Procès Verbal - 2026 Proces Verbal cm 25 fevrier 2026 approuve

Documents similaires

Procès Verbal - 2026 PROCES VERBAL CM 7 janvier approuve

Procès Verbal - 2026 PROCES VERBAL CM 20 avril 2026 approuve

Procès Verbal - 2026 PROCES VERBAL CM 27 mars approuve

Procès Verbal - 2025 PROCES VERBAL CM 19 fevrier 2025 approuve

Procès Verbal - 2026 PROCES VERBAL CM 5 juin 2026 approuve

Procès Verbal - 2026 PROCES VERBAL CM 29 avril 2026 approuve

Déliberation - Liste des DELIBERATIONS CM 25 fevrier 2026

Procès Verbal - Proces Verbal CM 19 07 2021 Approuve

Procès Verbal - Proces Verbal CM 24 03 2021 Approuve

Procès Verbal - Proces Verbal CM 07 07 2021 Approuve

Procès Verbal - 2026 Proces Verbal cm 25 fevrier 2026 approuve Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 Proces Verbal cm 25 fevrier 2026 approuve)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit, Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 février 2026 est approuvé par 28 voix pour et 1 abstention

1

Conseil municipal Procès-Verbal

Séance du 25 février 2026

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT CINQ FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,

PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Richard SIMMINI à Jacques CORMORECHE, Dominique DESFORGES à Béatrice GUERIN, Dominique PANI-MATHIEU à Agathe IACOVELLI, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND.

ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C. TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a

été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation des procès-verbaux

▪ Séance du conseil municipal du 29 janvier 2026 : -

Informations préalables :

Le Maire rappelle le report du CFU et vote des Budgets,

L’ordre du jour provisoire du CM du 25 février 2026 comportait initialement les votes des CFU 2025 et des BP 2026.

Le travail préparatoire (délibérations et annexes) a donc été engagé en ce sens dès le mois de décembre 2025. Ainsi, les documents provisoires des CFU 2025 ont été produits et envoyés à la Trésorerie. Malheureusement, la plateforme Totem ainsi que les flux via Hélios étant défectueux à partir du 5 février 2026, les CFU définitifs n’ont jamais pu être validés par le Trésorier, et par conséquent les maquettes définitives n’ont pu être éditées.

Dès le 6 février, le comptable public a informé les collectivités des perturbations techniques impactant Totem et les flux Hélios sans toutefois avoir une bonne lisibilité sur leurs résolutions (cf. pièce n°1).

Malgré tout, la commission des finances du 9 février s’est réunie, et les documents provisoires de CFU 2025, préalablement transmis aux membres, ont été présentés en séance.

La commune votant habituellement les CFU et les budgets lors d’un même CM, les projets de budgets ont été construits avec la reprise des résultats découlant des CFU.

La situation est ainsi restée bloquée jusqu’au vendredi 13 février 2026 inclus (cf. pièces n°2, 3 et 4).

Ce n’est qu’à partir du lundi 16 février 2026 que la Trésorerie a pu à nouveau recevoir les flux dans Hélios, avec priorité donnée aux mandats et flux de paie (cf. pièce n°5).

Cependant, à cette date, la commune n’était plus en mesure de tenir les délais légaux d’envoi des éléments liés aux budgets (maquettes officielles envoyées dans les 12 jours précédents le vote).

La commune s’est donc retrouvée dans une situation bloquée involontairement, et a dû se résoudre à reporter le vote des CFU 2025 et des budgets 2026 laissant ainsi le soin à la nouvelle assemblée de le faire.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 février 2026 est approuvé par 28 voix pour et 1 abstention

2

Parallèlement, par mail du Comptable Public adressé le jeudi 19 février 2026 (cf. pièce n°7), les collectivités affiliées ont été informées que (cf. pièce n°7) :

« L'application CDG-D SPL, permettant d'éditer les comptes de gestion et CFU, provisoires et définitifs, puis de les valider électroniquement, est indisponible depuis plus de 15 jours, et sa date de rétablissement n'est pas connue à ce jour. Par conséquent, il ne sera techniquement pas possible d'établir des comptes de gestion et CFU définitifs dans un délai raisonnable, c'est-à-dire probablement pas avant fin de semaine prochaine (sous réserve).

