mme Emilie ALIX

Secrétaire de séance : Mme Rose-Marie LEROTY

| ORDRE DU JOUR

FDGDON - Choix d'entreprises

Personnel- Arrêté de Régie de recettes - Service Comptabilité. Quotas avancement de grades (cgd 50)-

Emploi saisonnier services techniques

Emplacement manèges- Divers - Révision des tarifs

Tarifs de la location de la Salle GUILLON- Divers

Le Parc-divers

Travaux : avenant enduit toilettes, divers.

Fm

P

Ex7-_ Convention West Bar-Occupation du domaine public

8- Devis feu d'artifice 14 Juillet 2022

9- Epicerie solidaire

10- Ecole

11- Subvention Jeunesse Sportive de l'AY

12- Indemnités des adjoints

13- Attributions des adjoints

14. Budget Lotissement du Pont - Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du résultat- Budget Prévisionnel 2022

15- Budget Lotissement Les Chardons Bleus - Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du résultat- Budget Prévisionnel 2022

16- Budget Multiservice - Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du résultat. Budget Prévisionnel 2022

17- Budget assainissement- Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du résultat. Budget Prévisionnel 2022

18- Budget camping -Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du résultat. Budget Prévisionnel 2022

19- Budget commune - Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du résultat- Budget Prévisionnel 2022

Questions diverses et tour de table

01- Ajout de questions à l’ordre du jour

Madame le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal afin d'ajouter des questions à l'ordre du jour :

-_ Devis

- Le Pont-Lot 19

- Convention- Epicerie solidaire itinérante - Territoire du Pôle de Proximité de Lessay - Services Techniques- Devis

- Taux d'imposition des taxes directes locales

- Achat de Mobil-Home et cabanes

Convention de mise à disposition du service DECLA'LOC Cerfa

Le Conseil, à l'unanimité, autorise l'ajout de ces questions à l'ordre du présent conseil municipal qui se présente comme suit :

ORDRE DU JOUR

01- Ajout de questions à l’ordre du jour

02- Devis Artelia

03- Le Pont- Lot 19

04- Convention Epicerie Solidaire itinérante-Territoire Pôle de Proximité

05- Services Techniques-Devis

06- FDGDON - Choix d'entreprises

07- Personnel- Arrêté de Régie de recettes - Service Comptabilité- Quotas avancement de grades

(cgd 50)- Emploi saisonnier services techniques

08- Emplacement manèges- Divers - Révision des tarifs

09- Tarifs de la location de la Salle GUILLON- Divers

10- Le Parc-divers

11- Travaux : avenant enduit toilettes, divers.

12- Convention West Bar-Occupation du domaine public

13- Devis feu d'artifice 14 Juillet 2022

14- Epicerie solidaire

15- Ecole16-

17-

18-

19-

20-

21-

22-

23-

24.

25-

26-

27-

Subvention Jeunesse Sportive de l’AY

Indemnités des adjoints

Attributions des adjoints

Budget Lotissement du Pont - Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du

résultat- Budget Prévisionnel 2022

Budget Lotissement Les Chardons Bleus - Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 /

Affectation du résultat Budget Prévisionnel 2022

Budget Multiservice - Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du résultat-

Budget Prévisionnel 2022

Budget assainissement- Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du

résultat- Budget Prévisionnel 2022

Budget camping -Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du résultat-

Budget Prévisionnel 2022

Budget commune - Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du résultat-

Budget Prévisionnel 2022

Taux d'imposition des taxes directes locales

Achat de mobil-home et cabanes

Convention de mise à disposition du service DECLA'LOC Cerfa

Questions diverses et tour de table

Copie certifié

Pirou, le 07/1

Le Maire02- Devis Artelia

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre d'une inspection détaillée des 3 cales et du canal de rejet EP cités ci-dessous, situés sur la Commune de Pirou, du Nord au Sud :

- Canal des rejets des EP ;

- Cale Nord ; (à l'extrémité D 94)

- Cale Sud ; (à l'extrémité de l'impasse des Alouettes)

- Cale de la Bergerie (à l'extrémité D 432),

Un devis (réf/ ANU/ABC/4670019) de l'agence ARTELIA a été présenté dont les honoraires proposés sont de 6 650.00 € HT.

Ces inspections détaillées ont pour objectif d'établir le bilan de « santé » approfondi des ouvrages. Elles constituent une étape préalable nécessaire avant la réalisation de potentiels diagnostics structurels, et avant la rédaction de potentiels programmes de travaux.

Cette présente offre ne comprend pas les études diagnostics ni les études de faisabilité.

En effet, à ce stade, l'agence ne peut pas préjuger de l'état de ouvrages.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer ledit devis ainsi qu'à demander un passage caméra dans le canal qui sera à ajouter au règlement d'Artelia.03- Le Pont- Lot 19

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur HOUMADI ABOUDOU souhaite acquérir la parcelle

n°19 du lotissement Le Pont dont la surface est de 434 m2, au tarif défini par la délibération du Conseil Municipal

soit 19 074,00 €, sous réserve de l'obtention d'un crédit.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer l'acte de vente, à la demande de

l'acquéreur, chez Maître LECHAUX, et à percevoir la recette correspondante sur le budget lotissement Le Pont.

Pirou, lé O7/

Le Mäire?04- Convention Epicerie Solidaire itinérante-Territoire Pôle de Proximité

L'épicerie sociale itinérante s'inscrit dans le cadre de la stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la pauvreté.

En effet, retenue lauréate, la Maison du Pays, souhaite par le biais de l'aide alimentaire de proximité existante, développer le pouvoir d'agir des habitants, leur permettre l'appropriation de leur territoire et l'engagement dans la vie locale.

