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Séance - 2023.06.28 forfait scolaire
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2023.06.28 forfait scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023
ID : 034-213402373-20230628-44_2023-DE
République Française
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 28 juin 2023 44-202 3:
L'an deux mille vingt-trois, et le vingt-huit juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane,
GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry, Procurations : SANCHEZ Valérie à VERLET Lyria, SEGUIER Virginie à DUTHAYER-GARBOT Yvette, Absent : BENEZECH Claude. RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Forfait scolaire
Monsieur le Maire rappelle que le 30 novembre 2018 une délibération avait été prise pour réévaluer la participation financière de la commune de résidence pour les enfants scolarisés à Roujan.
La participation avait été fixée à 850 € par élève et par année scolaire.
Le calcul du prix de revient unitaire d'un élève ayant été réévalué, Monsieur le Maire propose de modifier cette participation et de la porter à 770 € pour toutes les communes de résidence pour les élèves scolarisés à ROUTAN.
Il demande au conseil d'en débattre et de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DECIDE de fixer le forfait scolaire à 770 €/ élève scolarisé à Roujan et par année scolaire.
- DIT que cette recette sera inscrite sur le budget communal,
- _ MANDATE Monsieur le Maire pour émettre le titre de recettes correspondant et assurer le recouvrement de ladite créance par l'intermédiaire du comptable du Trésor.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,