Procès Verbal - proces verbal du 13 novembre 2008

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Procès Verbal - proces verbal du 13 novembre 2008 Document publié le Jeudi 13 novembre 2008 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13 novembre 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2008

COMMUNE DE GUERMANTES

L’an deux mille huit, le treize novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le sept

novembre s’est réuni à la Mairie à vingt heures trente, sous la Présidence de Monsieur Guy

JELENSPERGER, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15.

PRESENTS : Guy JELENSPERGER, Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Gérard DURA,

Véronique FONTAINE, Françoise JOUSSE, Gérard LEUX, Denis MARCHAND, Daniel POUPART,

Michel POYAC, Thierry RIVIERE, Isabelle ROUQUIER, Simone TRIMAILLE, Annie VIARD

ABSENTS :; Claude ROLLAND qui a donné pouvoir à Denis MARCHAND.

Secrétaire de séance : Daniel POUPART

1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le dernier compte rendu est approuvé à l’unanimité et Daniel POUPART est élu secrétaire

de séance.

2. Rétrocession d’une concession de cimetière à la commune

Le Maire explique aux membres présents qu’il a été sollicité par une habitante, pour

rétrocéder sa concession de cimetière à la commune contre remboursement. Celle-ci ayant

été acquise le 21 juillet 2008, la commune remboursera l’intégralité de la concession.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reprendre la concession et de

rembourser la personne concernée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213 sur les pouvoirs de police du

Maire des cimetières et les articles L2223-13 à 2223-15 sur les concessions,2

Vu l’acquisition d’une concession cinquantenaire en date du 21 juillet 2008 pour 500.00 €

Considérant que ladite concession est demeurée inutilisée et donc libre de toute sépulture,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de reprendre la concession moyennant la

somme de 500.00 €, et dit qu’un titre annulatif du titre 63 bordereau 20 du 8 septembre

2008 sera émis.

3. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ORGANISMES DE DROIT PRIVE

Vu le Budget primitif voté par le Conseil Municipal le 10 avril 2008,

Vu l’article 6574 s’élevant à un montant de 10 000,00 €,

Vu le tableau de répartition des subventions annexé au BP 2008, attribuant 7 181,00 € de

subventions à des organismes de droit privé nommément désignés et réservant 2 819,00 €

(divers),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer :

- une subvention de 520,00 € à l’association Vaincre pour la mucoviscidose - une subvention de 500,00 € à l’école élémentaire du Val Guermantes

- une subvention de 500,00 € au Foyer Rural de Guermantes

- une subvention de 250,00 € au Tennis Club de Guermantes

- une subvention de 250,00 € à l’Association des autos perdues

- une subvention de 150,00 € à l’Association des anciens combattants

et de réserver 649,00 €.

4. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE

L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Néant

5. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil que la communauté d’agglomération de Marne &

Gondoire a obtenu la médaille de bronze du concours national de La Poste pour ses

enveloppes prêt à poster du Marathon de juin 2008. Ces prêt à poster avaient été réalisés

par Michel POYAC, félicité par le Maire. Messieurs Michel Poyac et Michel Chartier sont

conviés à la remise officielle des médailles le mercredi 26 novembre au Salon des maires de

France.3

Monsieur le Maire informe le conseil que le conseil général a entrepris de valoriser le

patrimoine industriel du département. Les archives départementales préparent un ouvrage

consacré aux pionniers de l’industrie de la fin du 19e siècle à nos jours. Le conseil général

demande aux communes si elles détiennent dans leurs archives des documents

iconographiques ou si des associations ou collectionneurs possèdent de tels documents.

Monsieur le Maire informe le conseil que le STIF a un projet de métro périphérique « Arc

Express » de Paris ; les travaux devraient aboutir en 2017.

Monsieur POYAC annonce que la Marathon de Marne & Gondoire aura lieu le 14 juin 2009 et

qu’une randonnée pédestre sera organisée parallèlement.

Mademoiselle ROUQUIER informe qu’elle a préparé avec Mesdames BILLY et TRIMAILLE un

album photo des différentes manifestations de la commune de 2008.

Mademoiselle ROUQUIER informe le conseil qu’une fête de Noël va être organisée par la

commune pour les enfants de l’école du Val Guermantes le dimanche 7 décembre 2008 à

l’EMP. Un courrier a été distribué à chaque élève.

Madame TRIMAILLE demande s’il existe une possibilité d’ouvrir un point Poste dans

Guermantes. Monsieur le Maire lui répond qu’il y a des bureaux de poste à moins de 3

kilomètres mais que de toutes façons une telle décision ne peut être prise que par La Poste.

Madame JOUSSE demande si la banderole annonçant les manifestations de la commune

pourrait être réinstallée en hauteur et non sur la barrière à l’angle de la RD35 et de la

RD217bis. Madame FONTAINE répond que la suspension en l’air nécessitait une intervention

coûteuse d’une entreprise extérieure et était conditionnée par les dates d’intervention.

L’accrochage de la banderole à la barrière n’entraîne aucune dépense et est effectué par les

agents techniques communaux. En outre, il est rappelé qu’une suspension en hauteur

génère un risque en cas de fort vent.

Madame JOUSSE demande s’il est prévu que les agents techniques ramassent les feuilles

dans la commune. Monsieur le Maire répond que le ramassage est en cours depuis le début

de la semaine et rappelle que chaque riverain doit balayer devant l’entrée de sa maison,

comme demandé dans le journal communal. A ce sujet, il remercie le nombre important

d’habitants qui ont respecté cette consigne.

Monsieur DURA se félicite de l’organisation de réunions de quartier.

Madame BILLY demande si les enfants de l’école du Val Guermantes seront invités, comme

les années précédentes, à préparer des cartes de Noël comme support de menus pour le

repas des anciens organisé par le CCAS. Monsieur le Maire répond que la journée des

anciens va être organisée différemment cette année : un spectacle suivi d’un goûter

sucré/salé.4

Madame BILLY informe le conseil que l’école n’organisera pas de carnaval en juin 2009, en

raison de la mise en place de la semaine de 4 jours.

Madame BILLY informe le conseil que les olympiades seront, quant à elles, organisées mais

un vendredi soir au lieu du samedi matin ; la remise des dictionnaires aux CM2 sortants aura

lieu ce même jour.

Madame BILLY demande si la direction des services fiscaux a renvoyé en mairie la liste

définitive des membres de la commission communale des impôts directs. Monsieur le Maire

répond qu’effectivement la liste a été reçue et que les personnes retenues en ont été

personnellement informées.

Madame BILLY informe le conseil que Monsieur LANNETTE, de l’association Village en fête,

propose de passer dans les maisons de Guermantes et Conches le 24 décembre au soir.

La séance se clôture à 22 heures 30.