Dans ces conditions, dès lors que votre collectivité a prévu de voter des comptes définitifs non produits par la DGFiP, il conviendra de reporter le vote de ces comptes à une date ultérieure, sachant que la date limite de vote des comptes définitifs 2025 est fixée au 30/06/2026. Si le vote de comptes définitifs non produits était maintenu, votre collectivité serait dans l'obligation de procéder à un nouveau vote lorsque les comptes définitifs seront effectivement produits ».

Adrien LASSERRE prend acte que les budgets ne seront pas votés mais pourquoi ne pas les présenter tout de

même ?

Le Maire indique que ce n’est pas à l’ordre du jour.

2026 25 02 UR SF 019 AIDES AU PATRIMOINE DES PARTICULIERS – DEMANDE DE SUBVENTION 18 RUE DU PALAIS

Le Maire expose et rappelle à l’assemblée :

Par délibération du 5 mai 2021, le conseil municipal a validé les principes des aides aux particuliers pour la valorisation du patrimoine dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Par délibération du 15 novembre 2023, le conseil municipal a validé les nouvelles conditions de ressources pour l’attribution des aides au patrimoine.

Par délibération du 30 avril 2024, le conseil municipal a validé des dispositions complémentaires tenant à la conformité des travaux à l’autorisation d’urbanisme délivrée, à la production d’une facture acquittée et détaillée, ainsi qu’à la possibilité de vérification en dernier ressort par le service urbanisme et foncier.

Par délibération du 9 avril 2025, le conseil municipal est venu actualiser les conditions de ressources pour l’attribution des aides au patrimoine.

C’est donc sur la base de l’ensemble des dispositions successivement adoptées que les demandes de subvention doivent s’apprécier.

A ce titre, une demande de subvention a été réceptionnée par le service communal urbanisme et foncier venant de la copropriété sise 18 rue du Palais à Trévoux. En effet, le gestionnaire de copropriété (SAS ORALIA BOFFY PONDEVAUX) a transmis un dossier de demande de subvention pour les travaux de ravalement, pour le compte des copropriétaires éligibles, les consorts GUILLIN.

VU la délibération du 15 septembre 2008, approuvant la mise en place d’une procédure de ravalement obligatoire à l’intérieur du Site Patrimonial Remarquable (SPR), anciennement ZPPAUP ;

VU la délibération du 1er avril 2015, adoptant le dispositif d’aides financières pour la valorisation du patrimoine ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 mars 2009 portant inscription de la commune de Trévoux sur la liste des communes dans lesquelles le ravalement des bâtiments est obligatoire tous les dix ans en application de l’article L 132-2 du code de la construction et de l’habitat ;

VU la délibération du 13 septembre 2017 validant le lancement du plan de ravalement ;

VU la délibération du 19 février 2020 prolongeant le dispositif des aides financières ;

VU la délibération du 5 mai 2021 reconduisant le dispositif d’aides ;

VU la délibération du 15 novembre 2023 validant les nouvelles conditions de ressources pour l’attribution des aides au patrimoine ;Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 février 2026 est approuvé par 28 voix pour et 1 abstention

3

VU la délibération en date du 30 avril 2024 validant les modalités complémentaires relatives à l’attribution des aides au patrimoine des particuliers ;

VU la délibération du 9 avril 2025 actualisant les conditions de ressources pour l’attribution des aides au patrimoine ;

Considérant la note de calcul produite par le service urbanisme et foncier annexée,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ ATTRIBUE une subvention d’un montant de 778,28 € aux consorts GUILLIN, copropriétaires d’un lot situé au 18 rue du Palais à Trévoux, au titre des travaux de ravalement de la copropriété « Hôtel Burelier » ;

➢ DIT que les crédits seront inscrits dans le cadre du Budget 2026.

2026 25 02 ST 020 MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE

CLIMATIQUE / VEOLIA ENERGIE France – AVENANT N°6 AU MARCHE SIGNE LE 3

SEPTEMBRE 2019

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°39 du 27 mars 2019, le conseil municipal a approuvé la convention constitutive d’un groupement de commande dans le cadre du marché de performance énergétique, avec la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) et la commune de Saint Bernard, au titre de laquelle la commune de Trévoux est coordonnatrice du groupement ainsi créé.

