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Document publié le Vendredi 27 février 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 55 Aide financiere Immobiliere RA 10 LLS Groisy Operation Clos des Chenes)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Économie et finances,
DEL-2026-55
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 27 FÉVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six
Le vingt sept du mois de février à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt février deux mille vingt-six, s'est réuni en visio conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET, Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, François ASTORG, Charlotte JULIEN
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À LA S.A D'HLM IMMOBILIÈRE RHÔNE-ALPES POUR 10 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À GROISY - OPÉRATION "LE CLOS DES CHÊNES"
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et sa compétence en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-580 du 19 décembre 2019 adoptant le programme local de l’Habitat (PLH) et le dispositif de financement du logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 déléguant des pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° D-2020-277 ;
Considérant la décision préfectorale du 12 novembre 2024 agréant 10 logements locatifs sociaux pour la S.A. d'HLM Immobilière Rhône-Alpes ;
Route de Chez Diossaz à Groisy, la S.A. d'HLM Immobilière Rhône-Alpes acquiert 10 logements en vente en état futur d’achèvement (VEFA), dans une opération d’ensemble de 25 logements construits à la place d’un ancien internat.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260227-DEL_2026_55-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_55
11 MARS 2026
11 MARS 2026 Ces 10 logements locatifs sociaux (3 PLAI, 6 PLUS et 1 PLS) seront composés de 8 T1 et 2 T2. Chacun bénéficiera d’une place de stationnement et d’une cave. Les 15 autres logements seront produits en logements locatifs intermédiaires.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (12 novembre 2024),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder une aide financière de 31.272 € à la S.A. d'HLM Immobilière Rhône-Alpes correspondant à : 120 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, soit 14.260 € 70 € par m2 de surface utile pour les logements PLUS, soit 15.933 € 30 € par m2 de surface utile pour les logements PLS, soit 1.079 €
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 20422 du budget primitif 2026, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs :
pour 50 %, soit 15.636 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
pour 50 %, soit 15.636 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260227-DEL_2026_55-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_55