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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 240 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 240 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-240
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024 Sommaire
Direction interdépartementale des routes Centre Est /
71-2024-10-25-00003 - AP RN70 MeS Montceau/Génelard PR21-25 sens 1
et 2 sign date num (4 pages) Page 3
71-2024-10-25-00002 - AP RN79 MeS LCMF-Brandon PR50-56 sens 1 et 2 sign
date num (4 pages) Page 8
2 Direction interdépartementale des routes
Centre Est
71-2024-10-25-00003
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00003 - AP RN70 MeS Montceau/Génelard PR21-25 sens 1 et 2 sign date num 3 E À Direction Interdépartementale PREFET des Routes Centre-Est
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Mâcon, le 18 octobre 2024
Service Régional d'Exploitation de Moulins /
District de Mâcon x . Tél : 03-85-21.29-56 Le préfet de saone-etLoirs,
Dma.Srex-Moulins.Dirce@developpement- chevalier de la Légion d'Honneur,
durable.gouv.fr chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant réglementation permanente de la circulation sur la section courante de la
RN 70 entre les PR 21+125 et 25+300, sur les bretelles des échangeurs de Bonin-
Bonnot au PR 21+824 et de Rozelay au PR 24+338, sur l'aire de repos de Rozelay au
PR 22+580 dans le sens 2 et sur l'aire de repos de Bonin-Bonnot au PR 22+760 dans
le sens 1, sur les communes de Génelard et Ciry-le-Noble
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Monsieur Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire,
Vu le décret du 9 mai 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2x2 voies
et conférant le statut de route express à la route nationale 70,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la décision d'approbation du dossier de projet de février 2022,
Considérant que les aménagements à 2 x 2 voies de la route nationale 70, section de Génelard
à Ciry-le-Noble, du PR 21+125 au PR 25+300 dans les deux sens de circulation, des bretelles des
échangeurs de Bonin-Bonnot au PR 21+824 et de Rozelay au PR 24+338 et des aires de Rozelay
au PR 22+580 sens 2 et de Bonin-Bonnot au PR 22+760 sens 1, sont terminés, qu'ils doivent être
ouverts à la circulation publique et qu'il y a lieu de préciser les conditions de ÉIrnEnEn afin
d'assurer la sécurité des usagers,
Considérant que la section concernée est située hors agglomération,
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
71-2024-10-25-00003
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00003 - AP RN70 MeS Montceau/Génelard PR21-25 sens 1 et 2 sign date num 4 Sur proposition de la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ARRÊTE
Article 1 : réglementation de la circulation
A = Échangeur 17 - Bonin-Bonnot - PR 21+824
Régime de priorité aux intersections
Stop : Les usagers circulant dans le sens 1, sur la bretelle de sortie B1, sont tenus de
marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RD 60,
considérée comme voie prioritaire (article R415-10 du Code de la Route).
Stop : Les usagers circulant dans le sens 2, sur la bretelle de sortie B3, sont tenus de
marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RD 60,
considérée comme voie prioritaire.
Cédez-le-passage : Les usagers abordant la RN 70 depuis les bretelles d'accès de
l'échangeur du sens 1 et du sens 2, sont tenus de céder la priorité aux véhicules
circulant sur la RN 70 (article R415-8 du Code de la Route).
Réglementation de la vitesse
La vitesse sur les bretelles de sortie de l'échangeur est limitée par paliers successifs, à
partir de la vitesse de la section courante, à 90 km/h, 70 km/h puis 50 km/h.
B — Échangeur 16 - Rozelay — PR 24+338
Régime de priorité aux intersections
Stop : Les usagers circulant dans le sens 1, sur la bretelle de sortie B1, sont tenus de
marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la voie
communale de Montbouton, considérée comme voie prioritaire.
Stop : Les usagers circulant dans le sens 2, sur la bretelle de sortie B3, sont tenus de
marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue Charles
Labaune, considérée comme voie prioritaire.
