Procès Verbal - proces verbal du 13 novembre 2012

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Procès Verbal - proces verbal du 13 novembre 2012 Document publié le Mardi 13 novembre 2012 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13 novembre 2012)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le mardi treize novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le huit novembre, s’est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Guy JELENSPERGER, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 14.

PRESENTS : Nathalie BILLY, Gérard DURA, Véronique FONTAINE, Françoise JOUSSE, Gérard LEUX,

Denis MARCHAND, Daniel POUPART, Isabelle ROUQUIER, Simone TRIMAILLE, Annie VIARD

ABSENTS EXCUSES : Jacques COURPOTIN qui a donné pouvoir à Annie VIARD Thierry RIVIERE qui a donné pouvoir à Denis MARCHAND

Claude ROLLAND qui a donné pouvoir à Guy JELENSPERGER

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le PV est approuvé à l’unanimité.

Simone TRIMAILLE est désignée secrétaire de séance.

2. REMBOURSEMENTS DE LOCATION DE SALLE

Le Maire explique que deux annulations de réservation de la salle Espace Marcel Proust ont été déposées en mairie.

La première concerne la famille Dubois et la seconde la famille Dos Santos qui ont toutes deux dû annuler pour des raisons familiales. Ces annulations ont été faites dans le délai imposé par le contrat de location. Il est donc possible de rembourser leur acompte (de 100 € et 110 €). Le 2e remboursement devra être inscrit sur le compte 673 « titre annulé sur exercice antérieur », l’acompte ayant été encaissé sur l’exercice 2011.

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de rembourser la somme de 100 euros à la famille Dubois

DECIDE de rembourser la somme de 110 euros à la famille Dos Santos

D’inscrire la somme de 110 € sur le compte 673 du budget

3. SUBVENTIONS : CLASSE DE NEIGE ET ASSOCIATION POUR LA MUCOVISCIDOSE

Le Maire rappelle qu’une enveloppe de 10 000 € a été inscrite au compte 6574 du budget, dont 7300€ alloués à des associations en séance le 29 mai, puis 950 € en subventions exceptionnelles le 13 septembre dernier. Le reliquat est d’un montant de 1750 €.2

Le Maire explique que la recette obtenue au tournoi de pétanque, soit 608 €, au profit de l’association « vaincre la mucoviscidose » doit être reversée sous forme de subvention pour des raisons comptables.

Denis Marchand, vu la demande de la Trésorerie, demande qu’au prochain budget soit prévue une ligne supplémentaire de subventions pour les reversements des recettes réalisées lors des festivités communales au profit des associations.

Egalement, la commune a été sollicitée par l’école élémentaire du Val Guermantes pour obtenir une subvention pour leur classe de neige de février 2013. Le budget n’étant voté qu’en mars, voire avril de l’année et le voyage devant avoir lieu dès février, il est proposé d’anticiper l’allocation de subvention. Vu le reliquat 2012 et les besoins de l’école, il est proposé 750 €.

Nathalie Billy informe l’assemblée que la coopérative scolaire participe aux frais de la classe de neige dans le Jura. Une vente de bracelets sera effectuée également pour récolter des fonds. Mme Viard demande l'autorisation pour les parents d'élèves de vendre des gâteaux lors du marché de Noël .M le Maire donne son accord.

Le Conseil Municipal

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21 VU le budget communal

ENTENDU les propositions

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE d’allouer la somme de 608 € pour l’association « vaincre la mucoviscidose » DECIDE d’allouer la somme de 750 € pour l’école élémentaire du Val Guermantes DIT que les sommes sont inscrites au budget, compte 6574

4. ACHAT D’UN REFRIGERATEUR

Monsieur le Maire explique que le réfrigérateur de l’Espace Marcel Proust est tombé en panne. Afin de pouvoir honorer les contrats de location en cours, il est nécessaire de le remplacer. Après avoir consulté différents fournisseurs, un réfrigérateur a été retenu au magasin Carrefour de Collégien pour un montant de 459 €

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 VU la nécessité de remplacer le réfrigérateur de l’Espace Marcel Proust

