Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 Décision modificative n° 5 Exercice 2021
Déliberation - 6 Décision modificative n° 1 Exercice 2021
Déliberation - 4 Décision modificative n° 6 Exercice 2021
Déliberation - 14 Décisions modificative n°2 Exercice 2022
Déliberation - 10 Budget annexe des pompes funèbres 2021 Décisi
Déliberation - 9 Décision modificative n° 2 Exercice 2021
Déliberation - 3 Décision modificative N°3 exercice 2022
Déliberation - 10 Fixation des taux dimposition Exercice 2021
Déliberation - 4 Décision modificative n° 3 Exercice 2019
Déliberation - 7 Décision modificative n°3 Exercice 2018
Déliberation - 10 Décision modificative N°3 exercice 2021
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Décision modificative N°3 exercice 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
À de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
ï Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du vendredi 11 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : jeudi 3 juin 2021
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt et un, le onze juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE,
Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Eric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Monsieur Robin DELPLANQUE, Mme Camille VYNCKIER-LOBROS.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Monsieur Jérôme LEMAY (pouvoir donné à M. Jimmy COUPE), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à M. Alain RIME).
[10 - DECISION MODIFICATIVE N°3 — EXERCICE 2021
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le lundi 31 mai 2021.
Il vous est proposé de procéder aux ajustements et inscriptions de crédits ci-après, correspondants à la décision modificative n° 3 :
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
AFFICHE RFACHELE |
[ionJUIN 2071
LE EN FERRAIN
onseillère Départementale du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de
Lille
NEUVIL. Décision modificative N°3 - 2021
Dépenses de fonctionnement TOTAL 43 500,00 €
Libellé Chapitre | Compte | Fonction | Service Montant
Classes d'environnement 011 611 212 9912 70 000,00 €
Autres charges exceptionnelles de gestion 67 6718 01 1511 26 500,00 €
Recettes de fonctionnement TOTAL 43 500,00 €
Libellé Chapitre | Compte | Fonction | Service Montant
Classes d'environnement 70 7067 212 9912 29 391,95 €
Impôts directs locaux 73 73111 01 1511 267 532,00 €
Dotation forfaitaire 74 7411 01 1511 1 528,00 €
Dotation nationale de péréquation DNP 74 74127 01 1511 13 908,00 €
Subvention de fonctionnement 74 7478 64 1409 14 625,95 €
Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 74 74834 01 1511 371 418,00 €
Compensation au titre des exonérations de la taxe d'habitation 74 74835 01 1511 180 000,00 €
Loyers 75 752 020 1511 35 000,00 €
Dépenses d'investissement TOTAL 4 000,00 €
Libellé Chapitre | Compte | Fonction | Opération Service Montant
STADE LIETAER - Salle Devos toitures et lanterneaux vestiaires 21 2135 411 110 4411 4 000,00 €
Recettes d'investissement TOTAL 4 000,00 €
Libellé Chapitre | Compte | Fonction | Opération Service Montant
FCTVA 10 10222 01 1511 4 000,00 €