Il vise à :

- Lutter contre la précarité et accéder aux biens essentiels

-_ Créer du lien social et favoriser la mixité sociale

- Soutenir les familles et les habitants du territoire

Cette Epicerie consiste à aller vers et/ou accompagner vers en rendant sa dignité aux usagers par les notons :

-__ Duchoix

- De l'engagement

Elle sera un prétexte à la rencontre des personnes et, en plus d'être une réponse à un besoin primaire, elle permettra aux personnes de participer à des actions de remobilisation personnelle visant l'insertion sociale (ateliers sur différentes thématiques : cuisine, accès aux droits, bien-être, aide administrative). L'épicerie se déplacera deux fois par mois sur chaque commune.

Elle s'adresse à l'ensemble des habitants résidants dans les onze communes du pôle de proximité de Lessay selon certains critères de « reste à vivre » définis dans la fiche de Prescription.

Chaque bénéficiaire y aura accès par l'intermédiaire d'un prescripteur : un travailleur social ou l'élu référent de la commune d'habitation de la personne.

Son organisation se déroule en plusieurs étapes :

- La gestion des demandes (via la prescription) ;

-__ L'approvisionnement ;

- La gestion des stocks ;

- Les tournées enitinérance ;

- L'animation;

- Le suivi des usagers

L'épicerie aura différents partenaires :

- La banque alimentaire, les commerces, le producteurs locaux, les industries ou même des particuliers, en qualité de partenaires principaux pour l'approvisionnement des stocks ;

- Les Communes et les travailleurs sociaux pour l'ouverture de droits aux habitants du pôle proximité de Lessay ;

- Les bénévoles en soutien de l'organisation et de la logistique (ramasse, stockage...)

- Des intervenants extérieurs pour l'animationLes Communes ont un rôle primordial dans le fonctionnement de l'épicerie de par les différentes missions qui lui

sont allouées :

Mission de prescripteur pour l'attribution d'un droit à leurs habitants

- Mission de décisions dans l'attribution des droits à leurs habitants

- Mission de mise à disposition d'un espace d'accueil adapté à l'accueil du public

Mission de définition du lieu de stationnement de l'épicerie avec un accès électrique

- Mission de partenariat et d'échanges avec la Maison du Pays

- Mission de promotion de l'épicerie pour développer le bénévolat

- Mission de participation par habitant usager

Chacune de ses missions devra être validée et formalisée sous la forme d'une convention entre la Maison du

Pays et la Commune de Pirou.

Coût de l'Epicerie pour les communes :

- Frais fixes relatifs au fonctionnement de l'Epicerie : 5 420. 00 € pour les 11 Communes

- La répartition de ces coûts est divisée par le nombre de bénéficiaires (Indicateur Coût 2021 :1 215.00 €)

Dont :

Transport : 360.00 € de carburant ;

Location : 940.00 €

Coût salarial : 4 120.00 €

Il y aura deux passages par mois.

L'épicerie remplace la Banque Alimentaire.

Chaque Commune participera à hauteur du nombre d'usagers de sa commune.

À cela s'ajoutera la cotisation annuelle de la banque alimentaire qui s'élève à 2,40 € par usager.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Copie certifiée for e au registre

Pirou, le-07/04/2022" .

Le Mair:05- Services Techniques-Devis

Madame le Maire présente 4 devis pour les services techniques au Conseil Municipal.

Le premier devis concerne l'achat d'une scie sabre et de lames chez l'entreprise WÜRTH.

Devis n° 125128697 à hauteur de 855,00 HT (1026,00 € en TTC).

Le second, un lot de 10 banquettes parc éco recyclée teinte dans la masse de chez Comat et Valco Devis n° VP 283401 à hauteur de 3 324,00 € TTC.

Le troisième, un lot de 6 bacs jardin Volcania bon de commande n° 8 d'un montant de 519,92 € et le 4ème,2 bacs gris Volcania, bon de commande n°27 d'un montant de 129,98 € TTC

Le conseil, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer les devis présentés et à régler la dépense afférente qui sera inscrite au BP commune 2022.

Ces sommes seront imputées sur le compte 21578 -outillage et matériel industriel.

Copie î me au registre

Pirou, le 07/04

Le Maire, /

Noëlle LEF TIER06- FDGDON - Choix d'entreprises

FDGDON- Convention- Choix du prestataire

Madame le Maire informe le conseil municipal que le programme est financé par le Conseil départemental de la

Manche et les collectivités signataires de la convention de lutte collective (Communes ou Intercommunalités).

La destruction d'un nid par la lutte collective départementale est ordonnée par la FDGDON à condition que :

- La Collectivité ait signé la convention de lutte collective.

- La Collectivité contribue au financement de la lutte collective et donc de la destruction des nids, dans le cadre du

partenariat avec la FDGDON.

En l'absence de ces conditions réunies, la destruction du nid ne pourra pas être réalisée par la lutte collective. Le

particulier doit alors lui-même faire appel à une entreprise spécialisée.

Dans le cadre de la lutte collective, la destruction des nids est alors ordonnée par la FDGDON de la Manche auprès

d'une entreprise choisie par la collectivité au sein d'une liste de candidats sélectionnés par la FDGDON

conformément à un cahier des charges précis. La FDGDON procède également à des audits de terrain pour vérifier

le respect du cahier des charges par les opérateurs.

L'intervention se fait dans la majorité des cas avec une grande perche, permettant d'accéder au nid. Les nids sont

alors traités par une poudre interne au nid.

Afin de s'inscrire dans une démarche environnementale et durable, le Comité de pilotage départemental a décidé

que la destruction des nids de frelons asiatiques serait réalisée avec une poudre à faible rémanence, à base de

pyrèthre d'origine végétale.

La convention est de 3 ans et 26 interventions ont été réalisées pendant l'année 2021 avec un pic d'interventions

relevé au mois d'Octobre 2021.