VU le budget communal

Après avoir délibéré

A l’unanimité

VALIDE l’achat d’un réfrigérateur d’un montant de 459 €

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget article 2188

5. ACHAT DE TABLES

Monsieur le Maire explique que certaines tables de l’Espace Marcel Proust ont été enlevées suite à des dégradations ou usures mais n’ont pas été remplacées. Aujourd’hui, le nombre de tables est insuffisant d’une part pour les associations qui utilisent la salle et d’autre part, pour les particuliers3

qui louent la salle. Il est donc proposé d’acheter une dizaine de tables afin de compléter le stock actuel. Il y en aurait pour 1230 € HT environ.

L’ensemble du conseil évoque même la possibilité de prévoir le rachat, échelonné sur plusieurs années d’autres tables si besoin.

Isabelle Rouquier demande si on prévoit l’achat d’un chariot, vu la promotion, pour faciliter le déplacement du matériel. Non, celui-ci ne passerait pas par la porte du local et de plus, son déplacement pourrait abîmer le sol.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 VU la nécessité de compléter le stock de tables mis à disposition des associations et des particuliers de l’Espace Marcel Proust

VU le budget communal

VU les propositions faites

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE l’achat de dix tables

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget article 2184

6. DECISION MODIFICATIVE N° 2

Il est nécessaire d’inscrire les sommes correspondant aux achats des tables et du réfrigérateur en investissement. Egalement, l’annulation de la réservation de salle doit être imputée au compte 673 de la section de fonctionnement. D’autres comptes en fonctionnement doivent être rééquilibrés, des devis étant en cours. L’équilibre budgétaire est maintenu par des virements de crédits au sein de chaque section.

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21 VU le Budget communal

VU la décision modificative n°1

Après avoir délibéré

A l’unanimité

ADOPTE la décision modificative n°2 comme suit :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

objet

INVESTISSEMENT 2 459,00 € 2 459,00 €

D 2184 2 000 € 10 tables D 2188 459 € réfrigérateur D 2182 2 459,00 € Matériel roulant

FONCTIONNEMENT 4 610,00 € 4 610,00 €

67 0 110,00 €

D 673 110,00 € Titres annulés4

65 2 610,00 € 2 500,00 €

D 6533 2 610,00 € Cotisation retraite Ircantec D 6413 2 500,00 € Personnel non titulaire 011 2 000,00 € 2 000,00 €

D 61522 2 000,00 € Entretien bâtiments D 6232 2 000,00 € Fêtes et cérémonies Françoise Jousse demande si un point sur les finances sera fait bientôt.

Une commission finances a été programmée lors de la réunion du Bureau de la Municipalité du 08 novembre dernier. Elle aura lieu le jeudi 20 décembre à 20h.

Elle demande dans la mesure du possible d’organiser la réunion d’Adjoints plus tôt afin de pouvoir prendre connaissance du compte-rendu de cette réunion bien avant la séance du Conseil Municipal.

7. REMPLACEMENT DU BALLON LOCAL ASSOCIATIF

Le ballon distribuant l’eau chaude de la salle 19 et du garage est percé par la rouille, ce qui a provoqué une fuite importante. Il doit donc être remplacé. Un devis a été demandé à l’entreprise Morille, prestataire de l’entretien de la chaudière, dont le montant est de 755,01 € HT - 902,99 € TTC

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21 VU le budget communal

VU le devis présenté

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de remplacer le ballon du local associatif

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense est inscrite au budget, article 61522

8. DIVERS TRAVAUX ELECTRIQUES à L’EMP ET LOCAL TENNIS

Suite à la visite de Socotec, organisme chargé, entre autres, de la vérification des installations électriques des bâtiments communaux, il s’est avéré que certains dispositifs ne répondent plus aux normes et doivent être remplacés. Deux devis ont été demandés à l’entreprise Manuelec. Le premier d’un montant de 635 € HT -759,46 € TTC pour l’Espace Marcel Proust/ Le deuxième d’un montant de 295 € HT - 352,82 € TTC pour le local tennis.