Par la suite, un marché d’exploitation des installations de génie climatique communales a été signé avec la société VEOLIA ENERGIE France le 3 septembre 2019.

Ce marché a depuis fait l’objet d’avenants.

Il convient désormais de proposer au conseil municipal d’approuver un avenant N°6 tel qu’annexé à la présente délibération avec les précisions suivantes :

1. Retrait du marché du bâtiment “82 Grande Rue (Ancienne École)” (P1, P2, P3) avec une prise d’effet rétroactive au 04/09/2025.

2. Intégration d’un nouvel équipement au contrat P2, P3, pour le site “Hôtel de ville” : il s’agit d’intégrer l’entretien de plusieurs unités de climatisation

3. Intégration du bâtiment “Salle des fêtes” en contrat P1 de type CP, P2, P3 : ce bâtiment avait été retiré dans l’avenant 5 pendant les travaux à la date de la délibération.

4. Révision de cibles de consommations énergétiques NB sur deux (02) sites : - Gymnase Sapaly : +13,9 %

- Piscine Gabriel Mercier : -17,9 %.

NB :

- P1 : Fourniture et gestion de l’énergie,

- P2 : Entretien/maintenance du matériel,

- P3 : Garantie totale et renouvellement des équipements,

- NB : Désigne la base de consommation pour une rigueur climatique exprimée en DJU (degré jour unifié, valeur de « froid » pour une année moyenne et en fonction de la situation géographique) pour un nombre de jour de chauffage. Ce « NB » doit être rationnel et correspondre à la consommation moyenne de l’installation sur plusieurs années. Il sert de base pour le contrat de performance énergétique et est ajusté en permanence, - CP : Combustible et Prestation : Le but est de baser le contrat sur une facturation de la consommation réelle et non sur une cible de température à atteindre (la salle des fêtes ayant été rénovée totalement, il faut au minimum une année de chauffe pour définir la cible précisément).

Il est précisé que les montants objets du nouvel avenant engendrent un changement des montants initiaux du marché et de ses avenants : l’ensemble des modalités tarifaires précédentes et nouvelles sont détaillées dans l’article 4 du projet d’avenant joint en annexe.

Gaëlle LICHTLÉ demande l’explication de l’augmentation sur Sapaly ?

Le Maire rappelle que le gymnase a été beaucoup plus chauffé en raison des évènements de finLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 février 2026 est approuvé par 28 voix pour et 1 abstention

4

d’année. Par ailleurs, il rappelle que des cibles sont fixées de manière conjointe, si les

consommations sont au-dessous, il y a un partage entre la collectivité et le prestataire ; si au-dessus,

le prestataire prend entièrement à sa charge.

Tous les ans, les cibles sont ajustées par rapport au constat. Le Maire indique finalement que c’est

insignifiant par rapport à la Piscine (économie d’énergie dont baisse de la température). Le Maire

indique que le conseil municipal sera tenu informé de l’avancée et des conditions du nouveau marché

lié à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE l’avenant N°6 au marché d’exploitation des installations de génie climatique avec la société VEOLIA ENERGIE France ci-joint ;

➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer cet avenant N°6 ainsi que toutes les pièces et/ou documents susceptibles de pouvoir y être attachés.

2026 25 02 ST 021 MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE / VEOLIA ENERGIE France – AVENANT N°9 AU MARCHE SIGNE LE 3 SEPTEMBRE 2019

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°39 du 27 mars 2019, le conseil municipal a

approuvé la convention constitutive d’un groupement de commande dans le cadre du marché de

performance énergétique, avec la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) et la

commune de Saint Bernard, au titre de laquelle la commune de Trévoux est coordonnatrice du groupement

ainsi créé.

Par la suite, un marché d’exploitation des installations de génie climatique communales a été signé avec la

société VEOLIA ENERGIE France le 3 septembre 2019.

Ce marché a depuis fait l’objet d’avenants.

