Déliberation - Conseil Municipal du 10 Avril 2025 1

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Déliberation - Conseil Municipal du 10 Avril 2025 1 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 10 Avril 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Conseil Municipal n°03

Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

Mairie de PIROU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Canton de CRÉANCES EXTRAITS du REGISTRE Arrondissement de COUTANCES des DELIBERATIONS du Département de la MANCHE CONSEIL MUNICIPAL Tél. : 02.33.46.41.18

Fax : 02.33.46.35.20

Conseil Municipal- Séance du Jeudi 10 Avril 2025

Date de convocation : 03 Avril 2025

Date d’affichage : 03 Avril 2025

Madame le Maire ouvre la séance

Effectif légal du conseil municipal : 13 – Nombre de conseiller en exercice : 13 - Nombre de conseillers présents : 12 – Nombre de conseillers votants : 13

Le Jeudi dix Avril de l’an deux mil vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Etaient Présents les conseillers municipaux suivants

Noëlle LEFORESTIER, Laure LEDANOIS, José CAMUS FAFA, Gérard LEMOINE, Rose-Marie LEROTY, Michel LOY, Patrick LENORMAND, Sylvie CHRISTY

Représentés / votants

Jacques LEVEQUE/ José CAMUS FAFA

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Gérard LEMOINE est nommé secrétaire de séance.

Madame le maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 17 Mars 2025. Madame le Maire informe le Conseil municipal, que les services ont été consultés et confirment que 3 devis avaient été demandés lors l’achat du camion (dél.10CM23012025)

ORDRE DU JOUR

1. Commune

1-1 Devis

- Renforcement de la Sécurité autour de l’Ecole

- Mise à jour des points de sécurité et d’évacuation

- Archivage

- Micro tracteur (remplacement)

1-2 Locations des parcelles des baux des mielles

1-3 Achat de parcelles et terrain-Projet Assainissement

1-4 Convention FDGDON et choix des prestataires

1-5 Subventions aux associationsConseil Municipal n°03

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1-6 Adressage

Divers

2. Budgets

- Budget Camping DM 01

- Budget Commune

Assujettissement TVA

Adoption M 57

Adoption du BP 2025

3. Camping

Annulations réservations

Devis portes sanitaires

Devis tondeuse

Devis vaisselle

Devis mobil home

Divers

Questions diversesConseil Municipal n°03

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1. Commune

Devis

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les points « Renforcement

de la Sécurité autour de l’Ecole » et « Mise à jour des points de sécurité et d’évacuation » sont

ajournés et seront présentés au prochain conseil municipal (CM05).

_________________________________________________________________________Conseil Municipal n°03

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a-Archivage

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer des

travaux d’archivage des documents relatifs à la Commune de PIROU.

La mission doit être effectuée sur deux ans et représente deux phases de 27 puis 16 jours de

travail. Le forfait journalier établi est à hauteur de 250.00€ TTC.

Pour ce faire, un devis a été fourni par le Centre de Gestion de la Manche à hauteur de 10

750.00 €TTC. Par ailleurs, afin d’assurer une gestion plus régulière des archives de la Com-

mune, le CDG50 propose la signature d’une convention d’utilisation pluriannuelle du service

d’aide à l’archivage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et ladite

convention pour cette année uniquement.Conseil Municipal n°03

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B- Micro tracteur (remplacement) et broyeur

M.LEMOINE informe les membres du conseil municipal qu’il convient de remplacer le micro

tracteur.

