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Déliberation - DELIB2024 1213 SIVAAD – Actes Dengagement SUR Appel Doffres 2025 2026 – Fournitures de Denrees Alimentaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 1213 SIVAAD – Actes Dengagement SUR Appel Doffres 2025 2026 – Fournitures de Denrees Alimentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-12/13
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le
17
décembre
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
19
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
25
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10 décembre
2024
pour :
25
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
contre : abstention
:
0
ABSENTS
REPRESENTES :
Mme
BOUHAEFS
Hayette
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à M.
DEMOULIN
Christophe.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine. Mme
BAVYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
CRETELLO
Karine.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
Jean-Jacques
COULOMB.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
SIVAAD
-
ACTES
D’ENGAGEMENT
SUR
APPEL
D’OFFRES
2025-2026
-
FOURNITURES
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
adhéré
au
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
afin
de
pouvoir
recenser
les
besoins
communs
en
marchandises
diverses
et
obtenir
ainsi
les
offres
de
prix
les
plus
intéressantes
pour
des
produits
de
qualité
certifiée.
A
cet
effet,
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
réunie
le
21
octobre
2024
a mené
à
bien
les
procédures
d’appels
d’offres
après
recensement
des
besoins
exprimés
en
fourniture
de
denrées
alimentaires
par
les collectivités
adhérentes
pour
2025-2026.
Un
tableau
récapitulant
les
engagements
de
la
commune
est
annexé
à
la
présente,
avec
l’ensemble
des
actes
d'engagement.
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241217-DELIB20241213-DE
23/12/2024 M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser,
en
application
de
l’article
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
de
l’article
7
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
à
signer
les
actes
d'engagement
individuels
avec
les
titulaires
des
marchés
ci-
joints,
à
savoir: SA
PASSION
FROID
lot
1,
SAS
SDA
Société
de
Distribution
Avicole
lot
5,
SA
PASSION
FROID
lot
6
-,
BIDCOOP
RESTAURATION
lot
9,
BIOFINESSE
lot
10,
SYSCO
France
SAS
lot
14,
SAS
TSA
VIANDES
lot
16,
SAS
Générale
Frigorifique
Distribution
lot
17,
SARL
MIDI
VIANDES
lot,
SARL
MIDI
VIANDES
lot
19
, SAS
TSA
VIANDES
lot 20,
SA
PASSION
FROID
lot
22,
SA
PASSION
FROID
lot 23,
SYSCO
France
SAS
lot 24,
SAS
POMONA
EPISAVEURS
lot
28,
SYSCO
France
SAS
lot
30,
SYSCO
France
SAS
lot 31,
SYSCO
France
SAS
lot 32,
SYSCO
France
SAS
lot 33,
SA
PASSION
FROID
lot
34,
SYSCO
France
SAS
lot 35,
SYSCO
France
SAS
lot 36.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
e
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
les
actes
d’engagement
des
marchés
précités
et tous
les
documents
s’y
afférents.
e
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
2025-2026.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241217-DELIB20241213-DE
23/12/2024