Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 28 Déclassement de parcelles du domaines publ
Déliberation - 2024 47 Déclassement de parcelles dans le domaine
Déliberation - 2024 47 Déclassement de parcelles dans le domaine
Déliberation - 2023 017 Déclassement d'un terrain dans le domaine
Déliberation - 2023 017 Déclassement d'un terrain dans le domaine
Déliberation - 2023 52 Déclassement d'u bâtiment du domaine publi
Déliberation - 2023 52 Déclassement d'u bâtiment du domaine publi
Déliberation - 2024 94 Classement d'une partie du chemin des Bour
Déliberation - 2024 94 Classement d'une partie du chemin des Bour
Déliberation - 2024 41 Intégration au domaine public du Moulin d'
Déliberation - 2024 28 Déclassement de parcelles du domaines public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 28 Déclassement de parcelles du domaines public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
RI1D:045-214501421-20240321-2024
28-DE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt
et
un
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents :
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Nombre
de
membres
A
te
Qui
pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Jacques
ABBO
à
Mme
Marianne
municipal
Héibéraion
HUREL,
M.
Hervé
LHOMME
à M.
Gérard
HIUET,
Madame
Mariline
16
26
20
BOUCLET
à
Mme
Magali
BLANLUET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
Date
de
la convocation
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Anne
BOUQUIER
15
mars
2024
Date
d’affichage
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
15
mars
2024
|
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Objet de la délibération
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par délibération
3-Domaine
et patrimoine
en
date
du
21
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a approuvé
la vente
de
3
lots
à bâtir
cadastrés
ZR
543,
544
et 545
et situés
Rocade
des
Carriers.
Ces
terrains
se
trouvant
sur
le
domaine
public,
avec
la
présence
de
jeux
publics,
il convient
donc
d’en
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
pour
l’intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune.
Les
jeux
publics
seront
déplacés
un
peu
plus
loin
sur
le domaine
public.
2024-028
—
Déclassement
de
parcelles
dans
le
domaine
public Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
«Développement
économique,
le
#
Finances,
Commerce
et
Santé
»
du
18
mars
2024,
et publication
ou notification
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
désaffectation
des
parcelles
ZR
543,
544
et
545,
pour
les
faire
entrer
dans
le domaine
privé
de
la commune.
-
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
ZR
543,
544
et 545
et de
les
intégrer
au
domaine
privé
communal,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier,
Pour
copie
conforme,
le 28 /03/2024