Entreprises

Achat

MICROTRACTEUR

Achat Broyeur

pour haies et

talus

Coût total

LA HAYE MOTOCULTURE 10 931.67€ 14 684.40€ 25 616.07€

JAMOTTE MOTOCULTURE 11 832.80€ 14 832.00€ 26 664.80€

ENTREPRISE LEBIEZ 11 860.00€ 14 820.00€ 26 680.00€

Le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer lesdits devis de

l’entreprise LA HAYE MOTOCULTURE, pour un montant total de 25 616.07 € TTC.Conseil Municipal n°03

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1-1 Locations des parcelles des baux des mielles

a- Renouvellement des Baux des Mielles

Madame Le Maire rappelle, que par délibération du 10 mars 2022, le Conseil Municipal avait autorisé la commune à louer des parcelles des Mielles lui appartenant à M. Victor MAHIER pour une durée de 3 années à compter du 1er mars 2022. Le bail s’étant conclu le 28 Février dernier, M. MAHIER a envoyé à la mairie un courrier indiquant sa demande de renouvellement de location pour ces mêmes parcelles pour la même durée. Mme Le Maire rappelle que les terrains concernés sont :

- La parcelle BS 95 (29a et 52ca)

- La parcelle BS 99 (56a et 19ca)

- La parcelle BS 277 (28a et 75ca)

-

Pour rappel, le Conseil avait fixé la somme de 206€ par an pour la location de ces terres.

Mme Le Maire propose au Conseil de valider la demande de M. Victor MAHIER et de fixer le tarif de la location à 210.00 € par an. Le bail prend effet à compter du 1er Mars 2025.

Le conseil municipal décide, à la majorité, de louer ces parcelles au demandeur et autorise Madame le Maire à signer ce bail.Conseil Municipal n°03

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b- Renouvellement des Baux des Mielles

Madame Le Maire rappelle, que, par délibération du 10 mars 2022, le Conseil Municipal avait autorisé la commune à louer des parcelles des Mielles lui appartenant à M. Faustin MAHIER pour une durée de 3 années à compter du 1er mars 2022.

Le bail s’étant conclu le 28 Février dernier, la mairie a reçu un courrier de M. Victor MAHIER souhaitant reprendre en son nom la location de ces terres pour une durée de 3 années. Mme Le Maire rappelle que les terrains concernés sont :

- La parcelle BS 94 (54a et 32ca)

- La parcelle BS 97 (50a et 13ca)

- La parcelle BS 168 (58a et 41ca)

Pour rappel, le Conseil avait fixé la somme de 279.00€ par an pour la location de ces terres.

Mme Le Maire propose au Conseil de valider la demande de M. Victor MAHIER et de fixer le tarif de la location à 280.00€ par an. Le bail prend effet à compter du 1er Mars 2025.

Le conseil municipal décide, à la majorité, de louer ces parcelles au demandeur et autorise Madame le Maire à signer ce bail.Conseil Municipal n°03

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_________________________________________________________________________ c- Renouvellement d’une location précaire d’une parcelle communale

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a loué le terrain du bourg, situé Rue des Morts, cadastré AE 124 (5600m2) à Mme Guislaine NICAISSE, afin qu’elle y mette ses chevaux pour une durée de 6 mois au cours de l’année 2024. La location précaire avait été consentie pour la somme de 60.00 euros pour ces six mois à condition que Mme NICAISSE clôture le terrain.

Par courrier du 18/03/2025, cette personne souhaite renouveler la demande de location précaire pour 2025 pour la même utilisation que celle mentionnée précédemment. Elle sollicite donc la commune afin de pouvoir user du terrain communal à partir du mois de Mai jusqu’au mois de Septembre pour la somme de 60.00€ sous condition de le clôturer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le renouvellement de la location précaire pour un montant de 60.00€, sous condition de clôturer la parcelle, et autorise Madame Le Maire à signer les documents nécessaires à sa mise en place.Conseil Municipal n°03

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1-3 Achat de parcelles et terrain-Projet Assainissement

M.LEMOINE informe les membres du Conseil Municipal, qu’il convient de remettre une

proposition d’achat des parcelles dont le bornage a été réalisé, suite à l’accord écrit des

propriétaires, afin de pouvoir installer les pompes de relevage. Il s’agit des parcelles

suivantes : AZ 377- BK 37- AY 6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à proposer les conditions

d’achat suivantes, à signer les actes de vente desdites parcelles et à prendre en charge les frais

de géomètre et de notaire.

