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Déliberation - cms modificative n 2
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms modificative n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 11/12/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Jean-Paul MOREL, Virginie SUDRE à Brigitte PIGEYRE, Bernadette CACALY à Evelyne GRAS, Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Brigitte PIGEYRE a été désigné(e).
DELIB 2018.12.17.3
OBJET : Décision Modificative n° 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 février 2018 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2018,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2018 approuvant le Compte administratif de l’exercice 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2018 approuvant la Décision Modificative n°1 du BP 2018.
Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts suite notamment à l’ordre de reversement pour le trop perçu au titre de la dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP),
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :
Chap Fonct° Natures SECTION DE FONCTIONNEMENT - Montant
Dépenses
014 01 7489 Reversements sur autres attributions 14 238,00 022 01 Dépenses imprévues - 14 238,00
TOTAL 0 Chap Fonct° Natures SECTION D'INVESTISSEMENT - Montant
Dépenses
10 01 10226 Taxe d’aménagement 15 094,00
020 01 Dépenses imprévues - 15 094,00
TOTAL 0 €
Le budget 2018 s’établit comme suit :
Section de fonctionnement : 12 819 290,00 €
DM 1……………… 246 000,00 €
DM 2……………… 0,00 €
Total……………… 13 065 290,00 €
Section d’investissement : 9 215 000,00 €
DM 1……………… 450,00 €
DM 2……………… 0.00€
Total………………. 9 215 450,00 €
Total du budget 2018 22 280 740,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget primitif 2018.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 17/12/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 20 décembre 201820/12/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20181217-lmc14618-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.