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Déliberation - cms modificative 04
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms modificative 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14/12/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Andrée LIGONNET , Adjointe déléguée.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Michel BACCONNIER à Andrée LIGONNET, Sylvie RUELLE à Bernadette CACALY, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Mathieu GAGET, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA à Emilie JULLIEN, Christelle HAON à Henri HOURIEZ, Christophe LIAUD à Corinne FALCONNET, Fabienne ALPHONSINE à Patrice SAUMON, Gaelle VUILLOT à David CICALA
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.12.20.3
OBJET : Décision modificative n° 4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L 2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2020 approuvant le Budget primitif de l’exercice 2021,
Vu délibération du Conseil municipal en date du 31 mai 2021 approuvant le compte administratif 2020,
Vu la délibération en date du 12 avril 2021 approuvant la décision modificative n° 1,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 mai 2021 approuvant la décision modificative n° 2,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 juillet 2021 approuvant la décision modificative n° 3,
Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts suite à des opérations nécessitant d’apporter des changements tout en respectant les équilibres du budget, Mathieu GAGET, adjoint délégué aux finances, ressources humaines et systèmes d’information, propose aux membres du conseil municipal la décision modificative n° 4 selon le détail du tableau joint pour un montant de : Section d’investissement : - 631 807€
Section de fonctionnement : 33 000€
Le budget 2021 compte tenu de la Décision modificative n° 4 s’établit comme suit :
Section de fonctionnement : 14 544 610€
Section d’investissement : 10 615 315€
Total du budget 2021 : 25 159 925€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la décision modificative n° 4 du budget 2021.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 20/12/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 22 décembre 202122/12/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20211220-lmc110267-DE-1-1
Adjointe déléguée
Andrée LIGONNET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. le 22/11/2021
Fonction Nature Libéllé Montant Commentaires
820 2313 CONSTRUCTION -738 807,00 € Chapitre 23
821 238 AVANCES VERSEES 90 000,00 € appel de fond SARA projet Pontière Chapitre 23
820 238 AVANCES VERSEES 17 000,00 € avance travaux Place du Héron Chapitre 23
01 1641 EMPRUNTS 1 300,00 € Chapitre 16 01 020 DEPENSES IMPREVUES -1 300,00 € Chapitre 020
-631 807,00 €
Fonction Nature Libéllé Montant Commentaires
01 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT -631 807,00 € transfert entre section Chapitre 021
-631 807,00 €
Fonction Nature Libéllé Montant Commentaires
01 739113 ATTENUATION DE PRODUITS 631 807,00 réajustement partage TFB 2020 Chapitre 014
01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -631 807,00 transfert entre section Chapitre 023
01 739223
FONDS PEREQUATION
RESSOURCES
COMMUNALES ET
INTERCOMMUNALES
33 000,00 prélèvement FPIC Chapitre 014
33 000,00 €
Fonction Nature Libéllé Montant Commentaires 01 7351 TCCFE 33 000,00 € nouvelle recette Chapitre 73
33 000,00 €
25 159 925,00 €
et s'établit comme suit
Section de fonctionnement Section d'investissement
BP 2021 : 13 611 517,00 € BP 2021 : 6 133 238,00 €
DM 1 : 28 600,00 € DM 1 : 12 000,00 €
DM 2 : 835 893,00 € DM 2 : 5 101 884,00 €
TOTAL
Le budget 2021 s'èlève à
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL
TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
- RECETTES -
Détail de la Décision Modificative n°4-2021
- DEPENSES -
- RECETTES -
- DEPENSES - DM 3 : 35 600,00 € DM 3 : 0,00 €
DM 4 : 33 000,00 € DM 4 : -631 807,00 €
Total : 14 544 610,00 € Total : 10 615 315,00 €