Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 Décision modificative n° 6 Exercice 2021
Déliberation - 5 Décision modificative n° 5 Exercice 2021
Déliberation - 10 Décision modificative N°3 exercice 2021
Déliberation - 14 Décisions modificative n°2 Exercice 2022
Déliberation - 10 Budget annexe des pompes funèbres 2021 Décisi
Déliberation - 9 Décision modificative n° 2 Exercice 2021
Déliberation - 4 Décision modificative n° 1 Exercice 2020
Déliberation - 4 Décision modificative n° 1 Exercice 2020
Déliberation - 7 Décision modificative n°1 restes à réaliser 2
Déliberation - 2026 2 Decision modificative n° 1 Exercice 2026
Déliberation - 6 Décision modificative n° 1 Exercice 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Décision modificative n° 1 Exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne À de Lille
\ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
à Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 28 janvier 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 22 janvier 2021
Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence
de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur
Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur
Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Mme Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Mme Apolline ARQUIER), Madame Maria Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Mme Sylvie DELPLANQUE), Monsieur Jérôme LEMAY {pouvoir donné à M. Jimmy COUPE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à M. Antoine MEESCHAERT).
6 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 |
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative
Il vous est proposé de procéder aux ajustements et inscriptions de crédits ci-après, correspondants à la décision modificative n° 1 :
Dépenses de fonctionnement TOTAL - €
Libellé Chapitre | Compte |Fonction|Service| Montant
Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé 67 6745 94 9811 | 45 000,00 €
Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU 014 739115 01 1511 |- 45 000,00 €
> Oufï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture 15 : ie-TONNERRE-DESMET
2 «
là He . . NEUVILLE EN FERRAN A /7 Maire de Neuville-en-Ferrain
ZE S Conseillère Départementale du Nord
(NORN Conseillère de la Métropole Européenne de
Lille AFFICHE LE
23 JAN. 2021
NEUVILLE EN FERRAIN