Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 99 DE 11 autorisation de signature acte engagement
Acte - 99 DE 16.SIGNATURE ACTES ENGAGEMENTS FOURNITURES D
Déliberation - 99 DE 18 AC 2023 2024 FOURNITURE DE DENREES ALIMEN
Déliberation - DELIB1110 SIVAAD ACTES ENGAGEMENT 2023 2024 DENREE
Acte - 99 DE 20 AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES DENGA
Déliberation - CDE 09 2025 Contrat SIVAAD Fournitures de denrees
Déliberation - 2023 098 Approbation du marche de fourniture de de
Déliberation - 2022 12 05 016 Attribution marche SIVAAD 2023 2024
Déliberation - DELIB2024 1213 SIVAAD – ACTES DENGAGEMENT SUR APPE
Acte - 99 DE 23 SIGNATURE DES ACTES DENGAGEMENT MARCHES B
Acte - 99 DE 27 Signature actes engagement concernant fournitures de denrees alimentaires
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Acte - 99 DE 27 Signature actes engagement concernant fournitures de denrees alimentaires)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° D’ORDRE : 2025-063
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 07 AVRIL 2025 Pouvoirs : 08
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 21
Date de convocation : 25 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h35) - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie (arrivée à 18h34)- - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - M. FRANCHESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe - M. CALMET Pierre - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à M.MARIN ; M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme VIENOT ; Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. CHAMBELLAND ; Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. FONTANA ; Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme ARGENTO ; M.SAUVAT Sébastien donne pouvoir à M. FRANCESCHINI ; M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M.CLAVE ; Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. DEZERAUD.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCHESCHINI Damien.
27. SIGNATURE DES ACTES D’ENGAGEMENT CONCERNANT LES FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ISSUES DE L’AGRICULTURE CONVENTIONNELLE, BIOLOGIQUE ET EN CIRCUIT-COURT, DIRECT PRODUCTEURS P.J : AE DB15 Saint-Mandrier-sur-Mer.
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune est membre du groupement de commandes du syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD), et que le conseil municipal doit autoriser monsieur le maire à signer les actes d’engagement issus des appels d’offres du SIVAAD.
Il convient de rappeler que l’accord-cadre 2025-2026 « fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteur » est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2026. Les bordereaux des prix seront révisés selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou semestrielle selon le lot concerné.
Ainsi, la commune est concernée par le lot suivant dont les montants engagés sont présentés ci-après : Fournisseur
attributaire Lot Intitulé lot
Montant
minimum
engagement
annuel HT
Montant
maximum
engagement
annuel HT
SA PASSION
FROID DB15
Produits
surgelés BIO 2 000 € 4 000 €
Après avoir donné toutes les précisions nécessaires, monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer l’acte d’engagement du lot DB 15 « Produits surgelés BIO ».
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE.
D’autoriser monsieur le maire à signer l’acte d’engagement du lot DB 15 « Produits surgelés BIO ».
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT