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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - 47442ac18b6380f617c8734da668c8ceccc79cc9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
MAIRIE DE COMMELLE VERNAY
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JANVIER 2023.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
1 -Délégation du Conseil Municipal au Maire - Compte rendu des décisions
2 -. Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (
DSIL) 2023 pour les travaux de réhabilitation de la salle omnisport Pierre DURON à
COMMELLE-VERNAY.
3 -Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget 2023
4 - Approbation et autorisation de signature d'in protocole d'indeminsation dans le cadre de l'exécution du marché de confection des repas du restaurant scolaire communal de COMMELLE-VERNAY.
5 - Approbation et autorisation de signature d'in protocole d'indeminsation dans le cadre de l'exécution du marché de confection des repas du restaurant scolaire communal de COMMELLE-VERNAY.