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21 VU le budget communal

VU les devis présentés

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE d’effectuer les travaux électriques à l’EMP et local tennis

AUTORISE le Maire à signer les bons de commande

DIT que les dépenses sont inscrites au budget, article 61522

9. TRAVAUX D’ELAGAGE5

Le Maire donne la parole à Denis Marchand.

Comme chaque année, il est mis en œuvre une campagne d’élagage dans le cadre de l’entretien des arbres de la commune. Il dresse la liste des travaux d’élagage demandés pour cette année. Trois devis ont été demandés aux entreprises St Germain Paysage, Lelièvre, et nature et paysages. Après discussions sur la faisabilité d’élaguer des sapins, et la gêne des riverains, Isabelle Rouquier informe qu’il faudrait peut-être voir pour celui situé rue Lautréamont/av. Paul Claudel.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 VU le budget communal

CONSIDERANT la nécessité de réaliser un élagage dans certaines rues de la commune VU les devis présentés

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de retenir le devis de l’entreprise St Germain Paysage pour un montant de 6330 € HT – 7570,68 € TTC

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2012 – article 61521

10. INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET AU NOUVEAU COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE BUSSY ST GEORGES

En application des dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, le montant de l’indemnité de conseil et de budget allouée aux receveurs des communes et établissements publics locaux est calculée annuellement en raison de la moyenne des dépenses budgétaires, à l’exception des opérations d’ordre des trois derniers exercices. En application de l’article 3 dudit arrêté, l’indemnité est acquise au comptable pour la durée du mandat du conseil municipal.

L’actuel Receveur municipal quittant ses fonctions à la fin du mois de novembre, ses indemnités ont été calculées et versées au prorata. Le solde des indemnités sera attribué au nouveau comptable dès sa prise de fonction.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE d’allouer le solde de l’indemnité de conseil et de budget au nouveau Receveur de la Trésorerie Principale de Bussy Saint Georges dès sa prise de fonction, au titre de l’exercice 2012

11. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1e CLASSE

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

La création du poste d’adjoint technique de 1ère classe est proposée dans le cadre d’un avancement de grade pour un agent technique actuellement au grade d’adjoint technique de 2e classe, ayant 17 ans d’ancienneté. Il rappelle que le Conseil a voté le 28 juin 2012 le taux de promotion des agents promouvables qui a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de gestion.6

Ensuite, le tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe a été proposé à la Commission Administrative Paritaire du centre de gestion qui a émis un avis favorable en date du 26 septembre 2012.

Le Conseil Municipal

VU le budget communal

VU les avis favorables du CTP et CAP du centre de gestion

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de créer le poste d’adjoint technique de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er décembre 2012

DECIDE de modifier le tableau des emplois comme suit :

Effectifs et grades actuels Effectifs et grades après création de poste

1 adjoint administratif principal 1e classe 1 adjoint administratif principal 1e classe 1 adjoint administratif de 2e classe 1 adjoint administratif de 2e classe

3 adjoints techniques de 2e classe 1 adjoint technique de 1ère classe 3 adjoints techniques de 2e classe

DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2012

Isabelle Rouquier demande ce qu’il advient du poste actuel d’adjoint technique de 2e classe après nomination de l’agent sur le poste créé. Le Maire répond que celui-ci est conservé en poste vacant pour l’instant.

12. QUESTIONS DIVERSES

Isabelle Rouquier :

- demande où en sont les travaux d’entretien de l’église (pose du plexi, trappe, nettoyage…) ? Gérard Leux répond que les agents techniques ont nettoyé et fermé le 1er étage et que le plexi sera posé plus tard car à cette saison, ils ont les feuilles à ramasser. Le Maire ajoute qu’effectivement tout est prêt pour l’installation et que le nécessaire sera fait mais après les priorités.

