Procès Verbal - proces verbal du 29 mai 2012

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Procès Verbal - proces verbal du 29 mai 2012 Document publié le Mardi 29 mai 2012 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 29 mai 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MAI 2012

L’an deux mille douze, le mardi vingt-neuf mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt- deux mai, s’est réuni à la Mairie à dix-neuf heures trente minutes, sous la Présidence de Monsieur Guy JELENSPERGER, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 14.

PRESENTS : Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Gérard DURA, Véronique FONTAINE, Françoise

JOUSSE, Denis MARCHAND, Daniel POUPART, Isabelle ROUQUIER, Simone TRIMAILLE, Annie VIARD

ABSENTS EXCUSES : Gérard LEUX qui a donné pouvoir à Annie VIARD

Thierry RIVIERE qui a donné pouvoir à Denis MARCHAND

Claude ROLLAND qui a donné pouvoir à Guy JELENSPERGER

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Selon l’ordre alphabétique des noms des conseillers municipaux, en l’absence de Claude ROLLAND, Isabelle ROUQUIER est désignée secrétaire de séance. Décision validée à l’unanimité.

M. le Maire informe le conseil que Gérard LEUX a donné pouvoir à Annie VIARD, que Thierry RIVIERE

a donné pouvoir à Denis MARCHAND et que Claude ROLLAND a donné pouvoir à Guy JELENSPERGER.

M. le Maire demande si il y a des remarques concernant la proposition de Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 avril dernier.

Mme JOUSSE déplore le fait que, comme elle, lorsqu’elle est venue il y a quelques jours, les conseillers municipaux, qui souhaitent ré-écouter l’enregistrement du Conseil Municipal, ne puissent le faire que dans le bureau de Mme GACHET, ce qui perturbe le travail de celle-ci (car l’enregistrement se trouve « stocké » sur son ordinateur et elle doit quitter son poste de travail informatique pendant l’écoute). De nombreux conseillers municipaux confirment cette « difficulté » d’écoute et le déplorent.

Mme GACHET répond qu’elle peut dorénavant installer le fichier de l’enregistrement du conseil municipal précédent sur l’ordinateur du bas et certains conseillers confirment qu’ils ont déjà eu la possibilité d’écouter l’enregistrement au rez-de-chaussée. M. le Maire, accepte cette proposition. Mme JOUSSE en prend note . Cette décision convient à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.2

Des remarques ont été faites sur le contenu du procès-verbal.

Mme JOUSSE et Melle ROUQUIER, déplorent que de très nombreuses interventions n’aient pas été retranscrites dans ce Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2012.

Mme JOUSSE déplore, en particulier, que ses propres interventions (mais pas seulement les siennes) concernant, en particulier, le point 9 (= modification de la délibération concernant le montant des indemnités du maire et des adjoints) ne soient pas retranscrites. Elle suppose que cela doit être, peut-être, du au manque de temps et de facilité d’écoute de l’enregistrement de la séance du Conseil Municipal par le secrétaire de séance, travail très difficile et fastidieux.

Elle considère cependant qu’elles étaient très importantes pour complète compréhension du débat et qu’il faudrait compléter le Procès Verbal présenté lors de cette séance. Mme VIARD demande alors de préciser lesquelles. M. le Maire ne laisse pas la possibilité à Mme JOUSSE de répondre en lisant ces demandes de rajouts car il considère qu’elles sont trop nombreuses pour être lues et retranscrites. Mme JOUSSE n’est pas de cet avis mais en prend note.

M. le maire prend note du mécontentement de Mme JOUSSE mais considère qu’il faut faire confiance au secrétaire de séance Il rappelle que, surtout depuis la décision qui a été prise d’enregistrer les séances du conseil municipal, il n’intervient pas dans la rédaction du Procès Verbal du Conseil Municipal, à moins qu’une grosse erreur ou qu’un « problème juridique » soit soulevé, et si c’était le cas, il ne modifierait la proposition de Procès Verbal qu’après avoir contacté le secrétaire de séance. M. Le Maire ne fait pas modifier le Procès Verbal.

M. le Maire informe qu’une erreur s’est glissée dans la proposition de Procès Verbal, envoyée par le secrétaire de séance (Thierry RIVIERE, pour cette séance du 5 avril dernier) mais que dans la version présentée lors de cette séance pour validation, l’erreur a été rectifiée. Cette modification concerne la retranscription du tableau des indemnités du maire et des adjoints : le tableau proposé par le secrétaire de séance donnait des sommes chiffrées en euros et non des taux. M. le maire demande aux conseillers municipaux de ne pas en tenir compte de cette version car il y a eu, de surcroît, des erreurs de calcul. Par contre, M. le maire informe le conseil que le tableau envoyé en sous-préfecture (et présenté lors de cette séance) présente bien des taux et donc les bons chiffres. Egalement, concernant les votes de cette délibération, une erreur s’était glissée, depuis rectifiée par la mairie. Il faut lire : 9 pour et 5 abstentions et non voté à l’unanimité. Là encore, M. le Maire rassure le conseil municipal, c’est la bonne version qui a été envoyée en sous-préfecture.

Melle ROUQUIER informe qu’elle a également noté de nombreuses modifications et surtout rajouts à faire au Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 avril dernier. Elle propose de les lire et de les transmettre pour retranscription à Mme Gachet. Monsieur le Maire considérant qu’elles sont trop nombreuses, ne laisse pas la possibilité à Melle ROUQUIER de lire ses propositions de modifications. M. le Maire (ainsi que M. Marchand) argumente sa décision en expliquant que cette version du Procès Verbal a été envoyé, par mail, avant la séance de ce Conseil Municipal, à tous les conseillers municipaux, qu’aucune remarque importante ou demande de rajouts ne lui a été transmise, qu’il faut faire confiance au secrétaire de séance et qu’il ne considère pas que les « interventions manquantes » nuisent à la compréhension du débat. De plus, M. le Maire et M. MARCHAND rappellent qu’il n’y a plus la possibilité d’écouter (pour valider les demandes de rajouts) l’enregistrement du Conseil Municipal du 5 avril car il est effacé depuis cette séance du Conseil Municipal (comme cela est défini : chaque enregistrement d’une séance de Conseil Municipal est effacée dès l’enregistrement du Conseil Municipal suivant).

Les membres du conseil municipal, à l’exception de Mme JOUSSE et Melle ROUQUIER, en sont d’accord. Il n’est donc pas permis à Melle ROUQUIER de lire ses propositions de modifications et de rajouts au Procès Verbal.3

Suite à cette décision du maire, les modifications demandées, par Mme JOUSSE et Melle ROUQUIER , n’ayant pu être présentées séance tenante pour leur approbation, elles n’ont pas été validées par le Conseil, ce que note mais déplore Melle ROUQUIER et Mme JOUSSE.

Il est demandé, dorénavant, par M. le Maire et M. MARCHAND, que d’une part, le Procès Verbal soit rédigé et envoyé très rapidement, par le secrétaire de séance, à l’ensemble des conseillers afin que rien ne soit « oublié », et que d’autre part, toutes les demandes de modifications, soient envoyées par écrit à Mme GACHET et aux membres du Conseil Municipal, avant la séance du Conseil Municipal suivant, dès réception de la proposition de Procès Verbal (envoyé par le secrétaire de séance en charge de s rédaction).

Le dernier procès-verbal est donc approuvé seulement à la majorité et non à l’unanimité. Présentation du fonctionnement du nouveau registre des délibérations, par M. le Maire.

2. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire rappelle que, lors de la séance du vote du budget municipal, il avait été convenu, q’une somme globale de 10 000€ était inscrite puis votée, dans sa globalité, pour les associations mais qu’elle serait répartie ultérieurement, après réunions de travail spécifique à ce sujet (bureau de municipalité = réunion entre le maire et les adjoints, complété de quelques conseillers volontaires ).

M. le Maire propose à Mme VIARD de présenter le tableau sur lequel les élus ont travaillé pour évaluer l’attribution des subventions (elles doivent être présentées une à une puis votées en conseil municipal avant d’être versées aux associations).

Mme VIARD accepte et explique qu’il y a quelques modifications dans le tableau précédemment proposé aux élus.

De plus, une décision a été prise concernant le versement d’un loyer à la mairie pour l’occupation des salles communales, par les associations. Ce loyer étant devenu très « lourd » pour certaines associations.

Mme VIARD présente les spécificités du tableau et explique comment s’est fait cette proposition de répartition des subventions (nombre d’adhérents, cotisations, nombre d’heures d’occupation des salles).

Mme VIARD précise également que le reliquat de loyer 2012-2011 restant à payer (895 €), par l’association Evi’danse, à la mairie de Guermantes, a été versée il y a peu. Il restera à payer, par l’association Evi’danse, le reliquat « stage » de 2010-2011 (400€).

Mme VIARD explique que certaines associations n’auront plus de subventions en contrepartie d’un loyer offert par la commune pour l’utilisation des locaux communaux (cette somme-cadeau sera notifiée dans la convention signée avec l’association). Seules les journées de stage (intervenants extérieurs/ sessions très souvent organisées le week-end) seront à payer à la commune pour les associations concernées.

Le montant proposé à la validation des élus : 40€ par stage et par jour, en réduisant le nombre de sessions de stages à l’année (trop nombreux, par rapport à l’occupation de l’Espace Marcel Proust).

Mme VIARD demande si le vote doit se faire ligne par ligne du tableau proposé aux élus. M. le Maire répond que non. Le tableau doit être voté dans son ensemble.4

Le Conseil Municipal

VU le Budget primitif 2012 et notamment le compte 6574 où 10 000,00 € ont été prévus pour les subventions

Après délibération

A l’unanimité

DECIDE d’attribuer les subventions comme suit :

Subventions 2012 Associations - écoles

proposé Voté

Evi’danse 0,00 0,00 Anciens combattants 400,00 400,00 (pas de changement /2011) Tennis Club 1 000,00 1 000,00 (augmentation / 2011 car plus d’adhérents) Bridge 450,00 450,00 (pas de changement /2011) Autos perdues 450,00 450,00 (pas de changement /2011) Golf 750,00 750,00 (pas de changement /2011) Patch 450,00 450,00 (pas de changement /2011) La tête et les mains 0,00 0,00 (principe du loyer offert par la mairie) Le Cairn 450,00 450,00 (pas de changement /2011) Les randonneurs de la Brie 100,00 100,00 (diminution / 2011 ) Association sportive lycée M.Luther King 100,00 100,00 (pas de changement /2011) Foyer socio-éducatif collège L.de Vinci 400,00 400,00 (pas de changement /2011) Ecole maternelle 850,00 850,00 (pas de changement /2011) Ecole élémentaire 850,00 850,00 (pas de changement /2011) Voyage scolaire 600,00 600,00 (pas de changement /2011) Association sportive collège Jean Monet 150,00 150,00 (pas de changement /2011) Estelle 300,00 300,00 TOTAL SUBVENTIONS 7 300,00 7 300,00

M. DURA rappelle qu’il organise, depuis 2 ans, avec Guy JELENSPERGER et quelques autres personnes, « l’initiation-golf » pour les écoles et centres de loisirs. Aussi, il demande si, exceptionnellement et au titre de ces activités, le montant de la subvention votée pour le golf de Bussy-Guermantes, pourrait-être augmentée.

M. DURA justifie cette demande par le fait que le golf offre, depuis 2 ans, des stages d’initiation au golf aux enfants de 2 classes de l’école primaire du Val Guermantes ainsi qu’au entre de loisirs (pendant l’été).

M. DURA précise ainsi que, comme cette initiation est gratuite d’une part, que, d’autre part, du fait de la venue des enfants dans les installations du golf et sur les greens pendant un certain temps, les golfeurs adhérents n’y ont pas accès, et enfin, qu’en utilisant de très nombreuses balles de golf, cette activité coûte finalement beaucoup au Golf de Bussy-Guermantes. M. DURA complète sa requête en proposant que le montant de l’augmentation de cette subvention soit surtout symbolique et pas forcément très importante. M. DURA propose une augmentation de 100€. Mme VIARD s’étonne du montant élevé de cette requête. De nombreux élus sont également de cet avis. Mme VIARD note que cette situation n’avait pas semblé poser problème l’année précédente. M. POUPART prend la parole et explique que le nombre d’adhérents guermantais inscrits au golf est faible en rapport au montant de la subvention donnée par la mairie à l’association du golf, et que cette situation le choque. Il demande d’ailleurs à ce que ce nombre d’adhérents guermantais à l’association du golf de Bussy-Guermantes soit spécifié, officiellement.5

M. DURA répond que ces chiffres sont déjà connus de la mairie de Guermantes mais qu’ils peuvent l’être de nouveau « officiellement » (il suffit de s’adresser à FLORIAN). M. le Maire confirme que ces chiffres sont connus de la mairie et ré-explique les termes de l’ancien accord oral concernant le versement d’une taxe (entre les 2 communes). Mme VIARD répond qu’ils seront redemandés « officiellement » prochainement.

M. POUPART désire également rappeler que cette animation est censée être bénévole et qu’elle permet, selon lui, très certainement, au golf d’avoir de nouveaux adhérents (les enfants voir leurs parents). M. POUPART rappelle que d’autres associations (La Tête et les Mains, le Tennis-Club de Guermantes) proposent également des initiations bénévoles et ne demandent pas pour autant soit une augmentation de leur subvention soit une subvention exceptionnelle supplémentaire. M. POUPART estime que si une association qui offre une activité, à titre gratuit, demande une compensation par la suite, il ne s’agit plus de bénévolat ni de gratuité de l’animation proposée ponctuellement ; qu’en retour d’une gratuité, de nombreuses associations (dont le Tennis-Club de Guermantes) espère, normalement, de nouveaux adhérents et c’est tout. Mme VIARD et de nombreux élus sont d’accord avec ce principe. M. le Maire confirme que le golf aussi à eu des retours d’inscriptions.

M. MARCHAND demande à M. DURA si ce sont les organisateurs de l’initiation qui « payaient » les seaux de balles de golf. M. le Maire répond que non et confirme qu’ils jouent avec leurs propres balles.

M. DURA explique que du fait de l’animation, c’est surtout les greens qui sont inaccessibles aux adhérents, ce qui diminue la « capacité d’utilisation » des installations. Mme VIARD précise que cette activité n’a lieu que 2 journées par an. Cependant, il est proposé à M. DURA, de proposer au golf de faire une demande de subvention exceptionnelle, si besoin (comme le fait l’école du Val Guermantes pour budgéter la classe verte, rappelle Mme BILLY). M. DURA n’est pas complètement satisfait par cette proposition mais en prend note.

Mme VIARD propose d’étendre cette proposition aux autres associations, à titre exceptionnel et avec dépôt en mairie d’un dossier justifiant la demande.

