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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - f6f7f9b4183c677e6d09b5b1adaf8f79ada0d5af)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE DE COMMELLE VERNAY
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 JANVIER 2025 :
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
1 - Délégations du Conseil Municipal au Maire - compte-rendu des décisions
2 - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2025 - pour l'aménagement de la rue des Vignes à Commelle-Vernay
3- Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2025 pour l'aménagement et la renaturation de la cour de l'école élémentaire René MURE à Commelle-Vernay
4 - Demande de subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ("Fonds verts") pour les travaux d'aménagement et de renaturation de la cour de l'école élémentaire René Mure à Commelle-Vernay
5 - Demande de subvention auprès du Conseil Départementale de la Loire au titre de l'enveloppe territorialisée - année 2025 - pour l'aménagement de la rue des Vignes à Commelle-Vernay
6 - Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget 2025
7 - Convention de mise à disposition d'espaces communaux à intervenir entre la commune de Commelle- Vernay et Roannais Agglomération dans le cadre de l'exercice de la compétence optionnelle "Action Sociale".