Cédez-le-passage : Les usagers abordant la RN 70 depuis les bretelles d'accès de
l'échangeur du sens 1 et du sens 2, sont tenus de céder la priorité aux véhicules
circulant sur la RN 70 (article R415-8 du Code de la Route).
Réglementation de la vitesse
La vitesse sur la bretelle de sortie B1 de l'échangeur dans le sens 1 est limitée par
paliers successifs, à partir de la vitesse de la section courante, à 90 km/h puis à 70
km/h.
La vitesse sur la bretelle de sortie B3 de l'échangeur dans le sens 2 est limitée par
paliers successifs, à partir de la vitesse de la section courante, à 90 km/h, 70 km/h, 50
km/h puis 30 km/h.
C - Aire de repos de Rozelay (PR 22+580) dans le sens 2 Chalon-sur-Saôêne/Moulins
La circulation sur les bretelles de l'aire est réglementée comme suit :
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00003 - AP RN70 MeS Montceau/Génelard PR21-25 sens 1 et 2 sign date num 5 + La vitesse sur la bretelle d'entrée de l'aire, située au PR 22+940 de la RN 70, est limitée
par paliers successifs à partir de la vitesse de la section courante, à 90 km/h, 70 km/h, 50
km/h puis 30 km/h. |
° AU PR 22+500 de la RN 70, les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l'aire devront
céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 70 (article R415-8 du Code de la
Route).
Un régime de priorité est instauré sur les voies de circulation internes à l'aire de repos :
° Les usagers circulant sur la voie située côté Sud du parking, doivent laisser la priorité aux
véhicules circulant sur la bretelle de sortie de l'aire.
D — Aire de repos de Bonin-Bonnot (PR 22+760) dans le sens 1 Moulins/Chalon-sur-Saône
La circulation sur les bretelles de l'aire est réglementée comme suit :
e La vitesse sur la bretelle d'entrée de l'aire, située au PR 22+400 de la RN 70, est limitée
par paliers successifs, à partir de la vitesse de la section courante, à 90 km/h, 70 km/h,
50 km/h puis 30 km/h.
° La vitesse de circulation interne sur l'aire est limitée à 30 km/h.
° AU PR 23+200 de la RN 70, les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l'aire devront
céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 70 (article R415-8 du Code de la
Route).
Un régime de priorité est instauré sur les voies de circulation internes à l'aire de repos :
* Les usagers circulant sur la voie située coté Sud du parking, doivent laisser la priorité aux
véhicules circulant sur la bretelle de sortie de l'aire.
E — Section courante de la RN 70 du PR 21+125 au PR 25+300
En section courante, la vitesse maximale autorisée est celle fixée en référence à l'article R413
du Code de la Route :
110 km/h du PR 21+125 au PR 25+300, dans les 2 sens de circulation.
D - Instauration d'une interdiction pour certaines catégories de véhicules et d'usagers
L'accès à la route nationale 79 est interdit en permanence :
° aux piétons;
° aux cavaliers;
* aux cycles;
° aux animaux;
° aux véhicules à traction non mécanique ;
° aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
° aux cyclomoteurs soumis à immatriculation ;
° aux tricycles et quadricycles à moteurs;
* aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R138 du
code de la route ;
* aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules qui ne seraient pas, par
construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.
Tout stationnement est interdit sur la totalité de la route express, sauf nécessité absolue.
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00003 - AP RN70 MeS Montceau/Génelard PR21-25 sens 1 et 2 sign date num 6 Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations
publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le
domaine public de la route express et des entreprises appelées à y travailler lorsque leur
mission nécessite leur présence sur la route express.
Article 2 : dispositions spéciales
Toutes disposition contraires aux règles imposées au droit de ces ouvrages et prises par de
précédents arrêtés sont abrogées.
Article 3 : publication
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de la date de
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire, sous réserve
de la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.