M. le Maire précise qu’il comprend la démarche de M. DURA et tient à rappeler que sur les 75 hectares du golf, les 2/3 du terrain sont sur la commune de Guermantes et que si le golf n’avait pas été créé, il n’oserait pas imaginer ce qui aurait être construit. M. le Maire estime nécessaire de rappeler que le golf est très important pour l’image de la commune ; et que la demande d’augmentation de la subvention est surtout symbolique, « qu’il faut avoir un juste retour des choses ». Cependant, selon M. le maire, le golf est satisfait de la situation actuelle. Mme. VIARD propose alors 1 € de subvention complémentaire symbolique. M. DURA et M. le Maire ne répondent pas. Mme VIARD rappelle, par ailleurs, que le golf demande depuis plusieurs années une subvention de 1000€ et que la commune verse au golf une subvention de 750€.

Mme VIARD, après lecture détaillé du tableau rappelle que 7300€ ont été repartis sur les 10 000€ votés, donc qu’il reste de l’argent pour de futures éventuelles demandes de subventions. Cette situation sera expliquée en détails, lors de la réunion avec les associations, le 12 juin prochain. Ces éventuelles demandes devront être faites par écrit, justifiées puis votées en séance du Conseil Municipal.

Mme VIARD précise également qu’une partie de la somme restante pourra être allouée à d’autres associations extérieures à la commune telles « Vaincre la Mucoviscidose » ou le « Téléthon », par exemple.

Mme VIARD explique, qu’elle et M. POUPART ont revu toutes les conventions et ont rédigé un nouveau format de conventions-associations, à adapter par la suite aux particularités de chaque association.6

Une nouvelle version définitive (Mme FONTAINE demande que chaque nouvelle version soit numérotée voir datée afin d’éviter les mélanges entre les différentes moutures dudit document) des conventions (générale et spécifique), M. le Maire validant au final. Le tout devant être prêt avant la réunion du 12 juin prochain avec les associations.

M. le Maire précise que l’année prochaine (2013), l’association des Anciens Combattants »célèbrera» son 50ème anniversaire M. le Maire en a parlé avec le Président de l’association et informe qu’il faudra prévoir une subvention exceptionnelle supplémentaire. Les élus le note et approuvent.

M. le Maire remercie Mme VIARD pour l’exposé et les membres du conseil pour les questions.

M. le Maire propose de voter afin de valider les sommes proposées. Le tableau est voté à l’unanimité.

3. Modification des tarifs pour l’occupation des locaux communaux par les associations communales

En préambule, M. le Maire informe que tous les points précédents et à suivre dans le point 3, ont été négociés avec les associations concernées, particulièrement « Evi’Danse » et « La Tête et Les Mains »..

M. le Maire rappelle la délibération n° 23/2009 dans laquelle il a été voté (le 10 décembre), entre autres, « un tarif horaire de 2,00 € pour l’utilisation des locaux communaux par les associations ayant leur siège à Guermantes et exerçant leurs activités en recourant à des personnes rémunérées ou dans le cadre des activités professionnelles des membres de l’association ».

Il est proposé, après donc négociations avec les associations concernées lors d’une réunion « associations », de porter ce tarif à 2,50 € pour toutes les associations hormis celles qui n’ont pas de subvention en contrepartie d’un loyer gratuit

M. le Maire précise que cette modification de tarif sera appliquée seulement aux nouvelles associations qui souhaiteraient utiliser l’Espace Marcel PROUST (EMP) pour leurs activités à venir. Les associations actuelles ne verront pas le tarif horaire, pour l’occupation de l’EMP, augmenter. Ce tarif et sa modification semblent nécessaires afin d’éviter de voir « fleurir » un trop grand nombre de nouvelles associations à l’EMP. Il rajoute, pour conclure, que « c’est par sécurité et protection ».

Le Conseil Municipal

Après délibération

A la majorité (13 voix pour ; 1 abstention)

DECIDE de porter le tarif horaire de location pour les associations communales à 2,50 € DIT que ce tarif est applicable à compter du 1er septembre 2012

Tarif pour les stages dispensés par les associations recourant à des personnes rémunérées

Mme VIARD explique que des associations bloquent l’EMP certains week-ends pour proposer des stages aux particuliers, dispensés par des personnes rémunérées. A ce titre, il est proposé de demander une compensation financière de 40 € par journée de stage.

Mme FONTAINE demande qu’elle sera le tarif, si d’aventure, il y avait 2 stages le même jour.7

Mme VIARD et M. le Maire répondent : 40 € par journée d’occupation de l’EMP, soit 80€ pour le week-end (= 2 jours). Cette décision pouvant-être modifiée par la suite, si besoin, et/ou constats d’éventuels d’abus.

Le Conseil Municipal

Après délibération

A l’unanimité

VOTE un tarif de 40€ par journée de stage pour les associations communales DIT que ce tarif est applicable à compter du 1er septembre 2012

4. REMBOURSEMENT D’UN ACOMPTE DE LOCATION

M. le Maire explique au Conseil Municipal que M. Robert Daniel, après avoir signé un contrat pour une location les 02 et 03 juin prochains, s’est désisté dans le délai légal inscrit sur le contrat et que par conséquent la commune pouvait lui rembourser l’acompte de 300 € versé.

Le Conseil Municipal

Après délibération

A l’unanimité

DECIDE de rembourser la somme de 300 € à Monsieur ROBERT Daniel, domicilié à Dampmart

5. Autorisation de missionner un huissier de justice pour infraction au code de l’urbanisme

Afin de remédier aux infractions constatées en matière d’urbanisme sur la commune, une procédure près du Tribunal administratif peut s’avérer nécessaire. A cet effet, un procès-verbal de constat d’infraction doit être établi. La requête émanant du Maire, ce dernier ne peut pas réaliser lui-même le constat. La direction départementale des territoires n’ayant aucun agent assermenté, il propose de faire appel à un huissier de justice. La prestation couterait environ 300€ par constat.

Il y a deux cas de constructions illégales avérés ce jour pour laquelle le Conseil Municipal avait demandé d’agir.

M. le Maire lit le texte de la délibération proposée au vote du Conseil Municipal. M. le Maire présente les 2 situations, sans citer le nom des 2 habitants concernés. C’est la première fois qu’une situation de ce type se présente.

Cette délibération revêt d’une disposition générale et non spécifique aux 2 cas actuels. Ainsi, elle pourra t être appliquée à de futures éventuelles infractions dûment constatées.

Mme TRIMAILLE demande si la modification de la loi dite « des 30% » risque de modifier la situation communale.

M. le Maire répond que, selon lui, le décret d’application n’est pas encore « sorti », que les textes risquent encore de changer. M. le Maire précise que si cette loi venait à être mis en place, chaque commune aurait à valider ou pas l’application de cette loi sur son territoire (= délibération communale) et que si tel était le cas (d’ici le mois de novembre), M. le Maire proposerait au conseil municipal de ne pas accepter de l’appliquer sur Guermantes.

Mme VIARD demande si cette décision sera prise en commission urbanisme ou en conseil municipal. M. le Maire répond que cela sera décider d’ici l’automne.