Parcelle prix au

m2

Proposition des domaines Proposition de la Mairie

AZ 377-50 m2

Gilles OZENNE

30.00€ 300.00€

BK 37-50 m2

Famille MASSU

Victor

30.00€ 300.00€

BK 127-80 m2

Famille LEPREST

Louis

48.00€ 480.00€

AY6 1053 m2

Mme ROUX

631.80€ 1500.00€

TOTAL de la Part

Communale

739.80€ 2 580.00€Conseil Municipal n°03

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1-4 Convention FDGDON - choix des prestataires

Les frelons asiatiques, présents dans le département de la Manche depuis 2011, sont à l’origine de fortes nuisances par le dérangement et la prédation des abeilles et autres pollinisateurs. Le FDGDON (Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles) de la Manche dispose d’une expertise et d’un savoir-faire en matière de lutte contre la prolifération des frelons asiatiques dans le département. La convention triennale qui court jusqu’en 2023 détaille les modalités de mise en place des actions de surveillance, prévention et lutte collective contre les frelons asiatiques (sensibilisation, surveillance, protection des ruchers, destruction de nids) qui pourraient concerner la commune.

En revanche, le choix de l'entreprise de désinsectisation intervenante reste annuel.

L’assemblée délibérante, à l’unanimité :

- Donne le pouvoir à Madame le Maire de réaliser le choix annuel des entreprises

intervenantes sur la commune, pendant la période de la convention, soit, assistance nuisibles

de Saint Sauveur Villages (M. Mickaël CALENGE) et ON GUEPES (M. LECROISEY

Damien) de La Haye du Puits

- Donne le pouvoir à Madame le Maire d’engager les participations afférentes à la convention

et à signer les documents relatifs à l’exécution de cette nouvelle délibération triennale. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________Conseil Municipal n°03

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1-5 Subventions aux associations

Madame le Maire présente ensuite au conseil municipal les dossiers de subventions reçus en mairie pour 2025.

Associations

pirouaises Accordée 2024

Demandée

2025

Proposition de la

commission Accordée 2025

Association CATS 500.00 € 700.00€ 500.00€ 500.00 €

Bibliothèque

Loisirs et Lecture 500,00 € 500.00€ 500.00€ 500.00€

Comité de

soutien Téléthon 700,00 €+500.00€

700.00€+500.0

0€ 500.00€ +500.00 € 500.00€+500.00€

Espérance

sportive 2 500,00 €

Pas de

demande € €

Groupement

rural de la

Jeunesse Sportive

de l’Ay

1 120,00 € En attente € €

Gymnastique

volontaire 500,00€ 780,00 € 500.00 € 500.00€

L’art en soi 500 € + 100 € prix de la ville Pas de demande 500 € + 100 € prix de la ville 500 € + 100 € prix de la ville

Les Tréteaux

Pirouais 500.00 € 500.00 € 500.00€ 500.00€

Pirouésie 3 000.00 € 3 000 .00€ 3000.00€ 3000.00€

SNSM 1 000.00 € 1 000,00€ 1000.00€ 1000.00€

Société de chasse 1 500.00 € Pas de demande 1500.00 € 1500.00€

Musiques Paroles

et Images 2 000,00 € 2 000,00 € 2000.00€ 2000.00€

Team PIROU 0.00€ 1 700.00€ 0.00€ 0.00€

Madame le Maire rappelle que les aides de l’état sont en diminution.

Madame le Maire précise que le Téléthon reçoit 200.00€ supplémentaires qui correspondent à la location de tente. Cette année, le repas champêtre aura lieu Salle Gabriel LALLEMAND.

Team Pirou a reçu une subvention une seule fois à titre exceptionnel, et uniquement pour les enfants de Pirou, cependant, du matériel leur est régulièrement prêté à titre gracieux.Conseil Municipal n°03

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Associations

extérieures Accordée 2024 Demandée 2025

Proposition de la

commission Accordée 2024

Association des

Amis de l’EHPAD

de Lessay

50 € 100.00 € 50.00 € 50.00 €

Comice agricole 50 € Pas de demande 50.00 € 50.00 €

Association Don

du Sang de

Créances

50.00€ 50.00€

Madame le Maire soumet ces propositions au vote des conseillers municipaux. Plusieurs associations ne demandent pas de subvention car elles s’autofinancent, il faut les féliciter pour leur dynamisme.