Article 4 : exécution
+ Le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire,
* la Directrice de la direction interdépartementale des routes Centre-Est,
et tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée à :
° La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire,
+ Le service régional d'exploitation de Moulins de la direction interdépartementale des
routes Centre-Est, :
+ Le service exploitation et sécurité — cellule exploitation et gestion du trafic de la
direction interdépartementale des routes Centre-Est,
+ Les centres d'exploitation et d'intervention de Paray-le-Monial et Montchanin,
° La commune de Génelard,
° La commune de Ciry-le-Noble.
Fait à Mâcon,
le | :
Le préfet de Saône-et-Loire
Yves SÉGUY
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
25 octobre 2024
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00003 - AP RN70 MeS Montceau/Génelard PR21-25 sens 1 et 2 sign date num 7 Direction interdépartementale des routes
Centre Est
71-2024-10-25-00002
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00002 - AP RN79 MeS LCMF-Brandon PR50-56 sens 1 et 2 sign date num 8 E Ë | Direction Interdépartementale PREFET des Routes Centre-Est DE SAÔNE-ET-LOIRE Liberté
Egalité
Fraternité
Mâcon, le 18 octobre 2024
Service Régional d'Exploitation de Moulins /
District de Mâcon j À :
Dma.Srex-Moulins.Dirce@developpement- chevalier de la Légion d'Honneur,
durable.gouv.fr | chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° _
portant réglementation permanente de la circulation sur la section courante de la
RN 79 entre les PR 50+750 et 56+500, sur les bretelles du nouvel échangeur 7
(Navour-sur-Grosne -— PR 53+960) et sur de l'aire de repos des Rasses (PR 51+350 du
sens 1), sur les communes de La Chapelle-du-Mont-de-France et Navour-sur-Grosne
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Monsieur Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire,
Vu le décret du 9 mai 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2x2 voies
et conférant le statut de route express à la route nationale 79,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la décision d'approbation du dossier de projet du 17 septembre 2021,
Considérant que l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 79 du PR 50+750 au PR 56+500, dans les
2 sens de circulation, le réaménagement de l'aire des Rasses au PR 51+350 sens 1 et la
construction d’un nouvel échangeur (Navour-sur-Grosne) au PR 53+960 sont terminés, qu'ils
doivent être ouverts à la circulation publique et qu'il y a lieu de préciser les conditions de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers,
Considérant que la section concernée est située hors agglomération,
Sur proposition de la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
71-2024-10-25-00002
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00002 - AP RN79 MeS LCMF-Brandon PR50-56 sens 1 et 2 sign date num 9 ARRÊTE
Article 1 : réglementation de la circulation
A — Échangeur 7 = Navour-sur-Grosne
Régime de priorité aux intersections
Carrefour à sens giratoire : Les usagers circulant dans le sens 1, sur la bretelle de sortie
B1 de l'échangeur, et abordant le carrefour à sens giratoire Sud, sont tenus de céder la”
priorité aux véhicules circulant sur l'anneau du giratoire (article R415-10 du Code de la
Route).
Carrefour à sens giratoire : Les usagers circulant dans le sens 2, sur la bretelle de sortie
B3 de l'échangeur, et abordant le carrefour à sens giratoire Nord, sont tenus de céder
la priorité aux véhicules circulant sur l’anneau du giratoire (article R415-10 du Code de
la Route).
Cédez-le-passage : Les usagers abordant la RN 79 depuis les bretelles d'accès de
l'échangeur du sens 1 et du sens 2, sont tenus de céder la priorité aux véhicules
circulant sur la RN 79 (article R415-8 du Code de la Route).
Réglementation de la vitesse
La vitesse sur les bretelles de sortie de l'échangeur est limitée par paliers successifs, à
partir de la vitesse de la section courante, à 90 km/h puis à 70 km/h.
B — Aire de repos des Rasses - sens 1 Moulins/Mâcon
La circulation sur les bretelles de l'aire des Rasses est réglementé comme suit :
La vitesse sur la bretelle d'entrée (PR 51+250) de l'aire est limitée par paliers successifs, à
partir de la vitesse de la section courante, à 90 km/h, 70 km/h, 50 km/h puis 30 km/h.
