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Arrêté - 2023 02 17 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont-Saint-Adrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 17 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT
de BEAUVAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
COMMUNE
DU MONT SAINT ADRIEN
ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION
Nous, Maire de la commune du Mont Saint Adrien,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet VU la Loi de 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, CONSIDERANT l'intervention de la maintenance sur le radar tourelle par la société SPIE CITYNETWORKS constitue une gêne pour les usagers ;
ARRETONS:
- Article 1 : pendant la durée des travaux du 20 au 24 février 2023 la circulation sera restreinte RDI1 route de Savignies.
- Article 2 : le chantier empiètera sur la chaussée.
- Article 3 : le stationnement sera interdit au droit du chantier, la vitesse des véhicules sera limitée
à 30 km/h au droit du chantier. L’alternat sera assuré par des feux tricolores avec une voie par alternant et tout dépassement sera interdit au droit du chantier.
- Article 4 : la matérialisation de ces restrictions sera effectuée par l’entreprise chargée de l’exécution des travaux sur le chantier et à l’approche du chantier. Les agents travaillant sur l’emprise du domaine public devront obligatoirement être munis d’un baudrier.
- Article 5 : la circulation sera rendue tous les soirs, samedis, dimanches et jours fériés et les tranchées seront remblayées tous les soirs.
Ampliation sera transmise à:
M. l’Officier commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise
M. le Directeur de l’entreprise Spie Citynetworks
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.