Après discussion, le conseil, vote l’ensemble des subventions à l’unanimité.

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1-6 Adressage

Monsieur CAMUS-FAFA, adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que

l’adressage a été réalisé sur la Commune et PIROU et sera efficient à compter du 30 Avril

2025.

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1-7 Divers

a-SDEM

Madame le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour la sécurisation -Rue des mésanges, des Tourterelles et des mouettes APS n°403145.

Le Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche propose

D’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 435 500.00€ HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la

Commune de s’élève à environ 115 350.00€ HT.

Les Membres du conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• Décident les travaux de mise en souterrain du réseau de distribution

électrique

• Des travaux de mise en souterrain du réseau de télécommunication

. Des travaux de mise en souterrain du réseau d’éclairage public

• Acceptent une participation de la commune à hauteur de 115 350.00€HT,

• S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au

budget communal,

• S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite

n’est donnée au projet,

• Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au

Règlement des dépenses

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b-APD01 3.0 RD72

Madame le Maire présente l’avant-projet définitif pour le déplacement de la RD72 à Pirou- Pont, afin de le faire valider par les membres du conseil municipal et d’autoriser madame le maire à signer tout document se référant à cet avant-projet et ainsi pouvoir réaliser les travaux en septembre 2025, comme vu lors de la dernière réunion en mairie avec l’architecte de la médiathèque.

Le montant total des travaux s’élève à 275 000.00€ HT, soit 330 000.00€ TTC.

Pour information, le même dossier a été transmis aux élus départementaux, qui a été étudié lors de la commission du 7 mars 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer l’APD 01 3.0 RD 72 pour un montant de 275 000.00 € HT ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.

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c-Convention SNSM

Signature de la convention – clarification des responsabilités

Madame le Maire précise que, suite à la lecture de la convention transmise par la S.N.S.M., nous souhaitons qu’elle soit soumise au vote du conseil municipal. Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la responsabilité mentionnée dans le cadre des activités concernées relève également de la compétence du Président de la station S.N.S.M., en sa qua- lité de représentant légal de l’association, et de celle du Président de la C.O.C.M.

Cette précision nous semble importante afin de garantir une répartition claire des responsabili- tés entre les parties signataires.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait qu’une convention portant sur le même ob- jet a d’ores et déjà été signée entre la SNSM et la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche. Il conviendrait donc de veiller à la cohérence entre les engagements pris et à la bonne articulation des conventions existantes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer ladite conven-

tion en y ajoutant les réserves susnommées.Conseil Municipal n°03

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2.Budgets

a- Budget Camping (35600)

Décision modificative budgétaire n°1

Madame le Maire informe le conseil municipal que le contrôle du budget camping envoyé à la trésorerie, suite au vote de celui-ci le mois dernier, montre un déséquilibre au niveau des opérations d’ordre en le chapitre de fonctionnement 042 et le chapitre d’investissement 040. Afin de pouvoir corriger régulariser la situation, Madame Le Maire propose les mouvements de crédits suivants :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

773/77 (mandats annulés exercices anté-

rieurs) : - 217€

773/042 (mandats annulés exercices anté-

rieurs) : +217€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à procéder à la DM n°1 telle que présentée ci-dessus.

Décision modificative budgétaire n°02

Madame le Maire souhaite ajouter une ligne budgétaire concernant les travaux du camping.

Une autre concernant l’achat des deux mobil homes dont les montants à charge seront à pren-

dre en complément, sur la ligne des recettes du loyer du camping du budget de fonctionne-

ment de ce dernier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à réaliser ces mouve-

ments de crédits.

