Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 202607 02 ACTE TPN
Acte - 202607 01 ACTE TPN
Acte - 202607 09 ACTE TPN
Acte - 202607 07 ACTE TPN
Acte - 202607 08 ACTE TPN
Acte - 202607 04 ACTE TPN
Acte - 202607 05 ACTE TPN
Acte - 202607 03 ACTE TPN
Acte - 202607 10 ACTE TPN
Acte - 202606 01 ACTE TPN
Acte - 202607 06 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Acte - 202607 06 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2026-07-06
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06/07/2026
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le six juillet, à vingt heures et trente minutes, le au Consei procuration Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit 15 15 : par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024- 07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation: Présents : Fabienne SALESSES, Maire Benoit GINESTE, Josiane
29/06/2026 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Véronique JALRAN, Adjoints, Jean- Philippe BEDEL, Géraldine FLAUJAC, Chrystel BOUTONNET, Stéphanie
GILHODES-LHERM, Vincent POURCEL, Sébastien MUGNIER, Aurore FILHOL, Anastasia KWIATKOWSKI.
Absents excusés : Samuel DEGUARA -— Romain MAURS
Procurations: Samuel DEGUARA à Fabienne SALESSES, Romain MAURS à Benoit GINESTE.
6- Désignation des représentants communaux au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 (
Madame le Maire expose :
Au cours de la séance du 28 mai 2026, la Communauté de Communes « Ouest Aveyron Communauté » a créé la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), instance obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre. Elle a également défini la constitution de cette commission qui est composée de membres élus de chaque Conseil Municipal,
Considérant la répartition des sièges, par commune, le Conseil Municipal doit désigner 2 élus.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DESIGNE :
- Madame Fabienne SALESSES, Maire,
- Monsieur Benoît GINESTE, 1° Adjoint.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Marre,
_Auicre _ Fabienne SALESSES, <77; C £ >
La présente amant ares l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à comptef de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http;//.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture 012-211201363-20260706-202607_06-DE
Reçu le 07/07/2026