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Déliberation - Deliberation 5
Déliberation - Delib 5 14 4 22
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 5 14 4 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
XKFEEXKKEEAEEEXX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N°2022 14 04 _DO5
L'an deux mil vingt-deux et le 14 avril à 19h30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle des fêtes de la commune afin de
respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement, sous la présidence de Madame le
Maire, Christèle GARCIA.
Nombre de membres : - en exercice 11
- présents 9
- qui ont pris part à la délibération 11
Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey,
RABAULT Valérie, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADII Valérie,
MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis.
Procurations : HEMMER Sylvain à Mme BARAILLE Angélique, MELO Vitor à DOMPEYRE Alexis.
Secrétaire de séance :
Date de convocation : 06 avril 2022
Date d'affichage : 06 avril 2022
Objet : Vote du compte de gestion 2021 (Budget annexe assainissement)
Mme le Maire rappelle que ce compte de gestion est validé par le Trésor Public.
Le Conseil Municipal de la commune de Piquecos, entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe « Assainissement collectif ».
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Christèle GARCIA
AR Prefecture
082-218201408-20220414-2022_14_04_D05-DE
Reçu le 22/04/2022
Publié le 22/04/2022