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Ordre du Jour - cm 20260225 ordre du jour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cm 20260225 ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026
- - - -
1. Approbation de la séance du Conseil municipal du 09 décembre 2025.
2. Motion de la commune de Tonneins pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité.
3. Motion de soutien au monde agricole et de défense de l’agriculture française.
4. Instauration d'un Comité Social Territorial Commun et de la Formation Spécialisée.
5. Délibération instaurant l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement à la filière police municipale.
6. Convention retraite CNRACL avec le CDG47.
7. Mise en place de l'indemnité de maniement de fonds.
8. Convention de mise à disposition du service restauration de la commune de Tonneins à Val de Garonne Agglomération pour l'ALSH de Tonneins.
9. Réitération de garantie d'emprunt.
10. Subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2026.
11. Subvention de fonctionnement au CCAS pour l'année 2026.
12. subvention exceptionnelle à Tonneins Ping.
13. Convention d'objectif avec les Pompons Bleus.
14. Avis sur le permis de construire pour le projet agrivoltaïque de TERA 23 (TERAPOLIS) aux lieux-dits "Chasaubie", "Couralet" et "Trogue".
15. Requalification et réaménagement de l'Ilot Jules Ferry. 16. Approbation du principe de la cession de la partie nouvelle de la manufacture, pour une surface bâtie d’environ 25 000 m², ainsi que les espaces non bâtis environnants, issus de la parcelle cadastrée section AE N° 681 sise Place de la manufacture à Tonneins, à la société PANDORA PROJECTES ESPORTIUS située à la principauté d’Andorre sise CRTA DE LA COMELLA Centre Esportiu Serradells 2n LOCAL 2 AD 500, représentée par son Directeur Général & Associé M. Jacques LAFONT.
17. Approbation de la création d’une servitude d’écoulement des eaux pluviales au profit de la Commune de Tonneins au droit de la parcelle cadastrée section L n° 145p en cours d’acquisition par la SCI Arc en ciel, sise rue de la Garolle 40600 BISCARROSSE représentée par M. Dufour Jérémy, M. Boye-Dufour Simon.
18. Approbation de l’échange sans soulte et de la création de servitudes entre la commune de Tonneins et le Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande Tonneins (CHIC MT) ayant son siège social au 76 rue du docteur Courret, 47200 MARMANDE représenté par son directeur M. PERIN Bertrand concernant : - Une bande de terrain non bâti située devant l’EHPAD GARDOLLE sis boulevard François Mitterrand, 47400 Tonneins, parcelle cadastrée section AL n°9 ; - Une partie de l’immeuble de L’Athénée situé au 26 rue des droits de l’Homme et du citoyen, parcelle cadastrée section AL N°10.
19. Contrat d'occupation tripartite d'un espace appartenant à SNCF Gares et Connexions en gare de Tonneins pour permettre son intégration au projet d'aménagement du Pôle d'Échange Multimodal (PEM) de Tonneins.
20. Approbation de l’octroi d’une caution bancaire par la commune de Tonneins, d’un montant de 83 333,33 €, afin de garantir le prêt accordé par la CAF 47 à la Mission Locale Moyenne Garonne, dans le cadre du projet de création d’un Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT), sur le site de l’immeuble de l’ancien tribunal administratif sis 9002 Av Charles De Gaulle, sur une partie des parcelles cadastrées section AL N° 619 et N° 620.
21. Acquisition d’une partie de terrain issue de la parcelle cadastrée section ZN N° 506p et d'une partie de voie privée issue de la parcelle cadastrée section ZN N° 476p, situées lieu- dit « Gagne-Petit » à Tonneins.
22. Projet Chantiers Jeunes 18-20 ans.
23. Don de M Moreau Joël au service des archives communales.
24. Don de Mme Marie-Christiane Cadix au service des archives communales.
25. Désherbage deuxième semestre 2025.
26. Communication des décisions du Maire.