- Informe l’assemblée d’une panne des radians à l’église survenue la veille du concert. Le Maire indique que M. Dupuis vient d’écrire à ce sujet et qu’un devis a été fait. Denis Marchand trouve dommage de ne pas avoir été mis au courant car ce point aurait pu être mis à l’ordre du jour de ce conseil pour pouvoir lancer les travaux de réparation. Gérard Leux demande à qui incombe les frais d’électricité et d’entretien ? Le Maire répond que c’est la mairie qui supporte ces frais, l’église étant un bâtiment communal. L’Evêché participe à certaines dépenses mais pour autant la paroisse pourrait s’impliquer davantage dans l’entretien du bâtiment. Denis Marchand propose de programmer un prochain CM avant la fin de l’année pour pouvoir réaliser les travaux car le chauffage est indispensable à cette saison. La réunion est fixée le 20 décembre à 20h, suivie de la commission des finances. Etant donné qu’il risque de n’y avoir que deux points à l’ordre du jour, il demande si c’est bien nécessaire d’enregistrer la séance.

- Informe du succès du spectacle du 28/10. Quarante personnes sont venues et ont permis une recette de 650,50 € au profit de l’association Vaincre la Mucoviscidose (ventes de gâteaux, café, objets…).

- Informe que le devis concernant la remise en état du traîneau sera rédigé en février.7

Françoise Jousse :

- Demande où en sont les actes d’huissier ? le Maire répond que la mairie a reçu les rapports pour les deux dossiers concernés (véranda, abri) et qu’une requête a été adressée au Procureur. Une enquête de police est en cours. Il faut maintenant attendre la décision qui sera prise à l’encontre des contrevenants. Daniel Poupart demande si la mairie a signalé la caméra fixée sur le bâtiment communal. Non.

- Regrette l’absence de Monsieur le Maire à la cérémonie du 11 novembre alors qu’il était présent sur la commune. Le Maire répond qu’il était pris par d’autres obligations exceptionnellement.

- Demande si une visite de l’école est programmée car elle serait intéressée. Le Maire en prend note pour éventuellement en organiser une prochainement.

- Intervient sur les délégations aux conseillers municipaux, d’autres sont-elles prévues ? Le Maire répond que ces délégations sont une décision de sa part et que pour l’instant rien n’est engagé. Denis Marchand demande que ce soit mis en réflexion.

- Quelle est la couleur cette année des illuminations de noël ? ROUGE . A ce sujet, Denis Marchand informe l’assemblée que le contrat se termine cette année et qu’il contactera l’entreprise et les communes concernées pour son renouvellement.

Gérard Leux :

- Indique que certains riverains au Val Guermantes n’ont toujours pas taillé leur haie malgré un courrier et que cela va poser des problèmes pour les travaux de réfection des trottoirs. Une relance va leur être envoyée avec mise en demeure.

- Signale que les riverains de l’avenue Charles Péguy et de la rue des pies vagabondes n’entretiennent pas tous leurs haies obstruant ainsi le chemin qui les sépare. Une réflexion est posée sur la nécessité de conserver ou non ce passage.

- Signale qu’une trappe d’un candélabre allée du moulin de la saule a été vandalisée. Spie est intervenue pour sécuriser le mât. Daniel Poupart informe que ce week-end des véhicules ont été vandalisés dans ce secteur.

Annie Viard :

- SITE

- Fête du goût au Sivom : remercie Gérard Leux pour sa participation à la semaine du goût avec les enfants de l’école et dit à Véronique Fontaine que les photos prises pour cet événement peuvent être diffusées sur le site suite à l'accord des parents.

- Fonctions des élus: demande la mise à jour des fonctions d'Annie VIARD, de Véronique Fontaine et de Gérard Leux.

- SUBVENTIONS: précise qu'au vu du solde au chapitre des subventions, d'autres subventions pourraient être allouées à d'autres associations qui en feraient la demande.

conseil d’école élémentaire:

- -fermeture possible d’une classe à la rentrée 2013/2014 (actuellement 91 élèves pour 4 classes et seulement 81 prévus l’an prochain).La prochaine réunion à l'inspection sur la carte scolaire prévue en Décembre nous renseignera sur cette fermeture éventuelle - -Changement d'horaires pour la rentrée 2013:à ce jour pas d'information, une nouvelle loi d'orientation devrait informer le corps enseignant des nouvelles dispositions courant Janvier.