M. le Maire tiendra au courant le bureau de municipalité puis le conseil municipal de l’avancé de ces dossiers d’infractions.8

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, article L2122-21

VU le Code de l’urbanisme, article L460-1, article L480-1 et suivants

Après délibération

A l’unanimité

AUTORISE le Maire à missionner un huissier de justice dans les procédures de constat d’infraction au code de l’urbanisme

DIT que la dépense est prévue au budget compte 6227

6. MODIFICATION DE LA DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CLECT

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités territoriales

VU la délibération n° 2002-13 du Conseil communautaire de Marne & Gondoire en date du 17/12/2001 portant création de la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert des Charges (CLECT)

VU la délibération n° 19-2010 du 20/05/2010 désignant M. Claude ROLLAND, représentant de la commune à la CLECT de Marne & Gondoire

VU la proposition de remplacer M. Claude ROLLAND par Mme Françoise JOUSSE Entendu que M. Claude ROLLAND a donné son accord

M. MARCHAND demande s’il y a d’autres candidats. Ce n’est pas le cas.

Après délibération

A l’unanimité

DESIGNE Mme Françoise JOUSSE représentante de la commune au sein de la CLECT de Marne & Gondoire

7. ACHAT DE FLEURS

Le Conseil Municipal

VU le Code des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21

CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement des services et notamment pour respecter les saisons de plantation, d’autoriser l’achat de fleurs, de terreau, ...

M. le Maire précise que les points 7,8,9,et 10 sont juste des « confirmations d’achats ».

M. le Maire détaille les devis reçus pour cette année à venir :

Fleurs achetées aux serres de Montjay-la-Tour : 965€

Achat de pensées : 200€

Sapin de « Noël » : 60€

Terreau et divers

= M. le Maire propose de voter une enveloppe globale de 1400€.

Melle ROUQUIER demande si cette délibération sera valable pour les années à venir ou si elle est applicable seulement pour cette année 2012. M. le Maire répond que cela n’a pas été précisé dans le texte de la délibération. Le terme « somme annuelle » est juste précisé.9

M. MARCHAND rappelle que voter une somme globale permet d’être plus efficace car, sinon, ce type d’achat doit se faire par OS voté en séance du Conseil Municipal et que lorsque l’achat de fleurs devient nécessaire, un conseil municipal n’est pas toujours programmé sur cette même période.

Melle ROUQUIER propose, comme elle l’a déjà fait, d’accepter les graines « Prairies fleuries » proposées, comme chaque année, à titre gratuit, par Marne-et-Gondoire aux communes. Elle pense que cela pourrait permettre de réduire les coûts. Elle suggère de les utiliser, comme le font efficacement d’autres communes proches de la nôtre (et qui n’ont pas plus de moyens humains et techniques que Guermantes), non seulement pour les espaces verts (petits et grands), mais également, pour les jardinières.

Mme TRIMAILE et M. MARCHAND ne sont pas convaincus de la réussite de telles plantations. M. MARCHAND précise que ce sont des graines pour « Prairies fleuries » et non pour « Jardinières fleuries ». Mme TRIMAILLE estime que ce n’est pas adapté aux jardinières. Melle ROUQUIER n’est pas de cet avis. Elle ne pense pas non plus que cela occasionnera plus de « manutention » ni de travail pour les agents techniques.

M. MARCHAND rappelle l’échec dune précédente tentative. Melle ROUQUIER en prend note mais propose de ré-essayer.

Melle ROUQUIER propose également d’hiverner (=garder d’une année sur l’autre, en étant stockés) les Géraniums des jardinières communales, et ce, de nouveau, pour réduire les coûts. M. le Maire pense que la commune n’a pas les locaux ni les moyens techniques pour le faire. Mme TRIMAILLE pense que l’hivernage des géraniums n’est pas si facile à réaliser. Melle ROUQUIER pense que c’est réellement « faisable » sans trop de difficultés et que l’on peut essayer. M. le Maire propose d’essayer de les hiverner soit au dépôt technique soit sur la mezzanine du garage communal.

Mme VIARD demande s’il y a beaucoup de Géraniums prévus pour cette année. Mme TRIMAILLE lui répond qu’il y en aura moins que l’année dernière, qu’elle a suggéré la plantation de plantes plus résistantes, tels des Pétunias.

M. MARCHAND, pas convaincu par la proposition de Melle ROUQUIER, propose tout de même d’essayer d’hiverner les géraniums de cette année. Le conseil accepte cette proposition.

M. MARCHAND propose plutôt de planter (comme il en fait le test pour les espaces verts de son lieu de travail) des plantes vivaces, pour réduire les coûts. Melle ROUQUIER répond que « planter ce type de plantes » est une bonne idée, particulièrement certaines vivaces (telles des Heuchères) qui ne sont peut-être pas très fleuries mais qui ont un feuillage très coloré et qui résistent fort bien aux rigueurs de l’hiver.

M. le Maire n’est pas contre cette proposition et attend le retour d’expérience de M. MARCHAND.

Melle ROUQUIER rappelle que le sapin de l’année dernière était, de l’avis de tous, très « tristounet ». Elle suggère de passer, peut-être, par un autre fournisseur, pourquoi pas par le CAT de La Grange aux Bois, qui propose de très beaux arbres. Mme VIARD confirme qu’effectivement le CAT de La Grange au Bois pré-commande de très beaux sapins pour les fêtes de fin d’année. M. le Maire n’est pas contre cette idée.

Après avoir délibéré

DECIDE d’allouer la somme annuelle de 1 400,00 € pour l’achat de fleurs et autres « produits horticoles ».

AUTORISE le Maire à signer les bons de commande

DIT que la dépense est prévue au budget10

8. ACHAT D’UN DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21 CONSIDERANT qu’il serait nécessaire de procéder à la destruction des documents d’ordre confidentiel pour des raisons de sécurité, et notamment dans le cadre de l’archivage.

M. le Maire explique qu’actuellement, certains documents « confidentiels » sont jetés après avoir seulement été déchirés à la main et que cela pose un problème (« ils pourraient éventuellement récupérés dans une poubelle »). M. le Maire précise que légalement, ils devraient être détruits à l’aide d »un « destructeur de documents ».

Après étude de catalogues, M. le Maire propose de voter une somme globale d’environ 220€, sans définir dans le texte de la délibération les références d’un modèle précis.

Mme JOUSSE propose de rajouter une somme afin d’acheter une machine à plastifier les documents. Nous en avons vu l’utilité, certes épisodique, lors en particulier d’animations. M. MARCHAND répond que la machine en elle-même ne coûte pas très cher mais que ce sont les consommables qui coûtent cher. Cette idée est en réflexion, pour le budget 2013.

Melle ROUQUIER propose de réfléchir également, pour l’avenir, à l’achat d’un massicot. Celui de la mairie étant inefficace.

M. MARCHAND répond que les normes de sécurité concernant ce type de matériel se sont considérablement durcies et que l’on ne peut plus acheter, pour des institutions comme les mairies, du matériel qui pourrait faire courir un risque au personnel qui l’utilise (= le massicot actuel coupant, lui, peu de feuilles en une seule coupe). Cette idée est donc abandonnée pour cette année, à réfléchir pour le budget 2013.

M. DURA propose d’augmenter la somme pour l’achat du destructeur de documents, afin d’avoir un matériel résistant dans le temps. Le conseil municipal est d’accord sur le principe.

Melle ROUQUIER demande, pour information, à M. le Maire, quels documents seront concernés par la destruction en mairie de Guermantes. M. le Maire répond : « les documents confidentiels, des documents actuellement archivés qui n’ont pas à l’être, des fins d’archives, des premières versions de documents, des brouillons de documents confidentiels tels les budgets, par exemple ».