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b- Budget Commune (35000)

Compte administratif 2024 /Compte de Gestion / Affectation du résultat- Budget Prévisionnel 2025

Cette délibération annule et remplace la délibération DCM2025/03/14 de la séance du Conseil du Lundi 17 Mars 2025.

- Budget commune - Compte de Gestion 2024

Madame le Maire présente le compte de gestion 2024 du trésor public qui est identique au compte administratif 2024.

Le compte de gestion 2024 de la commune est approuvé à l’unanimité.

- Budget commune– compte administratif 2024

Madame le Maire présente le compte administratif du budget de la commune qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 1 898 451.39 € Recettes 2 711 302.20 € Excédent de fonctionnement 2024 812 850.81 € Report de l’excédent 2023 1 970 822.49 € Part affecté à l’investissement en 2024 179 256.90 € Soit un excédent d’exploitation global 2024 de 2 604 416.40 €

Section d’investissement :

Dépenses 563 958.69 € Recettes 479 292.77 € Déficit d’investissement 2024 84 665.92 € Report du déficit 2023 159 851.79 € Soit un déficit d’investissement 2024 244 517.71 €

Reste à réaliser dépenses 1 107 847.54 € Reste à réaliser recettes 134 700.00 € Solde reste à réaliser 2024 973 147.54 €Conseil Municipal n°03

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Madame le Maire précise qu’aucun emprunt n’a été réalisé en 2024 sur le budget de la commune.

Monsieur Michel GARRAULT, doyen de l’assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2024 est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal n°03

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c- Budget Forêt

Assujettissement TVA

La commune de Pirou, par le biais de l’ONF, exploite et commercialise du bois issu de la forêt communale. Cette activité a un caractère agricole.

L’article 298 bis, II-5° du CGI (Code Général des Impôts) indique que les exploitants agricoles sont soumis de plein droit au régime simplifié de l’agriculture lorsque le montant moyen des recettes de l'ensemble de leurs exploitations, calculé sur deux années civiles consécutives, dépasse 46 000 €. L'assujettissement prend effet à compter du 1er janvier de l'année suivante. Les recettes enregistrées par la commune pour les années 2023 et 2024 s’élèvent à 8 969.90€ et 184 109.53€ pour une moyenne 96 539.72€ soit au-delà de la limite fixée par l’article mentionné ci-dessus. La loi ne prévoit pas de dispositif d’exonération de ces ventes, y compris en considération de circonstances qui conduiraient à un niveau de vente qualifié d’exceptionnel ou résultant d’un cas de force majeure. La commune relèvera de ce régime pendant au moins 3 ans et le taux sera de 20%.

Afin de pouvoir déclarer la TVA auprès du SIE, il convient de délibérer afin de déterminer le régime d’assujettissement retenu. Mme Le Maire propose d’adopter les éléments suivants : - Régime d’imposition : réel normal

- Date d’effet de la première déclaration : 1er avril 2025

- Le N° SIRET du budget : 21500403700085

- Périodicité de déclaration : Mensuelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’assujettissement de ce budget au régime de la TVA comme indiqué ci-dessus.

______________________________________________________________________

Adoption M 57

Vu l’article 106, III de la loi n° 2015-991,

Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable du comptable public en date du 28 mars 2025,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57, Considérant que la commune a adopté la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023 ; Considérant que le Conseil Municipal a décidé la création d’un budget annexe par délibération en date du 17/03/2025 afin d’assurer le suivi de la gestion forestière sans en avoir précisé la nomenclature,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’AUTORISER l’application de la nomenclature M 57 dès la création du budget Forêt. - D'UTILISER la nomenclature abrégée.

- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

___________________________________________________________________Conseil Municipal n°03

Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

Adoption du BP 2025

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2025 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal.

Monsieur Michel GARRAULT, doyen de l’assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le budget primitif 2025 est adopté à la majorité, à l’unanimité.