- Aide personnalisée : de nouvelles directives imposent une pause méridienne de 90 mn sans interruption. Afin de respecter cette pause ,les enseignantes dispenseront l'aide personnalisée de 11H30 à 12H.

- Coopérative scolaire: les enseignantes remercient les mairies pour leurs subventions.8

- Travaux: pendant les vacances de la Toussaint, les travaux continuent et un premier devis sera effectué le 5/11/2012 pour la réfection des sols.

- Devis fresque: Annie Viard demande à M le maire si il a reçu le devis de David ,puisqu'il en était le destinataire. A ce jour, pas de réponse.

- Visite de l'école pour les élus de Guermantes: Mme Viard reprécise qu'elle doit être organisée par M le Maire.

Nathalie Billy :

- Fait le point sur la réunion du 15/10 concernant la musique en Marne et Gondoire : 1ère réunion concernant toutes les communes du territoire même celles qui n’ont pas d’antenne (6 antennes : Lagny, St Thibault, Conches/Chanteloup, Thorigny/Pomponne- Collégien). L’objectif est la musique à la rencontre de tous. Le démarrage a eu lieu en septembre 2011. Sur la totalité des personnes fréquentant les antennes, 93,5 % viennent de Marne et Gondoire. Pour la rentrée 2012/2013 : 1451 personnes sont inscrites au conservatoire ; 86 enseignants. Le tarif est unique à toutes les antennes.

Intervention :

. dans les antennes : cours individuels ou collectifs, ateliers thématiques

. dans les résidences pour personnes âgées depuis 2012 à Lagny sous forme d’ateliers chansons

. à Rentilly avec le Printemps de paroles

. dans les centres de loisirs avec éveil musical

. à l’école primaire : intervention de Dumiste (musicien intervenant détenteur du DUMI (Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant)) en cycle court ou long avec un thème précis en partenariat avec l’éducation nationale. Cette année, l’école du Val Guermantes a bénéficié d’1H/semaine pour les 4 classes = succès. Coût : 50 % pris en charge par la CAMG, 25 % par le Conseil Général, et 25% par la Sivom. . à l’école maternelle sous formes de concerts nomades

. au Collège, nouveauté 2012, création d’un orchestre dans une classe de 5e au collège Marcel Rivière de Lagny

. nouveauté : développement de l’accueil des personnes en situation de handicap sur toutes les antennes dont un atelier de percussions à Collégien.

Aide financière proposée par certaines communes pour leurs habitants en fonction du quotient familial (Pomponne, Lagny, Collégien).

Le bilan est positif. Il subsiste quelques problèmes tels que locaux trop petits (St Thibault) et manque de personnel. L’équipe de musique de Marne et Gondoire reste à notre disposition pour se déplacer en CM si besoin.

Nathalie) Billy pose la question de savoir pourquoi pas une antenne à Guermantes ? Et rajoute : la question est une question ouverte. Ne donne pas lieu à une réponse immédiate.

- Fait le point sur le conseil d’école maternelle du 25/10 :

101 inscrits pour la rentrée mais à ce jour, effectif réel de 100 (enfants non venus, d’autres inscrits après la rentrée) répartis en 4 classes (petits = 25 ; petits/moyens =25 ; petits/grands = 25 ; moyens/grands = 25). Pour la rentrée 2013/2014, 99 enfants prévus (selon chiffres mairies de Conches et Guermantes) donc normalement pas de fermeture de classe.

Les travaux : jeux labyrinthe cours grillagé donc plus d’accès pour les enfants ; 1 classe repeinte ; retrait des moquettes dans les mezzanines des classes ; remplacement des toilettes chez les petits ; achat et pose de rideaux occultants dans une classe servant de dortoir ; achat ordinateur pour la direction et pour les inscriptions pour le parascolaire par un chèque unique a été voté en juillet en conseil syndical. Est à l’étude, le remplacement des sols pour toute l’école (entreprise PEINTISOL)9

L’aide personnalisée : petit changement car le texte de Loi est modifié : pause méridienne de 90mn obligatoire sans interruption, proposition et validation par le conseil, de l’aide entre 11h30 et 12h.