Après délibération

A l’unanimité

DECIDE d’acquérir un destructeur de documents

DONNE une enveloppe de 400,00 € HT

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense est prévue au budget, article 218311

9. ACHAT DE MATERIELS DE VOIRIE (PANNEAUX ET ILOTS RUE BLANCHE HOTTINGUER)

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21

VU les travaux de création d’une écluse rue Blanche HOTTINGUER et la mise en place de panneaux « 30 » afin de rappeler la vitesse en vigueur dans certaines zones de la commune

Le montant du devis (entreprise POINT P) pour le matériel de l’écluse : 709€ HT (budget : en investissement).

Le montant du devis (entreprise SIGNATURE) pour les panneaux « 30 » et autres (supports, fixations, fléchage à l’écluse,…) : 1585€TTC (budget : en fonctionnement).

M. le Maire précise que cette délibération, si elle est votée, permettra de clore ce dossier, en signant les OS nécessaires et envisage que tout soit « clean » pour le mois de septembre. M. COURPOTIN demande si le devis « panneaux » concerne également le remplacement des panneaux « usés ». M. le Maire répond que non. Ce devis ne concerne que l’acquisition de matériel neuf.

Mme VIARD demande, par rapport à l’assurance des panneaux abîmés lors d’un accident sur la commune, où en est le dossier. Mme GACHET répond que le dossier est « au point mort » car le commissariat de Police de Lagny refuse (soit-disant pour clause de confidentialité) de lui donner les coordonnées des personnes impliquées dans cet accident et donc , par la même responsables de la destruction des panneaux.

M. le Maire et de nombreux conseillers sont très surpris de ce refus de communication de la part des services de Police. En effet, afin de contacter les assurances, il est nécessaire de connaître les coordonnées de ces personnes car elles sont, de fait, responsables de la destruction de mobilier urbain communal.

Au vu de ce refus, M. le Maire va contacter lui-même les services de Police. Il demande à Mme GACHET de le lui rappeler d’ici ces prochains jours et de contacter les services de l’assurance de la mairie afin qu’elle contacte également les services de Police.

VU les devis présentés

Après délibération

DECIDE l’achat de matériels de voirie

AUTORISE le Maire à signer les bons de commandes

DIT que la dépense pour les îlots est prévue au budget, article 2315

DIT que la dépense pour les panneaux de signalisation est prévue au budget, article 6063312

10. VALIDATION DES ATTACHEMENTS SPIE

M. le Maire rappelle qu’il convient de valider les attachements de l’entreprise SPIE suite à leurs interventions sur le réseau d’éclairage public de la commune

M. le Maire rappelle qu’une réunion a eu lieu, le 10 mai dernier, afin de faire un point de la situation « éclairage » de la commune. Elle a donc eu lieu en présence de M. le Maire, d’élus volontaires (M. MARCHAND et M. LEUX) de Guermantes, de la société FORCLUM-EIFFAGE, de la société SPIE ainsi qu’en présence de représentants (le Président et 2 Vices-Présidents) du SIERSEL.

M.MARCHAND demande si les documents ont été transmis au SIERSEL. Mme GACHET répond que non, cela n’a pas encore été fait mais va l’être rapidement. M. le Maire lui demande, en effet, de le faire rapidement, comme convenu avec les représentants du SIERSEL.

Après discussions et « négociations » lors de cette réunion, le montant des attachements SPIE proposé est de 1511,60 € HT soit 1807,87 € TTC.

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le devis de la société SPIE récapitulant les attachements réalisés sur la commune Après délibération

A l’unanimité

DECIDE la validation des attachements de SPIE pour un montant de 1511,60 € HT – 1807,87 € TTC AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense est prévue au budget, compte 61523

11. RECHERCHE DE PANNE SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC – VILLA LES BLANCHETS

M. le Maire explique que malgré plusieurs interventions, et le changement des mâts, la panne d’éclairage public villa les Blanchets n’est toujours pas résolue. Il présente le devis de SPIE qui se décompose en 2 phases de travaux. Une 1ère qui coûte 1668 € HT pour réparer la panne et une somme supplémentaire (estimée entre 4558€ et 4800€) si la réparation nécessite des tranchées. Il informe le Conseil que le SIERSEL s’est engagé à prendre à sa charge 60 % de la dépense. Les 40% restants à payer, après négociations, seraient pris en charge par la société FORCLUM, car la mairie de Guermantes considère que ces travaux sont le résultat de défauts de conception et qu’il n’y a plus de possibilité de recours contre EPAMARNE. De surcroît, M. le Maire rappelle qu’il avait demandé à la société FROCLUM de résoudre le « problème d’éclairage » de la Villa Les Blanchets, à la suite des derniers travaux en date sur le réseau. Le problème n’ayant pas été résolu par la société FORCLUM, qui d’ailleurs n’en a même pas informé la mairie, il semble logique de demander à cet acteur de participer au moins à une partie (voir la totalité) aux frais. En négociations.

Mme JOUSSE demande, si le vote est accordé, à quelle date commenceront les travaux. M. le Maire répond que cela se fera très rapidement, car cela est très urgent.13

M POUPART s’étonne du fait que tous les mats « éclairage public » de ce secteur communal qui viennent d’être changés , n’aient fonctionné d’un mois et demi. M. le Maire confirme ces dires et répond qu’il a demandé au chef des travaux de la société FORCLUM, que tous le réseau « éclairage public » de ce secteur communal fonctionne dès la fin des derniers travaux de remplacement des mâts dudit secteur. Cela a été le cas pendant un mois puis à la suite d’une grosse pluie, le réseau a « sauté » (=fusibles et disjoncteur). La société SPIE est intervenue et a alors débranché une partie du réseau dont la Villa Les Blanchets, considérant que cette partie du réseau n’était pas conforme. Depuis, d’autres problèmes (place Cassiopée) , du fait de la vétusté du réseau, ont eu lieu, expliquant les pannes répétées sur tout le secteur.

On ne peut laisser la situation telle qu’elle est aujourd’hui et il est urgent de résoudre le problème. M. POUPART considère que comme le l’accord » passé entre M. le Maire et la société FORCLUM n’a pas été respecté, ce serait logiquement à la société FORCLUM de prendre à sa charge la totalité des 40% restants à payer. M. le Maire en est d’accord mais cet « accord » n’est que oral (aucun avenant au marché n’a été pris. Selon la société FORCLUM, le problème n’est pas de leur fait mais viendrait d’un défaut de conception. ). Ce sont donc les négociations orales « à l’amiable » qui permettront certainement d’aboutir au meilleur dénouement possible de cette situation car la société FROCLUM considère que le problème a été résolu, à leur manière.

M. MARCHAND précise que lors du changement des mats, de l’eau s’est infiltrée dans les « fourreaux » desdits mâts et que cela a « noyé » le secteur, posant de graves problèmes aux boîtes de dérivation (difficilement repérables car le plan électrique du secteur n’est plus à jour). Les plans fournis à l’époque de la conception du secteur par EPAMARNE ne correspondent pas aux recherches faites sur le terrain par la société SPIE, ce qui complique la tâche et la résolution du problème.

M. POUPART comprend la situation même s’il la déplore mais insiste sur le fait qu’il faudra être très vigilant lors de la réception du chantier (recherche de panne et remplacement définitif de ces mats) afin d’éviter tous problèmes éventuels à venir. M. le Maire en est parfaitement d’accord. Cela a d’ailleurs été de nouveau précisé explicitement lors de la dernière réunion de chantier sur le terrain.

M. DURA interroge M. MARCHAND sur le fait de savoir si le problème a été clairement identifié. M. MARCHAND le rassure et lui répond que c’est le cas.

