Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 202609 01 ACTE TPN
Acte - 202609 03 ACTE TPN
Acte - 202609 05 ACTE TPN
Acte - 202609 04 ACTE TPN
Acte - 202609 07 ACTE TPN
Acte - 202606 02 ACTE TPN
Acte - 202607 02 ACTE TPN
Acte - 202608 02 ACTE TPN
Acte - 202608 01 ACTE TPN
Acte - 202607 06 ACTE TPN
Acte - 202609 02 ACTE TPN
Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Acte - 202609 02 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE 026-09-02
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12/10/2026
NOMBRES DE MEMBRES
HS Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-six, le douze octobre, à vingt heures et trente
AUTOMNE" Prcuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au 15 12 2 nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane
05/10/2026 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Véronique JALRAN -— Adjoints, Jean- Philippe BEDEL, Stéphanie GILHODES-LHERM, Vincent POURCEL, Anastasia KWIATKOWSKI, Géraldine FLAUJAC, Chrystel BOUTONNET, Sébastien MUGNIER,
Absents excusés : Samuel DEGUARA, Romain MAURS et Aurore
FILHOL
Procurations : Samuel DEGUARA à Fabienne SALESSES, Romain
MAURS à Aurore FILHOL.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du
28/08/2026
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
Madame le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et
L. 5211-1.
Considérant que ces dispositions prévoient que le procès-verbal de chaque séance,
rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé
par le président et le ou les secrétaires.
Il est proposé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance en date du 28
Août 2026 annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 28 Août 2026. Fait et délibéré les jour, mois
et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Géraldine FLAUJAC Fabienne SALESSES.
— y
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20261012-202609_02-DE
Reçu le 16/10/2026
Publié sur www.maleville.fr le 19/10/2026 à 07h53