Le budget est présenté comme suit :

En Section de fonctionnement dépenses : 69 010.00 € En Section de fonctionnement recettes : 69 010.00 €

En Section d’investissement dépenses : 35 000.00 € En Section d’investissement recettes : 35 000.00 €Conseil Municipal n°03

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3. Camping

a-Annulation réservation

Madame LEDANOIS informe les membres du Conseil Municipal, que, suite à un décès, il

convient d’effectuer le remboursement de réservation d’un montant de 80.00€ au client n°

23015.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame Le Maire à effectuer ledit remboursement.Conseil Municipal n°03

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b-Devis portes sanitaires

Madame le Maire informe les membres du

Conseil Municipal qu’il convient de changer

les portes des sanitaires du camping.

Trois devis ont été proposés.

Entreprises HT TTC

LEBOUTEILLER MENUISERIE 6918.45€ 8302.14€

OZEN MENUISERIE 7297.87€ 8757.44€

SANILOISIRS 14463.08€ 17355.70€

L’entreprise LEBOUTEILLER MENUISERIE a été retenue, à l’unanimité du Conseil Municipal, pour un devis à hauteur de 8302.14 €TTC.Conseil Municipal n°03

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c-Devis tondeuse

Monsieur LEMOINE informe les membres du conseil municipal que la tondeuse du cam-

ping ne fonctionne plus et ne peut plus être réparée. Trois entreprises ont répondu à la de-

mande de devis.

Entreprises TTC

JAMOTTE MOTOCULTURE 9 000.00€

LEBIEZ 9 208.40€

SARL LA HAYE MOTOCULTURE 8 599.10€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le devis de la so-

ciété SARL LA HAYE MOTOCULTURE à hauteur de 8599.10€ TTC (soit HT)Conseil Municipal n°03

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d-Devis vaisselle

Madame Laure LEDANOIS présente les propositions de deux entreprises concernant la de-

mande d’achat de vaisselle pour la salle Gabriel LALLEMAND au camping.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le MAIRE à signer le devis de l’entreprise cui-

sine pro à hauteur de 6 666.26€ TTC.

Prix TTC ECOTEL CUISINE PRO

Pour 200 couverts/casiers 7518.79€ 6166.26€

Pour 250 couverts/casiers 7930.24€ 6713.24€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour

200 couverts et casiers de l’entreprise cuisine pro, pour un montant de 6 166.26€ TTC soit 5

138.55€ HT.Conseil Municipal n°03

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Devis mobil home

Madame LEDANOIS propose aux membres du Conseil Municipal, l’achat de deux mobil

homes et des terrasses couvertes attenantes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à signer ledit devis le

mieux disant pour un montant de 67 440.00€ HT, soit 80 928.00€ TTC.

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Divers

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MOBIL-HOMES

FOURNISSEURS MODELES HT TTC

CAMPING AUX GRANDS ESPACES RAPIDHOME LODGE 100 MODELE 2024 + TERRASSE 67 440.00 € 80 928,00

OUISTREHAM LOISIRS OHARA MODELE 10,64 2024 + TERRASSE 83 784.00 € 100 540,00

VALERO RIDEAU TOSCANE + TERRASSE 72 400.00 € 86 880,00

DEVIS 2025 CAMPINGConseil Municipal n°03

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Questions diverses

. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des incivilités ont

eu lieu au niveau du tri des verres, des sacs noirs ont été déposés et des tags réalisés à

plusieurs endroits de la Commune. Madame le Maire rappelle qu’en cas de dépôt de

plainte, les forces de l’ordre auront accès aux caméras de la Commune.

.Fibre Optique : le prestataire Orange fera une permanence à l’office du tourisme le

lundi 28 Avril de 10h30 à 17h00.

. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a beaucoup de

retours positifs concernant :

- La place des Bocagers devant le cinéma et la salle polyvalente est propre et parfaite-

ment aménagée ;

- La Commune est propre ;

- Le cimetière est bien entretenu.

Madame le Maire et tous les membres du Conseil Municipal remercient les services

techniques pour leur efficience.

. Madame le Maire annonce que les travaux de la Médiathèque avancent, tels que peu-

vent le constater les habitants.

