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Déliberation - 18 Désignation de M. PRAT Pierre dans les commissions communautaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Désignation de M. PRAT Pierre dans les commissions communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/06/2017
Reçu en préfecture le 01/06/2017
Afichéle 7 JG /'£e 17
ID : 056-215601477-20170529-2017D54-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-neuf mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 22 mai 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 24
PRESENTS: M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. GERGAUD Henri- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick - M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- Mme PANHELLEUX
Françoise
POUVOIRS: Mme AMELINE Yolande à M. CHESNIN Nicolas- M. FREOUR Jean-Claude à M. OILLIC
Jean-Paul- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre- Mme GRUEL Nathalie à Mme
DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D55 : Désignation de M. Pierre PRAT dans les commissions communautaires
D'Arc Sud Bretagne
Suite à la démission de M. Patrick BUESSLER-MUELA et à la désignation de M. Pierre
PRAT pour le remplacer en tant que conseiller communautaire à la Communauté de Communes Arc
Sud Bretagne, l'assemblée délibérante est invitée à désigner M. PRAT pour siéger également en lieu et
place de M. BUESSLER-MUELA dans les commissions communautaires suivantes :
- Commission Enfance-Jeunesse en tant que membre titulaire
= Commission Solidarités en tant que membre suppléant.
Après délibération, M. Pierre PRAT est désigné membre de la commission
Enfance-Jeunesse en tant que titulaire et membre de la commission Solidarité en tant que
suppléant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.