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Conseil Municipal - occupation domaine public
Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - occupation domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
L’an deux mille quinze et le trois février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry –- DEBEAUCE Christine – POURTIER Jean Luc – DURAND Véronique - PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie – EDMOND-MARIETTE Gérard -– LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne Pouvoirs : BONNET Jean-louis à COLOMBIER François - CABOCHE Chrystelle à SOTO Jean-François - DEJEAN Anne Marie à SUQUET Maguelonne – GOMEZ René à DEDMOND MARIETTE Gérard – CONTRERAS Sylvie à LECOMTE Olivier Convocation du 27 janvier 2015
Mme Amélie MATEO est élu secrétaire à l’unanimité.
Monsieur l’Adjoint délégué rappelle qu’aux termes d’une convention initiale en date du 25 janvier 2001 la commune a consenti à BOUYGUES TELECOM le droit d’occuper un emplacement sis Pioch courbi 34150 GIGNAC, afin d’implanter et d’exploiter des infrastructures, aujourd’hui propriétés de FPS Towers. En date du 22 novembre 2012 Bouygues Télécom a transféré à France Pylones Services (aujourd’hui dénommée FPS Towers) la convention ainsi que les droits et obligations correspondants. Ce transfert ne change rien aux conditions contractuelles définies précédemment avec Bouygues Télécom. Afin que, propriétaire comme locataire puissions, nous mettre en conformité avec la législation, il convient d’adopter une nouvelle convention conforme et reprenant les modalités et conditions contractuelles définies précédemment, et notamment :
- surface mise à disposition : inchangées
- montant de la redevance : inchangé
- clause d’indexation : inchangée
- durée de la convention : inchangée
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
ACCEPTE la convention d’occupation temporaire du domaine public avec FPS Towers portant droit d’occuper une surface de 15 m² sur la parcelle cadastrée B1292
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite-convention d’occupation temporaire du domaine public
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2015-005
* * *
Objet :
Convention d’occupation du domaine public
avec FPS Towers
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20150203-DEL2015-005-DE
Date de télétransmission : 06/02/2015
Date de réception préfecture : 06/02/2015