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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 206 Aide financiere Halpades 11 LLS Operation Le Flamboyant Annecy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Logement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241018-15366-DE-1-1 en date du 23/10/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-206
DEL-2024-206
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
21
Délibération
Date de mise
en ligne
24 OCT. 2024
Déposée en
Préfecture le
23 OCT. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 18 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le dix huit du mois de octobre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le onze octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Christian ANSELME, Vice-Président.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Charlotte JULIEN, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
Thomas MESZAROS à Christian ANSELME
Etaient excusé(e)s
Pierre BRUYERE, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À HALPADES POUR 11 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À ANNECY - OPÉRATION "LE FLAMBOYANT"
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et sa compétence en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-580 du 19 décembre 2019 adoptant le programme local de l’Habitat (PLH) et le dispositif de financement du logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 déléguant des pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° D-2020-277 ;
Considérant la décision préfectorale du 1er septembre 2023 agréant 11 logements locatifs aidés pour la S.A. d’HLM Halpades ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241018-15366-DE-1-1 en date du 23/10/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-206
Avenue des Mouettes à Annecy, la S.A. d’HLM Halpades acquiert 11 logements en vente en état futur d’achèvement (VEFA), dans une opération d’ensemble de 36 logements. Ces 11 logements locatifs sociaux (4 PLAI, 5 PLUS et 2 PLS) seront composés de 1 T1, 2 T2, 6 T3 et 2 T4. Chacun bénéficiera d’une place de stationnement privative en sous-sol et d’une cave.
Par délibération du 30 septembre 2024, la Commune d’Annecy a voté une subvention de 72.180 € à l’opération.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (1er septembre 2023),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder une aide financière de 62.872 € à la S.A. d’HLM Halpades, correspondant à : - 120 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, soit 32.098 € - 70 € par m2 de surface utile pour les logements PLUS, soit 25.507 € - 30 € par m2 de surface utile pour les logements PLS, soit 5.267 €
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 20422 du budget primitif 2024, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs :
- pour 50 %, soit 31.436 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
- pour 50 %, soit 31.436 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 21
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.