M. MARCHAND explique que le problème actuel d’éclairage de la Villa Les Blanchets est le résultat d’une succession d’une multitude de pannes et de problèmes « techniques » du matériel (par exemple, les mâts actuels ne sont plus étanches depuis l’infiltration d’eau dans les fourreaux desdits mats : l’eau et l’électricité ne faisant pas bon ménage), le tout sur une trop longue période. Cette situation a été compliqué par le fait que la marché a été donné à une société qui n’est pas la même que celle qui entretien le matériel du réseau. A l’avenir, il faudra éviter que cela puisse se reproduire, car en cas de problèmes, les sociétés se rejettent la « faute » et au final, c’est la commune qui en pâtit. .

Mme VIARD demande si EPAMARNE n’aurait pas d’autres plans à fournir à la mairie. M. le Maire lui répond que non. M. POUPART précise que, déjà, entre le plan existant et le terrain, des différences existent, tel le numéro de mâts.

Le Conseil Municipal

ENTENDU l’exposé du Maire

CONSIDERANT la nécessité de réparer la panne sur le réseau d’éclairage public VU le devis présenté

Après délibération

A l’unanimité

DECIDE de réaliser les travaux de fouilles pour rechercher la panne

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande auprès de l’entreprise SPIE DIT que la dépense est prévue au budget, article 6152314

12. RENFORCEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ENTRE LA RUE ANDRE GIDE ET L’AVENUE CHARLES PEGUY

M. le Maire présente le dossier et précise que le vote porte plus sur le principe de valider le fait de faire faire les travaux que sur la somme du devis des travaux.

La société SPIE propose un devis (budget : en investissement car création d’un point « éclairage public » supplémentaire au réseau existant) de : 3485€ HT.

Le montant du second devis reçu ce jour, de la société EIFFAGE (budget : en investissement car création d’un point « éclairage public » supplémentaire au réseau existant) est de : 3450€ HT On constate donc que les 2 devis se valent globalement.

Afin de diminuer le montant de ses travaux, M. le Maire propose, en accord avec M. MARCHAND, de « récupérer » un mât et sa lanterne, situé actuellement à l’entrée de la rue Blanche HOTTINGUER- (donnant sur le rond-point à l’entrée de cette rue). En effet, il semble que ce « réverbère » ne soit pas forcément indispensable, il ferait même double-emploi à cet endroit.

Mais avant de valider ce déplacement de matériel, M. le Maire propose de faire éteindre le-dit réverbère afin de vérifier si sa présence est indispensable ou pas, à l’entrée de la rue Blanche HOTTINGUER (manipulation-test déjà utilisé à d’autres endroits de la commune, tels les 5 candélabres situés le long de la D217bis et du Square, afin de vérifier le degré de luminosité du secteur).

L’économie réalisée pourrait s’élever à environ : 1500€ HT (mât + lanterne) + travaux de dépose- repose du matériel + achats de matériels annexes indispensables.

Le « candélabre » serait installer le long du chemin arboré situé entre la rue André GIDE et la rue Charles PEGUY, sans risque de gènes pour le voisinage (peut-être juste un peu plus de lumière sur un jardin situé en bordure de chemin ; mais cela renforcera, non seulement la sécurité du voisinage mais également la propriété dont le jardin risque d’être très légèrement éclairé). = gain de sécurité pour ce secteur arboré très sombre en soirée et surtout la nuit. M. POUPART, rappelant les problèmes, soulevés au point précédent, découlant du fait d’avoir 2 sociétés sur un même secteur de chantier, espère que cette « erreur » ne sera pas refaite et que la société SPIE, qui intervient actuellement sur la commune pour l’entretien, sera choisie. M. le Maire en est parfaitement conscient, comme l’ensemble des membres du conseil municipal, d’autant plus au vu du peu de différences entre les 2 devis proposés par EIFFAGE et SPIE. M. MARCHAND propose également d’utiliser, éventuellement, un mat situé actuellement rue André Thierry mais qui va être enlevé prochainement et remplacé par un mât neuf (ce matériel remplacé n’est apparemment pas défectueux mais juste fragilisé par le choc de l’accident et donc pourrait être réutilisé à des endroits « moins passants ». Le résultat de l’expertise du dossier n’est pas encore arrivé en mairie mais devrait l’être sous peu et l’OS est fait.

M. MARCHAND propose de réfléchir à un moyen efficace de « protéger » les mâts situés en zone très passantes. M. le Maire en est d’accord.

Melle ROUQUIER propose de réfléchir également au remplacement du mât, déposé suite à un accident de chantier, de voirie, situé à l’entrée du Square Etienne BOULART. Mme BILLY confirme que cette rue est, de fait, devenue très sombre. M. le Maire répond qu’en effet cela peut poser problème aux riverains mais que le Square est largement moins sombre que « le petit bois » situé entre la rue André GIDE et la rue Charles PEGUY.

En effet, la commission travaux-voirie pourrait réfléchir, pour trouver une solution à ce problème de luminosité de ce Square , par le biais, par exemple, d’une nouvelle implantation d’un candélabre et pas forcément exactement au même endroit que l’ancien (il faudra, pour ce faire, vérifier auparavant, les plans de découpage des propriétés de la commune avec la voirie communale).15

M. DURA demande si l’implantation de ce lampadaire (entre rue André GIDE et la rue Charles PEGUY) est fait en accord avec le voisinage.

De nouveau, M. le Maire rappelle que ce candélabre ne dérangera pas les habitations pas sa luminosité voir les sécurisera davantage.

M. MARCHAND rappelle, qu’à partir de 23h, les platines récemment installées pour une meilleure gestion de l’éclairage de la commune, permettent de faire baisser la luminosité des lampadaires. Il précise que le candélabre pourra également être légèrement décalé, par rapport, au plan initial. M. le Maire confirme ces informations.

Pour revenir, au sujet du mât détruit lors des travaux de la RD35, par un camion de chantier, Mme BILLY demande si l’assurance de la commune a pris en charge le coût du remplacement de ce mât. M. le Maire répond que l’assurance communale ne prend pas en charge cette destruction du mobilier urbain communal car nous n’avons pas pu relever ni la plaque d’immatriculation du camion ni l’identité de son chauffeur, et donc l’assurance communale n’a personne vers qui elle-même se retourner. La mairie en est donc pour ses frais. L’ensemble des membres du conseil est surpris et déçu mais en prend note.

M. le Maire propose de valider le planning des travaux et le choix de la société SPIE. Comme cette société travaille déjà pour la commune (entretien du matériel), une marge de négociations du montant du devis semble envisageable.

M. DURA propose que, si la commune récupère ainsi éventuellement 2 mâts et qu’elle ne les réutilise pas comme mâts de candélabres électriques, ces 2 mêmes mâts pourrait être placés sur le rond- point Blanche HOTTINGUER (entrée du village sur la D217bis) afin de servir de support de banderoles. Cela permettrait de renforcer la communication municipale, en particulier en doublant le nombre de banderoles annonçant nos animations communales. Actuellement, le seul point d’accrochage d’une banderole est situé à proximité de la mairie (soit sur les barrières situées devant Le Relais de Guermantes, soit entre 2 arbres devant la mairie). Cela paraît peu et un doublement de la possibilité d’accrocher une banderole semble très intéressante voire nécessaire = ainsi l’entrée et la sortie serait desservie. M. le Maire et l’ensemble valide la faisabilité de cette proposition.