Il convient désormais de proposer au conseil municipal d’approuver un nouvel avenant tel qu’annexé à la

présente délibération avec les précisions suivantes :

1- Changement du type de contrat P1 pour le site « Siège de la CCDSV » en passant d’un marché de

type MT (Marché Température) à un marché de type CP (Combustible et Prestation).

Le but est de modifié le type de contrat durant les travaux pour que la facturation de la consommation soit

basée sur le réel et non sur une cible de température à atteindre (dans la mesure où durant les travaux des

parties du bâtiment vont être non chauffées).

Il est précisé que les montants objets du nouvel avenant engendrent un changement des montants initiaux

du marché et de ses avenants : l’ensemble des modalités tarifaires précédentes et nouvelles sont détaillées

dans l’article 4 du projet d’avenant joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE le nouvel avenant au marché d’exploitation des installations de génie climatique

avec la société VEOLIA ENERGIE France ci-joint ;

➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces et/ou

documents susceptibles de pouvoir y être attachés.

2026 25 02 ST 022 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIALLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 février 2026 est approuvé par 28 voix pour et 1 abstention

5

Le Maire expose que Voies Navigables de France (VNF) met temporairement à disposition de la commune de Trévoux une partie de son domaine public fluvial. La précédente convention d’occupation temporaire du domaine fluvial signée entre VNF et la commune est arrivée à échéance le 31.12.2025. Il convient donc de la renouveler.

Mise à disposition du domaine public fluvial suivant :

Surface : 19 800 m² de foncier répartis comme suit :

- Terrain aménagé : 16 800 m²

- Terrain de stationnement public : 3 000 m² avec une zone bleue pour l’accès à l’hôpital

A ces terrains s’ajoute un bâtiment de rangement de 73 m² uniquement dédié à une utilisation associative (et non économique).

Durée : 10 ans à compter du 1er janvier 2026 (échéance au 31.12.2035).

Montant de la redevance : 5 531,83 euros. Cette redevance est indexée chaque année en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.

Le projet de convention est joint en annexe.

Patrick CHARRONDIERE fait remarquer que le local de pétanque est catégorisé comme un local de

rangement, alors que l’usage est aussi de s’en servir comme buvette ?

Le Maire confirme l’utilisation pour du rangement à titre principal et avec une buvette à titre subsidiaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine fluvial, annexée à la présente délibération ;

➢ D’AUTORISE le maire, ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces et/ou documents susceptibles d’y être rattachés ;

➢ DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune.

2026 25 02 ST DG 023 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur Aurélien TESSIAUT, conseiller délégué à la gestion des associations et aux équipements sportifs rappelle à l’assemblée qu’en 2024, dans le souci de proposer à ses habitants un équipement de qualité, adapté aux besoins de chacun et à l’échelle du territoire, la commune a mise en œuvre un projet de rénovation de la salle des fêtes au-delà de la stricte performance énergétique, en intégrant les objectifs opérationnels visant principalement à :

- Améliorer le fonctionnement de l’équipement,

- Offrir de nouvelles fonctionnalités,

- Assurer l’accessibilité PMR à l’ensemble du bâtiment, balcon compris, - Mettre l’équipement en conformité électrique et incendie,

- Rafraîchir l’esthétique intérieure et extérieure du bâtiment,

- Intégrer un volet prestation scénique et équipement cuisine, pour garantir les usages à venir.

Les travaux concernés sont prochainement livrés/réceptionnés.

C’est pourquoi, il convient désormais de soumettre à l’assemblée le contenu d’un projet de règlement communal, visant à encadrer les conditions et la procédure de réservation / location à travers les dispositions concernant :

- Objet du règlement,

- Principe de mise à disposition,

- Utilisateurs,

- Conditions de réservation,

- Fixation des tarifs,

- Usage des équipements :

° Capacité des locauxLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 février 2026 est approuvé par 28 voix pour et 1 abstention

6

° Horaires et mise à disposition

° Etats de lieux, mise en place, rangement et nettoyage

° Sécurité, hygiène, nuisances

° Equipements

- Assurances,

- Publicité/buvette,

- Défaut de paiement,

- Dispositions finales,

- Exécution du règlement.

VU le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,

Gaëlle LICHTLÉ souhaite intervenir sur l’article 5, concernant la gratuité pour les associations de Trévoux,

en soulignant que le texte prévoit que la collectivité peut refuser sans justification préalable ?

