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Arrêté - ARR ABR 2026 153 AROGEANT ARR N 2026 123 du RUE Raoul Sberro le 23.02.2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR ABR 2026 153 AROGEANT ARR N 2026 123 du RUE Raoul Sberro le 23.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
» Service Voirie - Mobilité
Réf. : ED/SH/2026/ A&2
Arrêté Municipal N° 2026/ 453
ABROGEANT l’Arrêté Municipal N°2026/123
INTERDISANT LE STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULE
SAUF VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT
SUR 5 PLACES AUTORISÉES
AU PLUS PRÈS DU N° 2 RUE RAOUL SBERRO
LE LUNDI 23 FEVRIER 2026
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,
29, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10, Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune d’Ermont,
Vu l’arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur
du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 28 janvier 2026, de la Société de DEMENAGEMENTS DEMYFIL, 8 rue Louis Armand 95600 EAUBONNE
Considérant que les 5 places de stationnement autorisées et réservées, au plus près du n° 2 rue Raoul Sberro, étaient occupées par des véhicules le jour du déménagement, le lundi 23 février 2026 ; Considérant la nécessité d’abroger l’arrêté municipal n° 2026/123 du 17 février 2026 en raison de l’impossibilité de stationner les véhicules de déménagement sur les 5 places autorisées ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté municipal n° 2026/123 est abrogé dans toutes ses dispositions, au motif que les 5 places de stationnement, au plus près du n° 2 rue Raoul Sberro, étaient occupées par des véhicules
le lundi 23 février 2026, jour du déménagement.
Article 2 : La Société de DEMENAGEMENTS DEMYFIL n’est pas tenue de s’acquitter de la redevance d’occupation du Domaine Public en conformité avec les tarifs fixés par la délibération n° 2025/062 en date du 28 mars 2025, pour l’emprise de 5 places de stationnement à durée limitée à 4h/jour, pendant un jour, d’un montant de 140 €.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1
S www.ermont.fr © @Mairie Ermont ÜÙ Ermont N°2026/153
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Ermont, le -24 /cz/2c26
Pour le Maire et par délégation
Stéphane VIGNE
Exécutoire en vertu de F°article R2131-1 du CGCT
Publié le. es /er/f ZE.