Choix des prestataires 1°- Saint Sauveur Village - "assistance nuisibles” : réf doc joint

2°- Saint Germain sur Ay - “M.L. services” : réf doc joint

-Le conseil municipal à l'unanimité, donne le pouvoir au Maire de réaliser le choix annuel des entreprises

intervenantes sur la commune, pendant la période de la convention.

-Le conseil municipal, à l'unanimité, donne le pouvoir d'engager les participations afférentes à la convention.

Copie certifiéé

Pirou, on

eau registre07- Personnel- Arrêté de Régie de recettes — Service Comptabilité Quotas avancement de grades (cgd 50) - Emploi aux services techniques

07-01- Arrêté de régie de recettes-Service comptabilité

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du départ de l'agent comptable-rh, il convient de faire une mise à jour des arrêtés de régie de recettes.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une proposition d'attribution desdites régies a été répartie de la façon suivante :

- Cantine

Régisseur titulaire : Morgane LE POLÈS

Mandataire suppléant : Grégory STOROSZKA

Mandataire suppléant : Malory BRIONNE

- Photocopies

Régisseur titulaire : Grégory STOROSZKA

Mandataire suppléant : Morgane LE POLÈS

Mandataire suppléant : Malory BRIONNE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité vote pour l'attribution desdites régies.07-02- Quota d'avancement de grades pour signature et transmission au CDG 50

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la réussite d'un agent du service technique de la commune à l'examen d'agent

de maîtrise.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'ATSEM principale 2è classe, bénéficie d'un avancement de grade

d'agent spécialisé principal de 1e classe des écoles maternelles à temps complet à compter du 1e' Juin 2022.

Selon les lignes directrices votées par le Conseil Municipal en date du 07/06/2021, il a été procédé au vote des quotas

d'avancement de grades à 100 % des cadres d'emploi concernés.

Adjoint technique territorial

Adjoint administratif territorial

principal 2°" classe

Agent de maitrise

Adjoint technique territorial

Adjoint administratif territorial

Adjoint technique territorial

Agent spécialisé principal de 2è"e

classe des écoles maternelles

Adjoint technique territorial

Rédacteur Principal 1°"° Classe

Après avis favorable du Centre de Gestion de la Manche en date du 28 février 2022, madame le Maire propose de fixer le

quota d'avancement au grade d'agent de maîtrise et d'agent spécialisé principal té classe à 100 %.

Lors de la réunion du concours interne d'agent de maîtrise pour la cession 2021, l'agent des services techniques a été admis

au concours, le poste sera créé et il sera inscrit sur la liste d'aptitude au 19° Juin 2022.

Le conseil, à l'unanimité, fixe le quota d'avancement au grade d'agent de maîtrise, d'agent spécialisé principal 1ère classe à

temps complet à 100 %.7-3- Emploi pour un travail aux services techniques

Création poste à temps complet

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil pour la création d'un emploi d'un an selon le cadre d'emploi de Pôle emploi, CAED (Contrat accompagnement dans l'emploi départemental).

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d'adjoint technique 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

Madame le Maire propose à l'assemblée,

La création d'un emploi à temps complet ou non complet, pour remplir les fonctions d'un emploi dans le cadre du CAED, cadre d'emploi de pôle emploi CAED (Contrat accompagnement dans l'emploi départemental).

L'agent non titulaire sera rémunéré sur la base du 1er échelon selon le nombre d'heures effectuées.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer les pièces afférentes au recrutement de ce personnel ainsi que la convention tripartite avec Pôle Emploi.

Le conseil, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer le contrat et toutes les pièces afférentes. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022.08- Emplacement manèges- Divers — Révision des tarifs

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une révision des tarifs du manège (...) est nécessaire.

Elle propose l'évolution suivante aux membres du Conseil Municipal :

Les manèges, les forains- 2022

A- Convention Manège- Régie droits de place - Forains - Tarifs

Madame le Maire propose la tarification suivante pour l'année 2022 du 15 Juin au 15 Septembre

C'est un forfait à la saison.

Manège enfants à partir de Pâques

Emplacement Tarifs 2021 Tarifs 2022

Manège enfants 260.00 € 260,00 €

Jeux Adresses 160.00 € 160,00 €

Stand Chichi 60.00 € 60,00 €

Autos tamponneuses 305.00 € 310,00 €

Peluches 100.00 € 100,00 €

Pêche aux canards 100.00 € 100,00 €

Trampoline 100. 00 € 100,00 €

Piscine à bulles 60.00 € 60,00 €

Pour tous, une convention, les copies des pièces obligatoires dont l'assurance, le contrôle technique et la

conformité des manèges ou toute installation qui seront fournies à l'arrivée.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité, valide l'application des tarifs de la présente délibération à compter du 16

mai 202209- Tarifs de la location de la Salle GUILLON - Divers

Salle polyvalente - tarifs — utilisations

Madame le Maire informe le conseil municipal de l'avancée des démarches concernant les travaux d'aménagement du local technique de la salle polyvalente.

La commission sécurité / incendie et la commission accessibilité se réuniront dès la réception des travaux de la Salle Guillon.

Madame le Maire présente les tarifs de location de la salle Claude MASSU ainsi que ceux pratiqués par la Commune de Créances qui serviront de base d'échanges et de réflexion afin de voter ceux de la future salle GUILLON.

Ils seront ajustés comme suit à compter du 1% juin prochain :

Hors Commune PIROUAIS

Jourmée 90,00 € 120,00 €

ou Soirée

Week-End 230,00 €

(Samedi-dimanche) | "80:00 €

Chauffage 30,00 € | 40,00 €

Forfait Nettoyage 70,00 € 70,00 €

Non fait

50 % du

coût total+

Caution 500,00 € chauffage | 500,00 €

Assoc : 30

% du coût

total

1,00 € le couvert 1,00 € le couvert

Couvert 0,15€ le verre 0,15€ le verre

Couvert simple 0.30€ 0.30 €

Après discussion, le conseil, à l'unanimité, valide les nouveaux tarifs tels que proposés ci-dessus à compter du 19° Mai 2022.Tarif du chauffage dû pour la période du 15 octobre au 15 mars.

