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Ordre du Jour - CM 20250310 ordre du jour
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 20250310 ordre du jour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 MARS 2025
- - - -
1. Approbation de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024.
2. Rapport d'Orientation Budgétaire.
3. Convention d'objectifs avec l'Ecole des Arts - Annule et remplace la délibération N° DEL/2024/103 du 17 décembre 2024, suite à une erreur matérielle.
4. DETR 2025 - Requalification du quartier de la Marne phase 4 - Rue du Pont – Avenue Maxime Badie-Place Doche
5. Convention de remboursement de frais par Val de Garonne Agglomération à la commune de Tonneins pour la mise à disposition de locaux à la Mission Locale
6. Convention de partenariat entre la mairie de Tonneins et ARDIE 47 pour la mise en œuvre d'une politique locale d'achats socialement responsables
7. Subvention exceptionnelle - Soutien aux actions d'urgence et de reconstruction à Mayotte.
8. Approbation de la signature de l'avenant n°4 au mandat de maitrise d'ouvrage entre Val de Garonne Agglomération, la commune de Tonneins et le Département du Lot-et-Garonne dans le cadre du projet Coeur de Garonne - Réaménagement urbain phase 4 : rue du Pont, Avenue Maxime Badie, Place Doche et les amorces du cours l'Abbé Lanusse et du Quai de la Barre
9. Modification de la délibération n° DEL/2024/003 concernant la désignation des représentants à Territoire d’Energie 47
10. Modification du Règlement Intérieur du complexe culturel « La Manoque » (annexe) – Annule et remplace la délibération N°684/2009 du 1er octobre 2009.
11. Attribution d'un fond de concours d'investissement à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne pour les travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public Phase 4 du projet Carles - rue Maxime Badie 12. Convention pour la construction et l’entretien d’un aménagement cyclable relevant du PRDQ.
13. Approbation d'une convention de servitude entre la commune et ENEDIS pour la pose d’un câble souterrain et d’un coffret – AN 0131 – Ferron Ouest.
14. Mise en conformité accessibilité et sécurité du gymnase Clémenceau
15. Subvention exceptionnelle Tonneins Social
16. Convention de mise à disposition du service restauration de la commune de Tonneins à Val de Garonne Agglomération pour l'ALSH de Tonneins
17. Convention de partenariat d'implantation du Programme de Soutien aux Familles et à la Parentalité (PSFP).
18. Communication des décisions du Maire.