Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 18 decembre 2024
Procès Verbal - 2024 PROCES VERBAL CM 18 septembre 2024 approuve
Procès Verbal - 2024 PROCES VERBAL CM 18 septembre 2024 approuve 2
Ordre du Jour - 2024 Ordre du Jour CM 18 septembre 2024
Déliberation - Liste des Deliberations CM 14 02 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 9 octobre 2024
Déliberation - Liste des Deliberations CM 18 10 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM 30 04 2024
Déliberation - 2024 Liste des deliberations CM 17 01 2024
Déliberation - Liste des Deliberations CM 03 juillet 2024
Déliberation - Liste des DELIBERATIONS CM 18 septembre 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des DELIBERATIONS CM 18 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal Liste des délibérations
Séance du 18 septembre 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX HUIT SEPTEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
Approbation du procès-verbal
➢ Séance du conseil municipal du 3 juillet 2024 : Unanimité
2024 18 09 SF 098 BUDGET VILLE : ADMISSION D’UNE CREANCE ETEINTE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
➢ DE STATUER sur l’admission en créance éteinte pour un montant de 425.10 € et de l’imputer au compte 6542. Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2024.
2024 18 09 UR SF 099 AIDES AU PATRIMOINE DES PARTICULIERS – DEMANDE DE SUBVENTION IMMEUBLE SIS 2 RUE MONTSEC
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ACCORDE une subvention d’un montant de 2 000,00 € au profit du propriétaire de l’immeuble situé au n°2 de la rue Montsec :
▪ Mr MATHET Louis ;
➢ DIT que le montant général ci-dessus reste soumis à l’envoi et à l’instruction de la DAACT correspondante ;
➢ DIT que les crédits sont inscrits dans le cadre du Budget 2024.
2024 18 09 ST UR 100 PARCELLE AB 483 – CONVENTION DE PASSAGE AVEC LA CCDSV
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE la constitution d’une convention de passage sur la parcelle AB 483 entre la commune de Trévoux, ci-après désigné « le propriétaire », et la CCDSV ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de passage ainsi que tous documents et/ou pièces susceptibles d’y être rattachés.
2024 18 09 ST 101 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA)
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA) ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération. 2024 18 09 ST SF 102 VALIDATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) ELABORE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA) DANS LE CADRE D’UNE PRESTATION DE SERVICE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ CONFIE, par le biais d’une prestation de service, l’élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Ain (SIEA) ;
➢ APPROUVE, dans son intégralité, la convention de prestation de service joint en annexe ;
➢ ACCEPTE de rétribuer le SIEA pour l’élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€ HT ;
➢ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout acte, pièce et/ou document nécessaire à son exécution ;
➢ ADOPTE, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Ain (SIEA) en tant qu’il répond aux besoins du territoire de la commune de Trévoux ;
➢ AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.
2024 18 09 RH IN 103 ADOPTION DE LA CHARTE DES USAGES ET DE L’UTILISATION DES
MOYENS ET/OU DES MATERIELS INFORMATIQUES COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE les modalités exposées, ci-dessus et ci-jointes, d’usage et de mise à disposition, à titre individuel, des moyens et/ou des matériels informatiques concernés ;
➢ RAPPELLE que les moyens et/ou matériels informatiques ainsi mis à disposition restent propriété de la commune de Trévoux et devront être restitués, par chaque utilisateur, à la fin de son mandat ou de sa fonction/poste.
2024 18 09 RH SC 104 REORGANISATION DU SERVICE SCOLAIRE – GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECIDE :
Article 1 : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, le service SCOLAIRE est soumis à un cycle de travail annualisé à compter du 1er septembre 2024.
Article 2 : Les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par le code général de la fonction publique.
2024 18 09 SC DG 105 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE les termes du règlement intérieur de la restauration scolaire, annexé à la présente. 2024 18 09 RH 106 TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX – NOUVELLES ACTUALISATIONS
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ADOPTE la proposition du rapporteur, telle que détaillée ci-dessus, permettant la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2024.
En mairie, le 19 septembre 2024
Affiché le 19 septembre 2024 Pour extrait conforme
Le Maire,
Marc PÉCHOUX