Le Conseil Municipal

VU le manque d’éclairage sur le chemin situé entre la rue André GIDE et l’avenue Charles PEGUY, il est proposé d’installer un candélabre

VU les devis présentés

Après délibération

A l’unanimité

DECIDE de renforcer l’éclairage public par l’installation d’un candélabre entre la rue André GIDE et l’avenue Charles PEGUY

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande auprès de l’entreprise SPIE DIT que la dépense est prévue au budget primitif16

13. TRAVAUX DE L’ESPACE MARCEL PROUST (DEPLACEMENT DE LA PORTE DE SECOURS ET CREATION D’UNE RESERVE

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire propose à M. MARCHAND de présenter le dossier, ce que M. MARCHAND accepte. M. MARCHAND informe que M. POUPART et lui-même travaille ensemble sur ce dossier et que M. POUPART a réalisé un plan de l’EMP et des travaux. Il précise qu’en mairie, le dossier sera instruit par Mme GACHET.

M. POUPART présente en détails les propositions de modifications du plan actuel de l’EMP.

VU les problèmes récurrents de bruit lors de l’utilisation de la salle communale de l’Espace Marcel Proust apportant une gêne au voisinage

Il est proposé de déplacer la porte « issue de secours » en posant une porte coupe-feu donnant sur la cour anglaise (entreprise TAV)

et de créer un local fermé (2,10mx3m), à la place de l’issue de secours actuelle, qui sera isolé. Ce local aura une porte (de 93cm de large) avec un ouvrant sur l’intérieur de la salle. Ce local permettra de stocker, en particulier, le gros matériel d’entretien des sols de l’EMP et ainsi « désengorger » le local technique-régie son.

M. POUPART précise que l’accès handicapé en pente, situé à l’entrée de l’ancienne porte de secours, sera comblé afin d’éviter toutes chutes.

M. MARCHAND précise que M. LANETTE propose d’offrir la porte de 93 cm de large , qu’il propose de réaliser lui-même l’isolation du nouveau local en septembre prochain et d’acheter les matériaux nécessaires à ce chantier.

M. MARCHAND a demandé à M. LANETTE s’il pouvait fournir la porte d’ici juillet afin que ce soit (pour des raisons d’assurance) le maçon qui la pose.

Les travaux pourraient avoir lieu fin août. Un permis de construire va être déposé dans les prochains jours.

M. LANETTE offre également un buzzer (=système sonore se mettant en route lors de toutes ouvertures de la future sortie de secours, incitant ainsi les personnes à refermer immédiatement la porte s’il n’y a pas de nécessité d’urgence à ce qu’elle soit ouverte).

La société TAV réalisera également le ravalement du vestiaire de l’EMP.

M. MARCHAND informe qu’il a reçu plusieurs entreprises au sujet des problèmes d’étanchéité de la « terrasse » de l’annexe de l’EMP. Il s’avère qu’elle est complètement à refaire. Il semble d’un « piochage » du crépis de cette terrasse permettrait au moins aux matériaux du revêtement de « respirer » car il est actuellement gorgé d’eau en profondeur.

Mme JOUSSE demande s’il n’existe pas un système d’écoulement de l’eau. M. MARCHAND lui répond que si mais qu’à l’époque de la construction, les travaux n’ont pas été fait correctement et que l’eau stagne sur cette terrasse.

M. POUPART précise que le nouveau local de stockage aura un toit tuilé (invisible au regard et donc qui ne modifiera pas l’aspect original du bâtiment), en pente donc pas de risque de stagnation de l‘eau.

M. MARCHAND demande que les associations soient informées que durant la période fin août-début septembre, elles risquent de ne pas pouvoir utiliser la grande salle de l’Espace Marcel PROUST.17

Mme VIARD rappelle qu’il faudra prendre en compte la Journées des inscriptions des associations.

Financièrement, en résumé :

Local Technique : 6600€ TTC

Issue de secours : 1284€ TTC

ravalement + étanchéité : 2300€ TTC

= l’assurance prend en charge : 8220€.

M. MARCHAND attend les devis de 3 entreprises pour les travaux suivants : étanchéité, entretien des chéneaux et gouttières de bâtiments communaux, changement d’ardoises et de tuiles sur l’église (travaux réalisés pas nacelle).

VU les devis proposés

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de réaliser les travaux de l’Espace Marcel Proust, à savoir la création d’une réserve et le déplacement de l’issue de secours

AUTORISE le Maire à signer les bons de commandes

DIT que la dépense est prévue au budget

14. FEUX TRICOLORES

M. le Maire explique que les feux tels qu’ils fonctionnent actuellement ne sont pas conformes et que pour la mise en sécurité du branchement dans l’armoire, cela nécessite de changer les lampes par des lampes à leds = moins de risque de pannes, moins de consommation électrique et plus de sécurité.

Seules les têtes des feux tricolores seront changées.

Les frais seront partagés avec la commune de Gouvernes car 2 feux sur 4 se situent sur leur territoire. M. le Maire de Guermantes précise qu’en janvier M. POITEVIN, adjoint au maire de la mairie de Gouvernes (en contact à ce sujet avec M. MARCHAND) et Vincent TONY, le maire de Gouvernes, (actuellement, en déplacements) lui ont donné un accord de principe, oral, et qu’ils ont également confirmé que la somme de ces travaux étaient inscrites au budget de cette année de la commune de Gouvernes. Un courrier de confirmation de leur part est en cours.

Melle ROUQUIER demande ce qui se passerait, car il ne s’agit apparemment que d’un accord oral, si la mairie de Gouvernes n’acceptait plus de financer ces travaux. M. le Maire répond qu’il ne voit pas pourquoi cela serait le cas mais répond que si c’était le cas, il passerait par le « papier bleu » de la Perception et enverrait la facture de la consommation électrique de ces feux à la mairie de Gouvernes afin qu’elle en règle sa partie.

La commune de Guermantes avancera les frais du chantier et se fera rembourser ultérieurement par la commune de Gouvernes pour la moitié des montants des travaux de ce chantier.

M. le Maire informe qu’il n’a qu’un seul devis.

Devis de la société SPIE : 3864€ TTC.

Mme JOUSSE demande si cette somme est « en investissement ». M. MARCHAND lui répond que non.

Monsieur le Maire informe que le SIERSEL donnera une subvention de : 300 ou 400€. M. le Maire propose de choisir cette société, au regard des points précédemment évoqués en séance, concernant l’éclairage public communal de Guermantes et son entretien.18

Le Conseil Municipal

VU le code général des collectivités territoriales

VU le devis présenté

Après délibération

A l’unanimité

DECIDE de réaliser les travaux de remplacement des lampes des feux tricolores au carrefour de l’église

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense est prévue au budget, article 61523

15. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe :

* du 6 au 8 juin 2012 : la société Phare Ouest Productions tournera des séquences pour une émission « commémorant » les 10 ans de la disparition de la petite Estelle MOUZIN. M. le Maire a insisté, par courrier, auprès de la production, pour que les habitants de Guermantes et leur tranquillité, l’image de la commune et la véracité des faits soient scrupuleusement respectées, contrairement à ce qui a pu se passer dans le passé.

M. le Maire ne fera pas d’interview et demande le visionnage du film fini avant diffusion. Melle ROUQUIER demande si la famille d’Estelle MOUZIN est au courant de ce tournage, de la diffusion de cette émission et si elle a donné son accord de principe. M. le Maire répond que oui et que M. MOUZIN, le père d’Estelle, sera interviewé pour l’émission.

M. DURA demande si des enfants vont être filmés et si leurs visages vont être « floutés ». Il demande si l’on ne pourrait pas mettre un message d’information à ce sujet dans le journal municipal de juin 2012. Mme FONTAINE répond qu’il est trop tard.

