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Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des DELIBERATIONS CM 25 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Conseil municipal Liste des délibérations
Séance du 25 février 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT CINQ FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
Approbation du procès-verbal
➢ Séance du conseil municipal du 29 janvier 2026 : Reporté
2026 25 02 UR SF 019 AIDES AU PATRIMOINE DES PARTICULIERS – DEMANDE DE SUBVENTION 18 RUE DU PALAIS
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ATTRIBUE une subvention d’un montant de 778,28 € aux consorts GUILLIN, copropriétaires d’un lot situé au 18 rue du Palais à Trévoux, au titre des travaux de ravalement de la copropriété « Hôtel Burelier » ;
➢ DIT que les crédits seront inscrits dans le cadre du Budget 2026.
2026 25 02 ST 020 MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE
CLIMATIQUE / VEOLIA ENERGIE France – AVENANT N°6 AU MARCHE SIGNE LE 3
SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE l’avenant N°6 au marché d’exploitation des installations de génie climatique avec la société VEOLIA ENERGIE France ci-joint ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer cet avenant N°6 ainsi que toutes les pièces et/ou documents susceptibles de pouvoir y être attachés.
2026 25 02 ST 021 MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE / VEOLIA ENERGIE France – AVENANT N°9 AU MARCHE SIGNE LE 3 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE le nouvel avenant au marché d’exploitation des installations de génie climatique
avec la société VEOLIA ENERGIE France ci-joint ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces et/ou
documents susceptibles de pouvoir y être attachés.
2026 25 02 ST 022 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine fluvial, annexée à la présente délibération ;
➢ D’AUTORISE le maire, ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces et/ou documents susceptibles d’y être rattachés ; ➢ DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune.
2026 25 02 ST DG 023 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FÊTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 oppositions (M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à M. RAYMOND) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A. LASSERRE, A. LEGHNIDER, K. GAREL).
➢ ADOPTE la proposition du rapporteur ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer le présent règlement, ainsi que toutes les conventions spécifiques d’usage et autres pièces et/ou documents qui pourront en découler.
2026 25 02 CO SF 024 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC «AINTOURISME» POUR LA MISE EN PLACE DE PASS DE VISITES TOURISTIQUES
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
► AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la commune et « Aintourisme », relative au renouvellement et à la pérennisation de la mise en place d'un pass départemental de visites touristiques pour l'année 2026, ainsi que les pièces et/ou avenants susceptibles de s'y rattacher.
2026 25 02 SC SF 025 DISPOSITIF « CLASSE DECOUVERTE » – SUBVENTION A L’OCCE DU GROUPE SCOLAIRE DU FIL D’OR
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ACCORDE une subvention de 793.00 € versée à l’OCCE, en soutien du projet de“ Classe découverte” initié par l’école du Fil d’Or.
➢ DIT que les crédits sont prévus au budget 2026.
En mairie, le 25 février 2026
Liste des délibérations publiée le 26 février 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Claude TRASSARD Marc PÉCHOUX