Aurélien TESSIAUT précise que ce refus doit s’entendre en fonction de la disponibilité des salles.

Le Maire indique qu’une rectification sera apportée : la collectivité se réserve la possibilité de refuser un

second prêt en le justifiant et il sera également précisé que l’attribution des salles reste soumise à disponibilité

dans le paragraphe concernant les demandes des associations de Trévoux.

Adrien LASSERRE comprend d’après l’article 3, qu’il n’est pas prévu/possible pour les assemblées d’un

groupe politique de se réunir en rapport avec le principe de neutralité, laïcité ?

Le Maire répond moyennant finance que c’est tout-à-fait possible. Une séance de Conseil Municipale n’est

pas une réunion » politique » (au sens de meeting), mais une réunion de la gestion des affaires de la commune

indique -t-il à Michel RAYMOND.

Kévin GAREL rajoute que les réunions démocratiques sont le partage des idées exprimées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 oppositions (M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à M. RAYMOND) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A. LASSERRE, A. LEGHNIDER, K. GAREL).

➢ ADOPTE la proposition du rapporteur, sur les bases définies ci-dessous et ci-jointes ;

➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer le présent règlement, ainsi que toutes les conventions spécifiques d’usage et autres pièces et/ou documents qui pourront en découler.

2026 25 02 CO SF 024 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC «AINTOURISME» POUR LA MISE EN PLACE DE PASS DE VISITES TOURISTIQUES

Madame Nicole DUGELAY, adjointe à la Culture, Patrimoine et Tourisme rappelle que l'association « Aintourisme », agence de développement touristique du département de l'Ain, poursuit parmi ses objectifs le développement et la promotion de l'offre touristique dans l'Ain.

En 2022, elle a souhaité à ce titre mettre en place un pass départemental de visites visant à : - Promouvoir les sites partenaires, pour les rendre plus visibles et attractifs, - Favoriser la fréquentation des sites,

- Créer et animer un réseau de sites de visite,

- Fidéliser la clientèle,

- Permettre un travail de GRC.

Ce pass se décline sous deux formats, pour lesquels « Aintourisme » fixe annuellement le prix et la durée.

Pour l'année 2026, les 2 formules de Pass'Découvertes sont aux tarifs suivants :

• 3 sites à 21 euros : donnant droit à une entrée gratuite pour le porteur du pass dans trois des sites partenaires, hors Parc des Oiseaux.

L'avantage est valable une seule fois par site.

Le pass 3 sites est utilisable jusqu'au 12 novembre 2026, sa validité expire automatiquement dès la 3ème prestation consommée.

• Pass 3 sites + le Parc des Oiseaux à 33 euros : donnant droit à une entrée gratuite pour le porteur du pass dans trois des sites partenaires et au Parc des Oiseaux.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 février 2026 est approuvé par 28 voix pour et 1 abstention

7

L'avantage est valable une seule fois par site.

Le pass 3 sites + le Parc des Oiseaux est utilisable jusqu'au 12 novembre 2026, sa validité expire automatiquement dès la 4e prestation consommée (dont le Parc des Oiseaux).

Comme dans le cadre de l’année 2025, ce pass concerne, à Trévoux, le Musée Trévoux et ses Trésors.

Ainsi, « Aintourisrne » sollicite de nouveau la commune pour renouveler et pérenniser le dispositif, à travers la signature d'une nouvelle convention de partenariat.

VU le projet de convention joint en annexe,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

► AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la commune et « Aintourisme », relative au renouvellement et à la pérennisation de la mise en place d'un pass départemental de visites touristiques pour l'année 2026, ainsi que les pièces et/ou avenants susceptibles de s'y rattacher.

2026 25 02 SC SF 025 DISPOSITIF « CLASSE DECOUVERTE » – SUBVENTION A L’OCCE DU GROUPE SCOLAIRE DU FIL D’OR

Madame Agathe IACOVELLI, adjointe à l’Education et la Dynamique Commerciale expose que la commune a été saisie par le groupe scolaire du Fil D’Or, d’une demande de financement d’un projet de Classe Découverte. Ce projet concerne 3 classes (1 MS-GS, 1 GS-CP, 1 CE2-CM1), qui souhaitent partir sur le site du Lac des Sapins, à Cublize, les 8 et 9 juin prochains, soit 2 journées et 1 nuitée.

