Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - integration parcelle domaine public
Déliberation - 2024 36 transfert temporaire moa et entrtien rd1
unknown - 2023 05 092 ouverture de lenquete publique pour le
Déliberation - 2024 01 33 Transfert doffice et classement dans le
Déliberation - 17 Transferts de voiries Impasse de la Rouquette d
Déliberation - 2024 01 30 Transfert et classement dans le domaine
Déliberation - 2024 28 Déclassement de parcelles du domaines publ
Conseil Municipal - occupation domaine public
Déliberation - 2024 28 Déclassement de parcelles du domaines publ
Déliberation - 2024 47 Déclassement de parcelles dans le domaine
Déliberation - 2024 48 transfert dans le domaine public de la parcelle 1878 sis impasse des kermes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 48 transfert dans le domaine public de la parcelle 1878 sis impasse des kermes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département
de l'Hérault
Canton
de
Gignac
Mairie
de
Délibération
n° 2024
- 48
R
É
P
U
B
L
I
Q
UE
F
R
AN
Ç
A
I
S
E
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
17
décembre
2024
à
18
h
30.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix-sept
décembre
à
dix-huit
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
: Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Katia
EUSTAQUIO,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés
:
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON
par
David
CABLAT,
Jean-Paul
PROSPERI
par
Guilhem
NOUGARET Étaient
absents
excusés
: Valérie
PRONGUÉ,
Marjorie
RABASTENS
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 10/12/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 10/12/2024
Conseillers
présents
: 11
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations
: 2
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: Transfert
dans
le domaine
communal
de
la parcelle
1878,
impasse
des
Kermès
La
parcelle
cadastrée
1182
sise
Impasse
des
kermès
est
composée
d’une
partie
carrossable
desservant
des
habitations
et
d’une
partie
végétalisée
(talus).
Les
co-propriétaires
ont
émis
le souhait
de
céder
à
la
commune,
pour
l’euro
symbolique,
le talus
végétalisé,
qui
part
ailleurs
longe
une
parcelle
communale.
Les
co-propriétaires
ont
pris
attache
avec
un
cabinet
de
géomètre
pour
scinder
la
parcelle
1182
en
vue
de
la
cession. Les
parcelles
portent
désormais
les
numéros
1877
et
1878.
L'office
notarial
de
Gignac
est
chargé
de
la transaction ;
il est
spécifié
que
tous
les
frais
sont
à
la
charge
des
co-
propriétaires. Ouï
l’expose
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
De
l’AUTORISER
à
acquérir,
pour
le
compte
de
la
commune,
la
parcelle
végétalisée
portant
le
numéro
1878.
-
De
l’AUTORISER
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré,
séance
17
décembre
2024.
Le
Maire,
La présente décision peut faïre l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fai grief, dans les
DC
deux mols
à partir de
ls notifisation
de
cette décision.
Le recours dok étre introduit auprès du tribunal s4ministraté de MontpéWier
dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, ea vertu de
l'article R 421-5 du Code de Li justice Administrative
Le tribunal administratif peut être ssisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet
www.
kr.
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 18/12/2024
034-213403280-20241217-DE_2024_048-DE