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Acte - 202609 06 fusion PJ TPN
Acte - 202607 04 ACTE TPN
Acte - 202609 05 ACTE TPN
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Acte - 202609 05 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2026-09-05
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12/10/2026
NOMBRES DE MEMBRES
DS Présents Me L'an deux mille vingt-cinq, le douze octobre, à vingt heures et trente
ASE PRET minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au 15 13 2 nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane
05/10/2026 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Véronique JALRAN — Adjoints, Jean-
Philippe BEDEL, Aurore FILHOL, Stéphanie GILHODES-LHERM,
Vincent POURCEL, Aurore FILHOL, Anastasia KWIATKOWSKI.
Géraldine FLAUJAC, Chrystel BOUTONNET, Sébastien MUGNIER,
Absents excusés : Samuel DEGUARA et Romain MAURS
Procurations : Samuel DEGUARA à Fabienne SALESSES, Romain
MAURS à Aurore FILHOL.
5. Création Poste Adjoint technique
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
Madame le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent à en raison
des missions suivantes au sein de l'école l'Avenir :
Nettoyage des salles de classes,
Entretien des sanitaires,
Nettoyage des espaces communs et de circulations (couloirs...)
Gestion des déchets
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à
compter du 13 octobre 2026, un emploi permanent d'agent polyvalent du service entretien :
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Catégorie hiérarchique : C
Grade : Adjoint technique
Quotité horaire : temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à
10/35°"e annualisé
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http;//.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... .... 2... Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20261012-202609_05-DE
Reçu le 13/10/2026
Publié sur www.maleville.fr le 19/10/2026 à 07h53 Le Maire demande que le Conseil Municipal l'autorise à recruter un agent contractuel,
dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire
ou stagiaire conformément aux conditions fixées par l’article L 332-8 du code général de la
fonction publique Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé
dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité :
-_ D'ADOPTER les modifications du tableau des emplois ainsi proposées à compter du
01/11/2026,
- De CREER un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique relevant de la
catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'entretien à temps non complet
à raison de 10/35è" annualisé à compter du 13 octobre 2026.
-__ D'AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire
ou stagiaire conformément aux conditions fixées par l'article L 332-8 du code général
de la fonction publique,
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté
à cet emploi,
- De CHARGER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALI
7
SES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi
par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours fr