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Convocation - 1757151234 2025DB026 DEMANDE SUBV. CTD GRVC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champsac.
Lien du pdf (Convocation - 1757151234 2025DB026 DEMANDE SUBV. CTD GRVC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Commune
de
CHAMPSAC
N°
2025/026
1,
Rue
des
Fontaines
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
87230
CHAMPSAC
Du
13
juin
2025
Nombre
de
conseillers
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
En
exercice
: 14
le vendredi
13
juin
à
17h30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPSAC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
Présents
: 9
sous
la
Présidence
d'Émeline
GIAMBELLUCO,
Maire.
Votants
: 10
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06/06/2025
Présents
: Émeline
GIAMBELLUCO,
Christian
PROVILLE,
Nicole
CHADELAUD,
Sophie
LE
GAL,
Charles
WACHENHEIM,
Sylvain
THOMAS,
Christian
TALLET,
Emmanuelle
MAIGNE,
Julien
CURNIER
Pour
:
Absents
: Marianne
ROCHE,
Florent
VAUDON,
Jean-Pierre
CHALARD,
Sylvain
LACOUR
Contre
:
Pouvoirs : Christelle RAMA
a donné
pouvoir
à
Émeline
GIAMBELLUCO
Abstention
:
Secrétaire
de
séance
: Sophie
LE
GAL
2025-026
Demande
de
subvention
au
titre
des
CTD
/ GRVC
Madame
le
Maire
représente
à
l'Assemblée
le
projet
suivant
:
e
Travaux
de
voirie
- revêtement
routier
- pour
les
voies
communales
suivantes
:
—
Routes
de
La
Courrière
et
de
Grateloube
Elle
précise
que
le
montant
des
travaux
s'élève
à
7 390.00
€
HT
soit
8
868.00
€ TTC.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Conseil
départemental
au
titre
des
C.T.D.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
travaux
seront
faits
dans
le
courant
de
l’été
;
une
autorisation
avant
l'octroi
de
la
subvention
sera
demandée
au
Président
du
Conseil
départemental,
compte
tenu
de
la
possibilité
du
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
uniquement
en
2026.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité :
“
DE
SOLLICITER
une
aide
au
titre
des
C.T.D
afin
d'aiderau
financement
de
cette
opération
Ainsi
dit
et délibéré
le jour,
mois,
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
En
Mairie
le 18
juin
2025
Mme
le Maire,
Emeline
GIAMBELLUCO
Certifiée
exécutoire
le
: 18 juin
2025
Publié
ou
notifié
le : 19
juin
2025
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
ou
notification.