+ 50% du coût total pour les réservations privées y compris le chauffage.

+ 50% du coût total pour les associations hors commune y compris le chauffage.

+ 30% du coût total pour les associations de la Commune y compris le chauffage.

e Location de la vaisselle : 1 euro le couvert.

e Location de verres uniquement : 0,15 € le verre.

e Forfait pour nettoyage non ou mal réalisé : 70 euros.

e Caution : dépôt d'un chèque de 500 euros à la remise des clés pour la prestation

réservée.

e Responsabilité civile du particulier qui loue.

Copie certifiée be â Piroë, le 07/0422872 ee10- Le Parc-divers

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion de réception des travaux réservée aux élus des lots 1 et 2 Eurovia/ Vallois pour les travaux sur le Parc :

“Le vendredi 29 avril de 14h30 à 16h30.

La présence de la maitrise d'ouvrage est essentielle pour acter les travaux. Je vous remercie de réserver ce

créneau dans vos agendas et de nous confirmer votre présence.

Animation dans le parc de Pirou

Afin de poursuivre les rendez-vous de visite publique du Parc, Monsieur GUEZAIS propose que nous engagions

de nouveau des ateliers et visite sur site. Le format du goûter après l'école avait rencontré un franc succès. Je vous propose de reconduire ce format très convivial et d'y associer deux journées de jardinage sur le vendredi 29 et samedi 30.

= Vendredi 29 : goûter et pose des étiquettes botaniques + goûter botanique de Peter. “Samedi 30 : jardinage collectif et visite publique + pose des étiquettes.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réceptionner les travaux et organiser les journées d'animation dans le Parc de Pirou.11- Travaux : avenant enduit toilettes, divers.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ces Devis sont en cours de rédaction.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer lesdits devis et à les régler.12- Convention West Bar-Occupation Précaire du domaine public

Convention- Droit d'occupation précaire du domaine public avec autorisation de jouissance avec le BAR CONTAINER WEST

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le bar container WEST souhaite se positionner devant le camping (esplanade du camping) du 1e' Juin au 18 Septembre 2022.

Eau, électricité seront à la charge des commerçants saisonniers ;

Installation d'un compteur Forain ;

Les emplacements seront payants ;

Des toilettes devront être installées par le gérant ;

Des redevances de 150.00 € pour les mois de Juin et de Septembre ainsi que de 250,00 € pour Juillet et Août seront demandées pour l'année 2022.

La fermeture du bar devra être effective et les barrières du camping refermées chaque soir à 23h00 au plus tard.

Possibilité d'installation 15 jours avant la date officielle d'ouverture et de déménagement 15 jours après.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention d'emplacement avec le propriétaire du bar pour la période du 1e' Juin au 31 Août 2022.

éé conforme au registre

1202213- Devis feu d'artifice 14 Juillet 2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du dossier pour le feu d'artifice.

Ce dossier contient :

° un sous-dossier CLIENT :

o Contrat de prestation à retourner signé ;

©o Document CROSS à retourner signé ;

un sous-dossier pour la PRÉFECTURE :

© Déclaration K4 Préfecture à signer.

o CERFA à compléter et signer.

Il conviendra de prévoir le jour J :

e de prévenir les voisins ainsi que les personnes qui peuvent avoir des animaux dans les champs voisins.

e de prévoir une benne ou une zone définie afin que les artificiers puissent laisser sur place les cartons.

e de prévoir un repas pour deux artificiers le soir.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat de prestation dont le bon de commande

s'élève à 4 200,00 € TTC avec la sonorisation gratuite, le document CROSS, la déclaration K4 de la Préfecture,

le CERFA à compléter, signer et retourner le tout à chaque entité concernée.

Copie rie opfefme au registre

Pr, Je 07/04 022

ORESTIER14- Epicerie solidaire

Réf point 4 du CM15- Ecole

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'Ecole de Château de la Commune de Pirou souhaiterait réaliser des

photocopies in situ.

Un devis de l'entreprise KESIO est proposé.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer ledit contrat.16- Subvention Jeunesse Sportive de l’AY

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que L'association « Jeunesse Sportive de l'Ay» se voit attribuer une

subvention à hauteur de 485,38 € pour les 14 jeunes de la Commune de Pirou fréquentant le Club.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à verser ladite subvention.

Copie cn Onforme au registre Pirou, le 97/0417- Indemnités des adjoints

1. Indemnités du Maire et des adjoints

Vu, le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-17 et L. 2123-24,

Vu, l'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 nommant le maire et les quatre adjoints,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités

allouées au maire, aux adjoints ;

Madame le Maire propose :

- De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoint, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être

allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Ces taux sont définis en pourcentage de

l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 et L2123-24 du code général des

collectivités territoriales :

- Taux d'indemnité maximale allouée au maire : 51,6 %.

- Taux d'indemnité maximale allouée aux adjoints : 19.8 %

Suite à cet exposé, le conseil à l'unanimité :

- Décide de fixer le taux en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L

2123-23 et L 2123-24 du CGCT à 51,6 % pour Madame le Maire, 19.8 % pour les quatre adjoints.

- Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 28

Mai 2020

- Ditque les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 065 du budget communal 202218- Attributions des adjoints

Délégations de fonctions-de signatures- indemnités-attribution de commissions

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une délégation de signature a été attribuée à Monsieur

Gérard LEMOINE, 4ère adjoint élu le 20.05.2021 lors du CM du 22/09/2021 délib. n°7, pour les travaux

et chantiers, la voirie, les chemins signalétiques, l'assainissement, la STEP, l’ Estran, l'urbanisme, l'état-

civil, le cimetière, les élections, les signatures chez le notaire, la comptabilité, les marchés à bon de commande,

les arrêtés, les régies

Cette délégation a fait l'objet d'un arrêté transmis à la sous-préfecture de Coutances.

