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Déliberation - Formation des commissions municipales1
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Formation des commissions municipales1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quatorze avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué par le Maire sortant, s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 7 avril 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 27 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BRIAND Jean-Yves M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain-
Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M.
OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D67 : Formation des commissions municipales
L'article L 2121-22 d Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat de conseil municipal.
Le bureau municipal, réuni le 2 avril 2014, propose de former dès à présent les
commissions suivantes :
- Commission des finances
- Commission « Subventions »
- Commission « Urbanisme»
- Commission « Voirie- Bâtiments- Matériel- Assainissement »
- Commission « Sport- Loisirs- Vie associative »
- Commission « Agriculture- Environnement »
- Commission « Communication- Culture »
- Commission « Enfance- Jeunesse- Affaires scolaires »
- Commission Communale des Impôts Directs
Toutes les commissions sont présidées par le Maire mais ce dernier peut déléguer cette
fonction à un adjoint.
Par ailleurs, les commissions devront être composées de façon à ce que soit recherché,
dans le principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la
composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes
tendances ne bénéficient nécessairement toujours du même nombre de conseillers municipaux qui les composent.
Concernant la Commission Communale des Impôts Directs, 32 noms devront être
proposés à l’administration fiscale (16 titulaires et 16 suppléants) sachant qu’elle n’en retiendra huit
parmi les titulaires et huit parmi les suppléants. Par ailleurs, elle doit être obligatoirement composée
d’un propriétaire de bois et d’un contribuable habitant en dehors de la commune.
Après cet exposé, le conseil municipal est invité à se prononcer, d’une part, sur la mise
en place de ces commissions et, d’autre part, à désigner leurs membres.
Le conseil municipal, après délibération,
- _ Décide par 27 voix la mise en place des huit commissions énumérées ci-dessus, - _ Désigne les membres suivants :
- Commission des finances : Le Maire (M. GUIHARD Alain)- Les six adjoints (Mme DENIGOT
Béatrice- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. DAVID Guy- Mme GICQUIAUX Cécile- M. DAVID Gérard)- M. PRAT Pierre.
- Commission « Subventions » : M. DAVID Gérard, adjoint délégué- Mme AMELINE Yolande-
Mme DESMOTS Isabelle- M. DAVID Guy- Mme PHILIPPE Jocelÿyne- Mme PANHELLEUX
Françoise- M. BOUSSEAU Yannick- Mme BOMPOIL Jocelyne.
- Commission « Urbanisme » : Mme PHILIPPE Jocelyne, adjointe déléguée à l’Urbanisme- M.
OILLIC Jean-Paul, adjoint délégué aux bâtiments- M. LORJOUX Laurent- Mme GERARD-
KNIGHT Marie-Noëlle- M. BRIAND Jean-Yves- M. DAVID Guy- M. DAVID Gérard- Mme
LEVRAUD Françoise- Mme AMELINE Yolande.
- Commission « Voirie- Bâtiments- Matériel- Assainissement » : M. OILLIC Jean-Paul, adjoint délégué- CHATAL Jean-Paul- FREOUR Jean-Claude- Mme PANHELLEUX Françoise- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHESNIN Nicolas- Mme DESMOTS Isabelle- DAVID Gérard- Mme GERARD- KNIGHT Marie-Noëlle- BOCENO Julien.
- Commission « Sport- Loisirs- Vie associative » : DAVID Gérard, adjoint délégué- BOUSSEAU Yannick- SEIGNARD Jérôme- Mme GRUEL Nathalie- M. MUELA Patrick- Mme PERRONNEAU Claire-Lise.
- Commission « Agriculture- Environnement » : DAVID Guy, adjoint délégué- Mme LEVRAUD
Françoise- M. CHATAL Jean-Paul- Mme DESMOTS Isabelle Mme HUGUET Evelyne- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHESNIN Nicolas.
- Commission « Communication- Culture » : Mme GICQUIAUX Cécile, adjointe déléguée à la
communication- Mme PHILIPPE Jocelyne, adjointe déléguée à la culture- M. LORJOUX
Laurent- M. SEIGNARD Jérôme- Mme GRUEL Nathalie- Mme PANHELLEUX Françoise- M.
BOCENO Julien- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- M. PRAT Pierre- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PERRAUD Chantal.
- Commission « Enfance- Jeunesse- Affaires scolaires » : Mme GICQUIAUX Cécile, adjointe
déléguée- M. MUELA Patrick- Mme BOMPOIL Jocelyne- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- Mme PERRAUD Chantal- M. CHESNIN Nicolas. - Commission Communale des Impôts Directs : 32 noms seront proposés aux services fiscaux
(16 titulaires et 16 suppléants) dont 2 propriétaires de bois (1 titulaire et 1 suppléant) et 2
contribuables résidant en dehors de la commune (1 titulaire et 1 suppléant).
Cette délibération annule et remplace celle réceptionnée en préfecture le 24 avril
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140414-2014D67-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/04/2014
Publication : 29/04/2014
Pour l'autorité Compétente"
par délégation
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