La coopérative : vente de programme chorale (85,50 €), participation de la commune de Conches de 1300 € et de la mairie de Guermantes de 850 €, dons des parents de 1565 €. Au 25/10, le solde est de 3619,80 €. Achat de vélos par l’école et les parents d’élèves.

Direction intérim toujours à la charge de Mme Laplace. Mme Fruchaud reste en mi-temps thérapeutique.

Actions des parents d’élèves : ventes de bulbes et de chocolats par correspondance ; fête de fin d’année en juin dans l’école ou en extérieur ou à la grange ; souhaite tenir un stand lors de la brocante de Guermantes pour vente de jouets provenant des dons des parents d’élèves et de gâteaux. L’élémentaire a déjà tenu 2 ans de suite un tel stand, la commune leur avait laissé gratuitement. Est-il envisageable de faire de même pour la maternelle ? Accord pour vente de gâteaux faits maison ?

L’ensemble du conseil municipal donne son accord pour la gratuité du stand ainsi que pour la vente de gâteaux.

Les prochains conseils : 15/02 et 21/06 à 18h

- Demande à qui incombe le nettoyage des panneaux indicateurs installés sur les départementales ? La commune s’en occupe. Les agents techniques en seront informés au prochain briefing.

Denis Marchand :

- Informe que les illuminations de noël, de couleur rouge cette année, seront en fonction du 03 décembre 2012 au 14 janvier 2013

- Informe que les travaux d’installation des coussins berlinois en enrobés sur la RD35 sont éligibles aux amendes de police mais le Conseil Général pose problème au dépôt d’un dossier.

- Informe de l’évolution du marché public en cours pour la réfection des trottoirs du Val Guermantes. Une 1ère commission pour l’ouverture des plis a eu lieu le vendredi 09 novembre. 8 entreprises ont répondu. 2 d’entre elles ont été saisies pour demander des précisions sur leurs tarifs (prix cassés). La 2e réunion est prévue le vendredi 16 novembre pour le choix de l’offre après analyse des dossiers. Le démarrage des travaux est fixé au 03 décembre.

- Demande si un courrier a été fait au Golf suite aux inondations de cet été ? le Maire répond que des experts doivent passer d’ici peu. Il en profite pour dire que la convention pour le reversement de la quote-part de l’ex TP du Golf à la commune, sera délibérée seulement début décembre par la ville de Bussy.

- Demande s’il a le nom pour qui les fleurs ont été achetées au CCAS pour faire suite à sa demande en Bureau de la Municipalité ? Le Maire répond qu’il n’a pas vérifié.

Daniel Poupart :

- Informe que le dossier de l’exposition de peinture est clos (44 exposants et 160 œuvres) et en profite pour remercier Véronique Fontaine pour son aide. Il s’étonne de l’absence de réponse de Simone Trimaille et Gérard Dura pour leur participation ou non à l’exposition. Simone Trimaille demande si un budget est alloué pour la décoration florale de la salle. Oui. Dans ce cas, elle propose sa participation à la déco florale et indique qu’elle sera présente pour aider au buffet. Gérard Dura répond qu’il sera présent au buffet.10

- Informe d’une prochaine réunion pour l’organisation du marché de noël. Celui-ci se présente bien puisqu’il a atteint son quota de commerçants (17) et qu’il est obligé de refuser du monde. Le Marché aura lieu le 08/09 décembre 2012 avec une nocturne le samedi soir. - Informe que le goûter des enfants est prévu le 09 décembre à Conches-sur-Gondoire. La festivité est en cours d’organisation.

Simone Trimaille :

- A répondu à Daniel Poupart pour l’expo. Pas d’autres questions.

Véronique Fontaine :

- N’a pas de questions

Gérard Dura :

- A répondu à Daniel Poupart pour l’expo. Pas d’autres questions

Le Maire :

- Fait part des remerciements des associations des Anciens combattants, du tennis club, du Cairn et de M.Nico de l’As du collège Monet pour la subvention versée par la commune.

La séance a été levée à 22h 40