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal présents à acter les délégations à l'adjoint et/ou au

conseiller à prise d'effet immédiate

19 adjoint : Madame Laure LEDANOIS aux missions relatives à la gestion du camping et de son personnel, à la

borne camping-car et l'aire de stationnement des camping-cars, à l'agriculture, à la pêche, à la forêt, à la plage,

aux Mielles, aux relations avec le parc des Marais et le CPIE et aux coupes d'herbe et de bois, responsable des

ordures ménagères, ceci en plus de leurs autres attributions à la C.O.C.M, à savoir, membre de la commission

ci=communautaire « déchets ménagers et SPANC » afin de remplacer M.GARRAULT qui représentait la commune au sein de

ladite commission.

2ème adjoint : Monsieur José CAMUS FAFA délégué aux missions relatives aux grands projets, à l'urbanisation et

l'urbanisme, aux lotissements, à l'embellissement, aux affaires économiques (ZAVM, cales, zone artisanale,

commerces), à la communication, à l'informatique, aux nouvelles technologies et à Internet, au tourisme , à la

culture, à la sécurité, à la protection du littoral et des espaces naturels, au SMEL, à l'électrification ( effacement de

réseaux, éclairage, illuminations), à l'état-civil, au recensement , au cadastre, au cinéma , aux espaces de jeux, à

la S.N.S.M. et aux pompiers.

3ère adjoint : Madame Isabelle RAPILLY déléguée aux missions relatives aux affaires scolaires (personnel), à la

restauration collective, à l'ALSH, à l'aide aux devoirs, au péri ou post scolaire, aux petites et grandes vacances en

relation avec La Maison de Pays... au quotidien des enfants, des ados, des jeunes, aux sports, aux affaires

sociales, aux logements communaux, HLM et loft seniors, au CCAS et à la banque alimentaire.

4ème adjoint : Monsieur Gérard LEMOINE délégué responsable des Services Techniques et des travaux, délégué

à la commission aux travaux, bâtiments...à la C.O.C.M. au sein de la commission communautaire « Travaux,

accessibilité, entretien bâtiments et espaces verts » et de la commission intercommunale pour l'accessibilité afin

de remplacer Madame Laure LEDANOIS qui représentait la commune de Pirou au sein desdites commissions.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à acter les délégations aux adjoints à prise d'effet immédiate.19- Budget Lotissement du Pont-Compte administratif 2021/Compte de Gestion / Affectation du

résultat- Budget Prévisionnel 2022

19-1-Budget Lotissement du Pont - Compte de Gestion 2021

Madame le Maire présente le compte de gestion 2021 du trésor public qui est identique au compte

administratif 2021.

Le compte de gestion 2021 du lotissement du Pont est approuvé à l'unanimité.19-Budget Lotissement du Pont-Compte administratif 2021 / Compte de Gestion /Affectation du résultat-

Budget Prévisionnel 2022

19-2-Budget Lotissement du Pont -Compte administratif 2021

Madame le Maire présente le compte administratif du budget lotissement du Pont 2021 qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 286 724.33 €

Recettes 286 724.33 €

Résultat fonctionnement 2021 de 0.00 €

Report résultat de 2020 29 187.63 €

Soit un excédent de global de fonctionnement de 29 187.63 €

Section d'investissement :

Dépenses 286 724.33 €

Recettes 237 015.09€

Déficit investissement 2021 de 49 709.24 €

Report déficit de 2020 237 015.09 €

Soit un déficit de global d'investissement de 286 724,33 €

Monsieur Michel GARRAULT, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire,

ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2021 est approuvé à l'unanimité.19-4-Budget Lotissement du Pont -Budget Primitif 2022

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2022 et soumet celui-ci au vote du conseil

municipal.

Après délibération, le budget primitif 2022 est adopté à la majorité, à l'unanimité.

Le budget est présenté comme suit :

En Section de fonctionnement dépenses : 490 797.63 €

En Section de fonctionnement recettes : 490 797.63 €

En Section d'investissement dépenses : 742 324.33 €

En Section d'investissement recettes : 742 324.33 €20- Budget Lotissement Les Chardons Bleus -Compte administratif 2021 / Compte de Gestion/

Affectation du résultat- Budget Prévisionnel 2022

20-1-Budget Lotissement Les Chardons Bleus -Compte de Gestion 2021

Madame le Maire présente le compte de gestion 2021 du trésor public qui est identique au compte

administratif 2021.

Le compte de gestion 2021 du lotissement les Chardons Bleus est approuvé à l'unanimité.20-Budget Lotissement Les Chardons Bleus -Compte administratif 2021 / Compte de Gestion/

Affectation du résultat- Budget Prévisionnel 2022

20-2-Budget Lotissement Les Chardons Bleus -Compte Administratif 2021

Madame le Maire présente le compte administratif du budget lotissement Les Chardons Bleus 2021 qui se résume

comme suit : |

Section de fonctionnement :

Dépenses 185 762.35 €

Recettes 519 096.13 €

Résultat fonctionnement 2021 de 333 333.78 €

Report excédent de 2020 483 707.30 €

Soit un excédent de global de fonctionnement de 817 041.08 €

Section d'investissement :

Dépenses 112 984.80 €

Recettes 184 902.15 €

Résultat investissement 2021 de 71 917.35 €

Report déficit de 2020 23 532.14 €

Soit un excédent global d'investissement de 48 385.21 €

Monsieur Michel GARRAULT, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire,

ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2021 est approuvé à l'unanimité.