Cette classe découverte concerne 67 élèves qui seront encadrés par 12 accompagnateurs dont les trois enseignantes, deux Atsem, 7 parents.

Le projet pédagogique s’articule principalement autour de la découverte de la nature : - Activité accrobranche (classe de CE2-CM1)

- Activité tir à l’arc (classe de CE2-CM1)

- Activité nature (classes de MS-GS, GS-CP)

- Activité terre (3 classes)

- Activité course d’orientation (3 classes)

- Veillée contée, accompagnement musical (3 classes)

Le budget total du séjour s’élève à 8 345 € (soit 134 € par élève) et se décline de la manière suivante :

Transport en bus 1 960 €

Gîte Jean Recorbet (1 nuitée) 1 800 €

Restauration 1394 €

Accrobranche 408 €

Tir à l'arc 384 €

Activité nature 200 €

Activité terre 1 386 €

Course d'orientation 63€

Veillée contée 350 €

Film classe verte 300 €

Cadeau surprise classe verte 100 €

Le Sou des écoles participe à hauteur de 3 042 €.

Des ventes de gâteaux, crêpes et 1 tombola ont été organisées pour récolter des fonds et ont rapporté 2 600 €. Les familles participent à hauteur de 1 910 €, soit 30 € par élève.

La Ville propose, ainsi aux enseignantes à l’origine du projet, de prendre en charge la somme de 793 € restante, versée sous la forme d’une subvention à l’OCCE : cette association offre le support légal permettant aux enseignants et élèves qui le souhaitent, d’ouvrir une coopérative et de gérer de l’argent sur le temps scolaire,Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 février 2026 est approuvé par 28 voix pour et 1 abstention

8

dans le but de mener à bien des projets votés en conseil de coopérative. Cette subvention représente 9.5 % du budget global du projet.

Le rapporteur rappelle que la municipalité souhaite soutenir et encourager les écoles dans cette démarche pédagogique.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ ACCORDE une subvention de 793.00 € versée à l’OCCE, en soutien du projet de“ Classe découverte” initié par l’école du Fil d’Or.

➢ DIT que les crédits sont prévus au budget 2026.

Questions diverses

Le Maire indique que dans le cadre des élections municipales, pour le premier tour, il rappelle aux candidats l’importance de transmettre le nom et coordonnées des volontaires sur les plages horaires : 8h-13h et 13h- 18h, ainsi que pour le dépouillement (le soir) sur la boîte contact ou Anne DE CARVALHO.

Amina LEGHNIDER indique et s’inquiète de l’éclairage public sur une partie de l’ouest de la ville ?

Le Maire s’étonne, aucun signalement n’a été fait ? En revanche, il fait remonter aux services et demandera au SIEA de faire le nécessaire.

Hubert BONNET indique qu’une grosse campagne de relampage est en cours pourtant.

Michel RAYMOND souhaite savoir à quel stage en est l’élaboration du règlement local de publicité ?

Le Maire suggère que c’est une bonne question, en revanche, il aurait fallu l’anticiper par écrit afin de pouvoir y répondre précisément. A ce stade, il n’en connait pas les échéances et demande aux services urbanisme et techniques d’y répondre. Par ailleurs, c’est le règlement national qui s’applique même s’il n’est pas strict.

Adrien LASSERRE indique que le préau de l’ancienne école Poyat a été détruit et la fresque également malgré qu’elle dût être conservée ?

Le Maire confirme que l’intention était de la conserver, en revanche cette fresque a été peinte sur des parpaings ce qui rendait impossible de la découpée. Ce qui a été décidé, c’est que l’auteur reproduise la fresque.

Adrien LASSERRE demande un retour, des nouvelles sur Dinopédia ?

Le Maire répond que la rédaction de la synthèse de la PPVE se poursuit.

Adrien LASSERRE souhaite intervenir comme suit :

« Je souhaite rendre un hommage à ceux pour qui ce soir est leur dernier conseil municipal.

