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Convocation - 1679739839 Forfait pour demandes de subv des voyages scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champsac.
Lien du pdf (Convocation - 1679739839 Forfait pour demandes de subv des voyages scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Commune
de
CHAMPSAC
N°
2023/855
1,
Rue
des
Fontaines
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
87230
CHAMPSAC
Du
09
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
: 09
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPSAC
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
PARVERIE
Maryse
, Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04/03/2023
Présents
: Mmes
PARVERIE,
CHADELAUD,
DESMERY,
MM.
VAUDON,
AUROUX,
PAPAZIAN,
MAZEAUD,
LAROUDIE,
GUILLOU,
CHALARD,
SHEPHERD,
Absents
: M.
VIEBAN
Excusés
: M.
JUHEL,
Mme
LONGERAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESMERY
2023-855
Instauration
d’un
forfait
pour
les
futures
demandes
de
subventions
des
voyages
scolaires
Madame
la
Maire
propose
d'instaurer
un
forfait
pour
toutes
les
demandes
de
participation
à
venir
concernant
les
voyages
scolaires.
Ainsi,
il n’y
aura
pas
de
différence
de
montant
attribué
quel
que
soit
le coût
du
voyage.
Après
en
avoir
débattu
l’assemblée
municipale,
DÉCIDE
:
- De
voter
25
%
du
montant
du
reste
à
charge
par
famille,
à
hauteur
de
80
€
maximum,
arrondi
à
l’euro
supérieur.
- Dit
que
cette
subvention
sera
versée
aux
parents
qui
en
feront
la
demande
sur
présentation
de
la facture
acquittée
du
séjour
et d’un
RIB.
Ainsi
dit
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
En
Mairie
le
13
mars
2023
Mme
la
Maire,
Certifiée
exécutoire
le
:
Reçue
en
S/Préfecture
le :
Publié
ou
notifié
le :
REÇU
A LA
SOUS-PREFECTURE
DE
ROCHECHOUART
LE
22
MANS
2073