Copie

Pirou, |

ifée cghidfme arregistre

120 vs20-Budget Lotissement Les Chardons Bleus -Compte administratif 2021 / Compte de Gestion/ Affectation du résultat- Budget Prévisionnel 2022

20-4- Budget Lotissement Les Chardons Bleus - Budget Primitif 2022

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2022 et soumet celui-ci au vote du conseil

municipal.

Après délibération, le budget primitif 2022 est adopté à la majorité, à l'unanimité.

Le budget est présenté comme suit :

En Section de fonctionnement dépenses : 928 983.08 €

En Section de fonctionnement recettes : 928 983.08 €

En Section d'investissement dépenses : 41 498.00 €

En Section d'investissement recettes : 74 838.21 €

Résultat excédentaire de 33 340.21 € pour l'investissement

Copie certifiée nfosne au registre21- Budget Multiservice -Compte administratif 2021 / Compte de Gestion/ Affectation du résultat-

Budget Prévisionnel 2022

21-1- Budget Multiservice — Compte de Gestion 2021

Madame le Maire présente le compte de gestion 2021 du trésor public qui est identique au compte

administratif 2021.

Le compte de gestion 2021 du Multiservice est approuvé à l'unanimité

aUregistre21-Budget Multiservice -Compte administratif 2021 / Compte de Gestion/ Affectation du résultat- Budget Prévisionnel 2022

21-2- Budget Multiservice - compte administratif 2021

Madame le Maire présente le compte administratif du multiservice 2021 qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Recettes

Soit un résultat 2021 de

Report 2020

Soit un excédent de fonctionnement global 2021 de

Section d'investissement :

Dépenses

Recettes

Résultat investissement 2021 de

Déficit 2020 reporté

Soit un déficit d'investissement cumulé 2021 de

Reste à réaliser dépenses

Reste à réaliser recettes

Solde reste à réaliser 2021

619.28 €

11 608.53 €

10 989.25 €

48 158.66 €

59 147.91 €

6 670.20 €

6 414.56 €

-192.64 €

6 414 56€

6 607.20 €

1 188.00 €

0.00 €

1 188.00 €

Monsieur Michel GARRAULT, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2021 est approuvé à l'unanimité.

Le Maire

é ie au registre }021-Budget Multiservice -Compte administratif 2021 /Compte de Gestion/ Affectation

du résultat- Budget Prévisionnel 2022

21-3- Budget Multiservice - affectation du résultat

Après délibération, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter les résultats au budget primitif 2022, à savoir :

Section d'investissement :

Compte D/001 : Report à nouveau 6 607.20 €

Compte R/1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé de 7 795.20 €

Section d'exploitation :

Compte R/002 : Report à nouveau 51 352.71 €21-Budget Multiservice -Compte administratif 2021 /Compte de Gestion/ Affectation

du résultat- Budget Prévisionnel 2022

21-4- Budget Multiservice -Budget Primitif 2022

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2022 et soumet celui-ci au vote du conseil

municipal.

Après délibération, le budget primitif 2022 est adopté à la majorité, à l'unanimité.

Le budget est présenté comme suit :

En Section de fonctionnement dépenses : 54 966.00 €

En Section de fonctionnement recettes : 62 967.71 €

En Section d'investissement dépenses : 42 014.20 €

En Section d'investissement recettes : 42 014.20 €22- Budget assainissement- Compte administratif 2021 / Compte de Gestion / Affectation du

résultat- Budget Prévisionnel 2022

22-1-Budget assainissement — Compte de Gestion 2021

Madame le Maire présente le compte de gestion 2021 du trésor public qui est identique au compte

administratif 2021.

Le compte de gestion 2021 du lotissement de l'assainissement est approuvé à l'unanimité.22-Budget assainissement- Compte administratif 2021 / Compte de Gestion / Affectation du résultat- Budget Prévisionnel 2022

22-2-Budget assainissement - Compte administratif 2021

Madame le Maire présente le compte administratif du budget assainissement 2019 qui se résume comme

suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 219 053.70 €

Recettes 348 821.59 €

Soit un résultat 2021 de 129 767.89 €

Report 2020 581 215.49 €

Soit un excédent de fonctionnement global 2021 de 710 983.38 €

Section d'investissement :

Dépenses 149 037.65 €

Recettes 224 450.44 €

Résultat investissement 2021 de 75 412.79 €

Excédent 2020 reporté 962 178.87 €

Soit un excédent d'investissement 2021 de 1 037 591.66 €

Monsieur Michel GARRAULT, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2021 est approuvé à l'unanimité.22-Budget assainissement Compte administratif 2021 / Compte de Gestion/ Affectation du résultat-

Budget Prévisionnel 2022

22-3-Budget assainissement — affectation du résultat

Après délibération, le conseil, à l'unanimité, décide d’affecter les résultats au budget primitif 2022, à savoir :

Section d'investissement :

Compte R/001 : Report à nouveau 1 037 591,66 €

Section d'exploitation :

Compte R/002 : Report à nouveau 710 983,38 €22-Budget assainissement- Compte administratif 2021 / Compte de Gestion/ Affectation du résultat- Budget Prévisionnel 2022

22-4-Budget assainissement - Budget Primitif 2022

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2022 et soumet celui-ci au vote du conseil

municipal.

Après délibération, le budget primitif 2022 est adopté à la majorité, à l'unanimité.

Le budget est présenté comme suit :

En Section de fonctionnement dépenses : 797 551.00 €

En Section de fonctionnement recettes : 996 425.38 €

En Section d'investissement dépenses : 1 638 094.66 €

En Section d'investissement recettes : 1 638 094.66 €23- Camping / Compte administratif 2021 / Compte de Gestion / Affectation du résultat Budget

Prévisionnel 2022

23-1-Budget camping - Compte de Gestion 2021

Madame le Maire présente le compte de gestion 2021 du trésor public qui est identique au compte

administratif 2021.