Je pense à Richard SIMMINI, qui n’est pas là ce soir mais dont je loue la cordialité.

Marie, Guy, mes collègues de la minorité depuis 6 ans. Et puis, évidemment, Michel Raymond.

Michel : cela fait 43 ans que tu consacres ta vie en tant qu’élu à Trévoux, à rendre notre ville plus belle, plus

attractive, plus vivante, pour une meilleure qualité de vie. Ce soir c’était ton dernier conseil municipal et nous

voulions te rendre hommage :

- Hommage pour la politique menée en direction de la jeunesse : le retour d’un lycée à Trévoux en 1992, la construction de l’école élémentaire de Beluizon, la création des crèches, du périscolaire, les centres de loisirs, les centres sociaux .. rien de tout cela n’existait avant tes mandats de maire !

- Hommage pour la politique culturelle avec la création de la médiathèque, du cinéma, de la nouvelle école de musique ; et la labellisation Pays d’art et d’histoire.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 février 2026 est approuvé par 28 voix pour et 1 abstention

9

- Hommage pour la politique de développement économique avec la création du parc d’activité de Trévoux (aujourd’hui 1500 emplois), le développement de l’insertion, l’installation de France Travail et d’une antenne de la mission locale à Trévoux : une gageure au regard de la taille de notre ville.

Je ne veux pas oublier évidemment le soutien à l’économie sociale et solidaire avec, l’association Val Horizon, Domb’Innov, et la recyclerie.

Avec toi, Trévoux n’est pas aujourd’hui une ville dortoir de la banlieue de Lyon . Il y a plus d’emplois sur la commune que de population active.

- Hommage pour la politique d’attractivité touristique : modernisation du camping, aménagement des cascades, l’installation de l’office de tourisme ... Tout cela pour mettre en valeur un patrimoine qui était à l’abandon. Mais aussi la constitution des collections qui ont permis la création du musée de Trévoux, et puis les premières opérations pour la voie bleue qui alors s’appelait alors ViaSaôna

- Hommage enfin pour avoir su transformer et embellir la ville avec un urbanisme durable, la requalification du centre historique, la rénovation de la place de la terrasse, de la rue du Palais, de la place de Combattants, de la place de la Grande Argue ... Bien sûr aussi le lancement de l’écoquartier, les premières pistes cyclables, le réseau Saonibus ..

J’en oublie certainement, et tout cela est vertigineux. 43 ans de vie politique au service des habitants, ça

inspire !

Car tout cela, tu l’as fait en permanence préoccupé par l’intérêt général de Trévoux, avec droiture,

compétence et humanité.

Michel, je parle aux noms de mes collègues de la minorité, nous sommes fiers de t’avoir côtoyé, d’avoir

travaillé avec toi au cours de toutes ces années. Je rajoute que dans ces relations, tu as toujours su garder ton

humilité et ton sens de l’humour !

Et pour moi, c’est un honneur de reprendre ce flambeau. En mon nom et au nom de tous les collègues qui

ont été élus avec toi, merci Michel ».

Applaudissements d’une partie de l’assemblée.

Michel RAYMOND remercie Adrien LASSERRE, exprimant sa gratitude et sa satisfaction pour les 43 années passées au service du conseil municipal. Il souligne avoir apprécié cette longue expérience malgré les vicissitudes et tient à remercier l’ensemble des conseillers qu’il a côtoyés au fil de ces décennies.

Applaudissements d’une partie de l’assemblée.

Aurélien TESSIAUT remercie, pour sa part, ses collègues pour ses 12 années de présence au conseil municipal. Il exprime sa reconnaissance à l’ensemble des agents de la commune, qu’il décrit comme toujours disponibles et compétents. Il rappelle que leur contribution est souvent oubliée, notamment lors des conseils municipaux où ils travaillent parfois tard le soir, tout en conciliant leur vie de famille.

Applaudissements de l’assemblée.

Le Maire remercie l’ensemble des élus pour toutes les actions réalisées au cours de ce mandat et lève la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55

Liste des délibérations affichée le 26 février 2026.

Acte publié le 5 mai 2026

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Claude TRASSARD Marc PÉCHOUX