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Ordre du Jour - cm 20241015 ordre du jour
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cm 20241015 ordre du jour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 OCTOBRE 2024
- - - -
1. Approbation de la séance du Conseil municipal du 11 septembre 2024.
2. Contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028.
3. Subvention exceptionnelle APCT Tonneins.
4. Demande d'admission en non valeur de créances par décision de justice.
5. Convention entre la Commune de TONNEINS et l’Association L’Ecole des Arts pour la mise en place d’une classe « Orchestre à l’Ecole » à l’école Jean Macé – 2024-2027.
6. Approbation de l’acquisition de la parcelle cadastrée section L n°141, sise 10 rue Jean Panno, 47400 Tonneins, propriété de la SCI VPLUS MAS TONNEINS, ayant son siège social au 6 Rue du Couvent 47430 Le Mas d’Agenais, représentée par son co-gérant Romain DOBRAGE.
7. Approbation de l’acquisition par la commune de TONNEINS d’une bande de terrain d’environ 72 m² issue de la parcelle cadastrée section ZD N° 554p, située au 107 route de Laffargue à Tonneins.
8. Rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols sur la Commune de TONNEINS.
9. Approbation du principe de lancement des études et travaux relatifs au projet de végétalisation de l'îlot Jules Ferry.
10. Approbation de la prolongation de l’opération New Orléans et du règlement d’intervention pour les années 2025-2026.
11. Convention de délégation de la compétence GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) entre Val de Garonne Agglomération et la commune de Tonneins.
12. Approbation de la liste des ouvrages faisant l'objet du "désherbage" avant élimination - Approbation de la liste des périodiques qui feront l'objet d'un "désherbage" avant élimination.
13. Communication des décisions du Maire.