Le compte de gestion 2021 du camping est approuvé à l'unanimité.

Me auregistre — Copie certifiée-ca

_b7 Le-Maire- oëlle LEFT23-Camping/Compte administratif 2021 / Compte de Gestion / Affectation du résultat- Budget Prévisionnel 2022

23-2-Budget camping- compte administratif 2021

Madame le Maire présente le compte administratif du budget camping qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 251 407.50 €

Recettes 410 923.45 €

Soit un résultat 2021 de 159 515.95 €

Report de l'excédent 2020 164 147.11 €

Soit un excédent d'exploitation global 2021 de 323 663.06 €

Section d'investissement :

Dépenses 173 219.02 €

Recettes 171 761.02€

Résultat investissement 2021 de - 1 458.00 €

Excédent reporté 2020 48 948.69 €

Soit un excédent d'investissement 2021 47 490.69 €

Reste à réaliser dépenses 37 264.87 €

Reste à réaliser recettes 0.00 €

Solde reste à réaliser 2021 37 264.87 €

Madame le Maire précise qu'aucun emprunt n’a été réalisé en 2021.

Monsieur Michel GARRAULT, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame

LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2021 est approuvé à l'unanimité.23-Budget camping -Compte administratif 2021 /Compte de Gestion / Affectation du

résultat- Budget Prévisionnel 2022

23-3-Budget camping- affectation du résultat

Après délibération, le conseil, à l'unanimité, décide d’affecter les résultats au budget primitif 2022, à savoir :

Section d'investissement :

Compte R/ 001 : report à nouveau 47 490.69 €

Section de fonctionnement :

Compte R/002 : Report à nouveau 323 663.06 €23-Budget camping -Compte administratif 2021 /Compte de Gestion / Affectation du

résultat- Budget Prévisionnel 2022

23-4-Budget camping- Budget Primitif 2022

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2022 et soumet celui-ci au vote du conseil

municipal.

Après délibération, le budget primitif 2022 est adopté à la majorité, à l'unanimité.

Le budget est présenté comme suit :

En Section de fonctionnement dépenses : 668 399.58 €

En Section de fonctionnement recettes : 668 613.06 €

En Section d'investissement dépenses : 440 028.87 €

En Section d'investissement recettes : 440 028.87 €24- Budget commune - Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du

résultat- Budget Prévisionnel 2022

24-1-Budget commune- Compte de Gestion 2021

Madame le Maire présente le compte de gestion 2021 du trésor public qui est identique au compte

administratif 2021.

Le compte de gestion 2021 de la commune est approuvé à l'unanimité.24-Budget commune — Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du résultat- Budget Prévisionnel 2022

24-2-Budget commune- compte administratif 2021

Madame le Maire présente le compte administratif du budget de la commune qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 1574 202.41 €

Recettes 2 124 190.41 €

Soit un résultat 2021 de 549 988.00 €

Report de l'excédent 2020 538 860.32 €

Soit un excédent de fonctionnement global 2021 de 1 088 848.32 €

Section d'investissement :

Dépenses 860 652.51 €

Recettes 1 345 620.80 €

Résultat investissement 2021 de 484 968.29 €

Déficit reporté 2020 461 870.79 €

Soit un excédent d'investissement cumulé 2021 23 097.50 €

Restes à réaliser en dépenses 921 412.85 €

Restes à réaliser en recettes 405 558.00 €

Solde reste à réaliser 515 854.85 €

Monsieur Michel GARRAULT, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire,

ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2021 est approuvé à l'unanimité.

Copie certifiée con) Eu registre

Pirou, le 07/04/20

Le Maire/ M

Noëlle LEFORE24-Budget commune - Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du résultat-

Budget Prévisionnel 2022

24-3- Budget commune- affectation du résultat

Après délibération, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter les résultats au budget primitif 2022, à savoir :

Section d'investissement :

Compte R/1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé de 492 757.35 €

Excédent à la clôture de 23 097.50 €

RAR en recettes : 405 558.00€

RAR Dépenses : 921 412.85 €

Nous avons un besoin de financement de 492 757.35 € que nous avons donc capitalisé sur le Compte

R1068

Compte R/001 : Report à nouveau 23 097.50 €

Section de fonctionnement :

Compte R/002 : Report à nouveau 596 090.97 €

Copie certifiéeobrifarme adegistre

Pirob, le 07/04:

ef.

IER24-Budget commune — Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du résultat- Budget Prévisionnel 2022

24-4- Budget commune Budget Primitif 2022

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2022 de la Commune et soumet celui-ci au

vote du conseil municipal.

Après délibération, le budget primitif 2022 de la Commune est adopté à la majorité, à l'unanimité.

Le budget est présenté comme suit :

En Section de fonctionnement dépenses : 3 003 076.01 €

En Section de fonctionnement recettes : 3 540 699. 97 €

En Section d'investissement dépenses : 3 210 180.85 €

En Section d'investissement recettes : 3 215 832.36 €24-Budget commune - Compte de Gestion 2021-Compte administratif 2021 / Affectation du

résultat: Budget Prévisionnel 2022- Taux d'imposition et taxes directes locales

24-5- Budget commune Taux d'imposition des taxes directes locales

Madame le Maire propose au conseil de maintenir le taux d'imposition voté en 2021 pour la taxe sur le

foncier non bâti.

Le taux de référence voté est donc de 39.58% pour le foncier bâti

Pour mémoire, la part communale 2020 était de 18, 16 %.

Le taux sur le foncier non bâti votée est de 41,26%.