La vitesse de circulation interne sur l'aire est limitée à 30 km/h.
AU PR 51+800 de la RN 79, les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l'aire doivent
céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 79 (article R415-10 du Code de la
Route). |
Un régime de priorité est instauré sur les voies de circulation internes à l'aire de repos :
Les usagers circulant sur la voie située coté Sud du parking, doivent laisser la priorité aux
véhicules circulant sur la bretelle d'entrée de l'aire.
Le stationnement, en dehors des emplacements matérialisés prévus à cet effet, est
interdit.
Un emplacement est réservé aux personnes titulaires d'une carte de stationnement ou
d’une carte de mobilité inclusion stationnement, valides, telles que définies par le code
de l’action sociale et des familles.
C = Section courante de la RN 79 du PR 50+750 au PR 56+500
En section courante, la vitesse maximale autorisée est celle fixée en référence à l'article R413
du Code de la Route :
110 km/h du PR 50+750 au PR 56+500, dans les 2 sens de circulation.
D - Instauration d’une interdiction pour certaines catégories de véhicules et d'usagers
L'accès à la route nationale 79 est interdit en permanence :
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00002 - AP RN79 MeS LCMF-Brandon PR50-56 sens 1 et 2 sign date num 10 ° aux piétons;
° aux cavaliers;
° aux cycles;
° aux animaux;
* aux véhicules à traction non mécanique ;
* aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
° aux cyclomoteurs soumis à immatriculation ;
° aux tricycles et quadricycles à moteurs;
° aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R. 138
du code de la route ; |
° aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules qui ne seraient pas, par
construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.
Tout stationnement est interdit sur la totalité de la route express, sauf nécessité absolue.
E — Interdiction de circulation - Fermeture définitive
L'ancien échangeur de Clermain (PR 54+570) et ses bretelles sont définitivement interdits à la
circulation.
Article 2 : dispositions particulières
Par dérogation à l'article précédent, sont autorisés à circuler à pied, pour les besoins de
l'exploitation :
° tous les agents de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est pour
l'exercice de leurs fonctions ;
+ tous les membres du personnel des entreprises travaillant régulièrement ou
occasionnellement pour la direction interdépartementale des Routes Centre-Est et
dûment déclarées auprès d'elle.
Sont autorisés, la circulation et le stationnement des véhicules non immatriculés utilisés par la
direction interdépartementale des routes Centre-Est ou par les entreprises appelées à travailler
pour son compte et dûment déclarées auprès d'elle.
Article 3 : dispositions spéciales
Toutes dispositions contraires aux règles imposées au droit de ces ouvrages et prises par de
précédents arrêtés sont abrogées.
L'arrêté préfectoral n° 71-2023-06-20-00002 du 16 juin 2023 réglementant la circulation du PR
52+800 au PR 50+750, dans le sens 2 de circulation, sur les communes de Navour-sur-Grosne et
de La Chapelle-du-Mont-de-France, est abrogé.
Article 4 : publication
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de la date de
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire, sous réserve
de la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.
Article 5 : exécution
+ Le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire,
° La Directrice de la direction interdépartementale des routes Centre-Est,
et tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée à :
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00002 - AP RN79 MeS LCMF-Brandon PR50-56 sens 1 et 2 sign date num 11 + La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire ;
« Le service régional d'exploitation de Moulins de la direction interdépartementale des
routes Centre-Est ;
+ Le service exploitation et sécurité de la direction interdépartementale des routes
Centre-Est ;
* Le centre d'exploitation et d'intervention de Charnay-lès-Mâcon ;
° Les communes de la Chapelle-du-Mont-de-France et Navour-sur-Grosne.
Fait à Mâcon, le
Le préfet de Saône-et-Loire
Yves SÉGUY
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
25 octobre 2024
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00002 - AP RN79 MeS LCMF-Brandon PR50-56 sens 1 et 2 sign date num 12