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Déliberation - 4 Décision modificative n° 6 Exercice 2021
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Décision modificative n° 6 Exercice 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
; Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 2 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 26 novembre 2021 Secrétaire de séance : Madame Sandra VANELSLANDE
L'An deux mil vingt et un, le deux décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (28) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène
HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPE, Madame Maria- Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER (arrivée à 19h15 — pouvoir donné à Maryiène HEYE), Monsieur Eric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN (arrivée à 19h30 - pouvoir donné à Emmanuelle VANDOORNE), Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VERISSIMO, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE.
Excusé(s) ou Absent(s) : (5) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Denis FONTAINE (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Julien
DEWAËLE), Mme Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Jimmy COUPÉ).
[4 - DECISION MODIFICATIVE N°6 —- EXERCICE 2021.
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le lundi 22 novembre 2021 :
Il vous est proposé de procéder aux ajustements et inscriptions de crédits ci-après, correspondants à la décision modificative n° 6 : Dépenses de fonctionnement TOTAL 88 080,83 €
Libellé Chapitre | Compte | Fonction Service Montant
Prestation repas scolaires Tourcoing 011 6042 251 1311 38 000,00 €
Prestations Ville de Tourcoing ADS o11 62875 020 4412 8 260,00 €
Consommation de gaz 011 60613 020 4411 18 000,00 €
Virement à la section d'investissement 023 023 01 1511 23 820,83 €
Recettes de fonctionnement TOTAL 88 080,83 €
Libellé Chapitre | Compte | Fonction Service Montant
Mandats annulés sur exercices antérieurs 77 773 251 1311 41 409,59 €
Droits de mutation 73 7381 01 1511 28 671,24 €
Travaux en régie 042 722 01 4411 18 000,00 €
Dépenses d'investissement TOTAL 23 820,83 €
Libellé Chapitre | Compte | Fonction Opération [Service Montant
SUBVENTION D'EQUIPEMENT TOURCOING 204 |2041481| 251 1311 820,83€
VIDEO PROTECTION 21 2188 110 138 4411 10 000,00 €
GARAGE MARIE CURIE (AT) 21 2135 01 4411 |- 5 000,00 €
GARAGE MARIE CURIE (AT) 040 2135 01 4411 3 000,00 €
PLAFONDS ET LUMINAIRES A. PARE (AT) 040 2135 01 4411 |- 4000000€
PLAFONDS ET LUMINAIRES VESTIAIRES FIEVET (À 040 2135 01 4411 20 000,00 €
PLAFONDS PETIT DOJO FIEVET (AT) 040 2135 01 4411 20 000,00 €
REAMENAGEMENT LOCAL ADOS (AT) 040 2135 01 4411 15 000,00 €
Recettes d'investissement TOTAL 23 820,83 €
Libellé Chapitre | Compte |Fonction| Opération [Service Montant
Virement de la section de fonctionnement 021 021 01 1511 23 820,83 €
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Maïj
Ou eur
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
me
Enyci an Prétesturs 1 Lovui
07 DEC. 2021
NEUVILLE EN PERRAIN