Il est rappelé que les bases d'imposition sont révisées automatiquement chaque année indépendamment

de toute décision municipale.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité vote les taux d'imposition ci-dessus.25-Taux d'imposition des taxes directes locales

Madame le Maire propose au conseil de maintenir le taux d'imposition voté en 2021 pour la taxe sur le foncier non bâti.

Le taux de référence voté est donc de 39.58% pour le foncier bâti

Pour mémoire, la part communale 2020 était de 18, 16 %.

Le taux sur le foncier non bâti votée est de 41,26%.

IlLest rappelé que les bases d'imposition sont révisées automatiquement chaque année indépendamment de toute décision municipale.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité vote les taux d'imposition ci-dessus.25 Taux d'imposition des taxes directes locales

25-1 Analyse des finances de la collectivité

Madame la Représentante de la Trésorerie de la Manche a présenté plusieurs graphiques

qui montrent la bonne gestion des budgets, la capacité d'autofinancement et

d'investissement. Ce qui va permettre de réaliser de nombreux projets sans augmenter les

impôts.

Copie certifiéé

L26-Achat de mobil home et cabanes

26-1- Achat de Mobil home

Madame le Maire propose l'achat d'un mobil-home neuf de trois chambres, à hauteur de 40 000.00 €

vendu par un particulier, situé sur le camping.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l'achat et à le régler sur le budget camping.26- Achat de mobil home et cabanes

26-2- Achat de cabanes piétons-vélos

Madame le Maire propose l'achat de deux cabanes avec un toit central pour optimiser l'accueil du

camping.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à acheter les cabanes pour un montant

global de 25 000,00 €, à provisionner la ligne budgétaire attenante tout en équilibrant les recettes et à

solliciter des subventions.27-Convention pour l'installation de Décla’loc CERFA

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la C.O.C.M. a recensé en début d'année, les communes

intéressées par le dispositif de dématérialisation des formulaires CERFA de déclaration mairie pour les meublés

de tourisme et les chambres d'hôtes à l'aide de l'outil DECLA'LOC CERFA.

Elle nous adresse aujourd'hui, en plus du courrier d'Henri LEMOIGNE, Président, une convention bipartite entre

la communauté de communes et notre mairie à retourner pour le 12 avril dernier délai pour confirmer notre

participation à ce dispositif.

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est venue encadrer la location

de meublés de tourisme et des chambres d'hôtes qui doivent, depuis lors, être déclarés auprès du Maire de la

commune où est situé l'hébergement touristique.

ILincombe alors à la commune d'organiser la mise à disposition de la version en vigueur des imprimés CERFA,

de traiter les déclarations en mairie, d'envoyer le récépissé aux demandeurs, et de traiter l'enregistrement de ces

déclarations et leur transmission aux services en charge de la taxe de séjour.

Pour faciliter votre action, le service Tourisme de la Communauté de Communes met gracieusement à la

disposition des communes le logiciel « DéclaLoc "Cerfa”, un téléservice de déclaration préalable à l'activité des

meublés de tourisme et des chambres d'hôtes.

Ce téléservice, accessible 24h/24h et 7j/7j, permet aux usagers de procéder à leur déclaration d'activité et de

recevoir automatiquement un récépissé de déclaration. La commune accède à la liste actualisée des hébergements et est informée à chaque déclaration. DéclaLoc se charge de transmettre automatiquement les informations aux services

en charge de la collecte de la taxe de séjour.

Ce service est intéressant pour l'ensemble des communes, quelle que soit la population ou le potentiel

touristique car il permet de dématérialiser une obligation légale qui s'applique à toutes les communes de France.

Après avoir recensé en début d'année les communes intéressées par ce dispositif, je vous propose maintenant

de formaliser notre partenariat à travers la convention ci-jointe, que je vous invite à retourner, signée et paraphée en précisant les coordonnées de la personne en charge du suivi pour le 12 avril au plus tard.

Plus d'information : https://declaloc.info/communes-pourquoi-declaloc/

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer ladite convention bipartite.

Copie certifiée conforme au registre

Pirou, le 07/04/20

Le Maire,

Noëlle LEF!Questions diverses et tour de table

- Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la formation des

secrétaires de Mairie, le CDG 50 a sollicité la participation des Communes.

La Commune de Pirou s'est engagée à participer à cette formation et reçoit une stagiaire qui sera en

formation du Mercredi 06 Avril au Mercredi 29 Juin 2022 au sein des services administratifs de la

Commune de Pirou.

- Bibliothèque : des fils ont été arrachés à l'entrée de la ligne de la LiveBox.

- Le repas des cheveux blancs a été très apprécié.

Tous mes remerciements aux élus, aux membres du C.C.A.S. et au personnel communal qui ont

organisé cette journée. Le repas était préparé par Ismaël et son équipe et par la boulangerie Lamy. L'Art

floral avait décoré la salle.

Ce moment convivial a permis aux présents de se retrouver et d'échanger.

- Concert du 30 Avril 2022 : l'Harmonie Municipale de Coutances sera en concert à la Salle Polyvalente

Claude MASSU à 20h30, entrée libre.

- Monsieur le Député Stéphane TRAVERT, informé par Madame le Maire de tous les problèmes qui

perturbent tous les réseaux télévisuels et téléphoniques, a alerté le Directeur Relation Collectivités

Locales de la Manche de ces difficultés. Ce dernier prend les choses personnellement en main et va

prendre contact avec la Mairie de Pirou afin de cerner plus précisément tous les contours de ce dossier.

La séance est levée à 10h55.

Copie certifiée eanforme au registre

Le Maire,

Noëlle LE

MAIRIE DE PIROU (50770) — Tel : 02.33.46.41.18 — Fax : 02.33.46.35.20

E-mail : accueil.pirou@wanadoo.fr

Lundi -Mardi — Jeudi- Vendredi : 8h30-12h30 puis 13h30 -16h30

Mercredi : 8h30 — 12h30