. Madame le Maire annonce que le conseil municipal a mandaté le cabinet ARTELIA

afin de réaliser des études pour effectuer un état des lieux qui permet à la Commune,

dans un premier temps, de renouveler les concessions des différents ouvrages, et, ce,

pour 20 ans, et dans un second temps, de réaliser les travaux de réfection.

. Le Conseil Municipal se réjouit des partenariats avec de nombreux établissements

d’enseignement du département et de la Région Normandie ainsi que du vif intérêt que

suscite le Parc Naturel du Jargon des Oies auprès des collectivités et communes de la

Région Normandie.

. Concernant les pompiers, le recrutement continue et tous les volontaires sont les

bienvenus !Conseil Municipal n°03

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. La saison commence :

- Le Camping est ouvert

- Le WEST BAR et le FUN BEACH reviennent pour la saison.

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. Concernant les associations :

- Le repas de la chasse a eu lieu.

- L’association Imaginaction, fraîchement constituée a organisé un thé dansant qui a

remporté un vif succès pour une première et la qualité de l’accueil a été vivement sa-

lué.

- Tout comme pour la soirée Irlandaise organisée par l’association « Musiques, Paroles

et Images »

- Pirouésie a mené des actions dans les écoles.

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. Prochain grand rendez-vous Festif : LA FOIRE AUX BULOTS les 26 et 27 Avril

2025, avec les animations organisées par la Lyre Pirouaise, autour de la soirée du

« méga loto » du vendredi 25 Avril, qui ouvrira les festivités ainsi que le spectacle des

majorettes le matin et l’après-midi du samedi, ainsi que le dimanche de 14h00 à

15h00.

Le vide-greniers aura lieu le dimanche 27 Avril de 9h00 à 18h00.

Le public pourra compter sur les animations, les assiettes de fruits de mer, les bar-

quettes de bulots et les plateaux de homards proposés par la S.N.S.M afin de récolter

des fonds pour assurer son bon fonctionnement.

Divers groupes et artistes seront présents : AURELIEN, LES INDECIBELS et le

groupe AMARRAGE et JOHNNY ROCK

BENEVOLES, n’hésitez pas à vous rapprocher de M. GIARD- Président au

06.27.62.88.65 pour vous faire connaître !

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Les marchés du terroir auront lieu tous les mercredis en semi-nocturne de 16h00 à 21h00, du 09 Juillet au 23 Août 2025.Conseil Municipal n°03

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Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

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L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 h30

DCM 01/CM04 : Devis archivage et convention CDG50

DCM 02/CM04 : Devis microtracteur

DCM 03/CM04 : Renouvellement des baux des mielles

DCM 04/CM04 : Renouvellement des baux des mielles

DCM 05/CM04: Renouvellement des baux de location d’une parcelle

communale

DCM 06/ CM04 : Achat de parcelles et terrain- Projet Assainissement

DCM 07/ CM04 : Convention FDGEDON- Choix des prestataires

DCM 08/ CM04: Subventions aux associations

DCM 09/ CM04 : Adressage

DCM 10/ CM04 : Divers-SDEM

DCM 11/CM04 : APD01 3.0 RD72

DCM 12/CM04 : Convention S.N.S.M.

DCM 13/CM04 : Budget camping DM n°01

DCM 14/ CM04 : Budget camping DM n° 02

DCM 15/CM04 : Budget Commune- CG-CA

DCM 16/CM04 : Budget Forêt-Assujettissement à la TVA- Adoption M57- Adoption du BP 2025

DCM 17/CM04 : Camping- Annulation des réservations

DCM 18/ CM04 : Camping-Devis portes sanitaires

DCM 19/ CM04 : Camping- Devis tondeuse

DCM 20/ CM04 : Camping-Devis vaisselle

DCM 21/ CM04 : Camping- Devis mobil-home

Madame le Maire Madame la Secrétaire de séance Madame Noëlle LEFORESTIER Madame Stéphanie SOHIER