Melle ROUQUIER propose que les institutrices de l’école Val Guermantes soient informées (par courrier par exemple) du tournage afin qu’elles puissent elles-mêmes en faire part aux parents. M. le Maire et Mme FONTAINE acceptent la proposition.

* Comme expliqué précédemment, l’assurance prend en charge : 8220€.

* Embauche de 3 « emploi-jeunes » (chacun pour une période d’un mois) pour l’été = 1 pour juillet, 1 pour le mois d’août, 1 pour les travaux sur l’école (rétribué par le SIVOM).

*Travaux de l’église sont bien avancés et cela semble plus « beau » qu’avant. Melle ROUQUIER rappelle qu’elle réalise (après en avoir informé M. MARCHAND et M. DUPUIS) un mini-reportage photos sur l’avancée des travaux, pour les archives ou/et en vu d’une éventuelle future plaquette ou exposition. M. le Maire la remercie et en prend note.

Le nettoyage des corniches intérieures de l’église ne sera finalement pas réalisé par les agents techniques communaux (trop dangereux, nécessité d’utiliser des échafaudages). Un devis sera demandé, pour ces travaux, à la société LCG.19

Gérard DURA :

* revient sur la possibilité de mettre une bande STOP au sol au croisement rue des Pies Vagabondes et rue du Docteur Louis René. Cela permettrait, selon lui et Mme TRIMAILLE (qui habitent également rue des Pies Vagabondes) de protéger et d’éduquer les enfants qui roulent comme des fous à vélos dans ces 2 rues, sans se soucier du trafic automobile.

M. le Maire rappelle que, normalement, le petit passage de la rue du Docteur Louis René est réservé aux riverains. Que, de plus, c’est un sens unique dans les 2 sens de circulation. M. DURA rapporte l’inquiétude des riverains. Le problème n’est pas la montée mais la descente de la rue des Pies Vagabondes.

M. le Maire pense que le problème pourrait éventuellement réduit par la pose d’un « coussin berlinois » rue des Pies Vagabondes. M. DURA et Mme TRIMAILLE ne pense pas que cela sera efficace et ne le souhaite pas.

M. POUPART pense qu’un « gendarme couché » sur la voirie serait plus efficace, même si les jeunes cyclistes passeraient certainement entre ce « gendarme couché » et le trottoir. M. le Maire lui répond que cela semble difficile car s’il fait cela pour ce carrefour, il risque d’avoir de très nombreuses demandes du même type pour de nombreux croisement de voirie dans le lotissement . C’est selon lui, une question d’éducation aux risques de la route, à faire par les parents. M. MARCHAND propose éventuellement de fermer à la circulation la rue du Docteur Louis René. Cela semble impossible pour la circulation des 2 riverains et le passage des bennes de collecte des déchets ménagers. M. le Maire propose de réfléchir en commission, pour résoudre le problème. M. DURA est déçu de la réponse négative apporté à sa proposition mais en prend note.

Simone TRIMAILLE :

* regrette la réponse donnée à la requête faite par M. DURA.

* rien de plus, car ses questions, en particulier sur l’avancement des travaux de l’église, ont trouvé des réponses précédemment lors de la séance.

Nathalie BILLY :

*Bilan, très positif, de la classe verte de l’école du Val Guermantes, du 21 au 25 mai 2012, en Auvergne. 2 classes : CE2/CM1 et CM1/CM2. Au total : 48 enfants. Voyage subventionné par la mairie de Guermantes (600€), organisé avec l’aide de la FOCEL.

Temps mitigé, super ambiance, bonne sécurité, beaucoup de visites, veillées, programme très chargé, élèves et institutrices ravis !

*Le 29 juin 2012, à la suite des « Jeux Olympiques » organisés par l’école élémentaire du Val Guermantes : Remise des Dictionnaires pour les 14 élèves de CM2 qui vont « partir au collège » l’année prochaine. M. le Maire l’a noté dans son agenda et sera certainement présent. Mme BILLY et Mme VIARD, aidées de parents d’élèves, s’occupent de préparer les marques-pages personnalisés (avec la photo de la classe) qui seront mis dans chaque dictionnaire (anglais ou allemand, selon la 1ère langue choisi par l’élève pour son entrée en 6ème).

*A priori, il ne devrait pas y avoir de fermeture de classe de maternelle à l’école du Val Guermantes, si le nombre d’élèves inscrits pour la rentrée scolaire ne diminue pas (information donnée par M. CRESTEY, maire de Conches-sur-Gondoire).20

Annie VIARD :

Point sur le SIVOM : le dernier conseil : 22 mai 2012.

Validation du Compte de Gestion, du Compte Administratif et de l’Affectation du Résultat : à l’unanimité.

*Le règlement concernant le « fonctionnement » des inscriptions a été modifié : des pénalités de retard devront être mises en place.

*Le « jeux-Œuvre d’Art-Serpent » en béton ferraillé, situé dans le « bac à sable » de la cour des maternelles de l’école Val Guermantes, va enfin être « clôturé » (barrière non végétalisée avec portillon, mis en place par Saint-Germain Paysages)afin d’éviter que les enfants n’y montent. Ce « jeux-œuvre d’Art » n’est plus, ni aux normes de sécurité, ni aux normes d’hygiène. De part la loi, cette « œuvre d’Art » est « protégée », elle ne peut être ni détruite (devis environ 3000€) ni déplacée, sauf demande spécifique en Sous-Préfecture (lourde procédure), et elle est présente à cet emplacement quasiment depuis la construction de l’école (information confirmée par Melle ROUQUIER, qui l’a connu elle-même en tant qu’élève).

Cette sculpture en béton ferraillé a été budgétée par l’état, par la fameuse loi des 1% (= chaque bâtiment public construit doit accueillir une œuvre d’art). Les coordonnés de l’artiste ont été retrouvées (pour information : si la sculpture était enlevée sans son avis, il pourrait porter plainte) = cette situation de compromis, avec changement de dénomination technique de cette œuvre d’art paraît vraiment bonne, au regard des circonstances.

Les tags sur les Murs de la Cantine doivent être recouverts. 2 entreprises vont donner des devis (= les 2 artistes contactés pour réaliser les fresques sont très compétents, superbes « books »). Le support des murs est vraiment en très mauvais état. M. CRESTEY réfléchit à la possibilité clôturer la cantine pour éviter les futures éventuelles dégradations (dues à de la malveillance) du bâtiment = difficilement envisageable, à l’étude.

Fresque : environ 100€/m² or il y a de plus 100m² de murs a couvrir. La réalisation des fresques se feraient donc par « petits bouts » = attente des devis.

* 2 classes vont-être repeintes grâce aux 2 jeunes guermantais, qui vont employés en « saisonniers » cet été.

*les sols de l’école sont vraiment en très mauvais état. Des travaux de nettoyage coûteraient très chers : environ 10 000€ (juste pour cirer et décaper). En attente de devis de rénovation. Rencontre avec la société Récré’Action , le mercredi 6 juin 2012 à 15h, les élus du SIVOM qui veulent venir sont les bienvenus (pas classe ce jour donc visite plus facile).

* Mis en place d’un « cahier » de suivi où les demandes de travaux à faire pourraient être notées ainsi que les réalisations faites et les demandes de financements.

*20 juin 2012, à 18h : visite de l’école pour les membres du SIVOM. Les autres membres de conseil pourront visiter l’école ultérieurement. Melle ROUQUIER demande si les membres de la Commission Affaires Scolaires, dont elle fait partie, sont invités. M. le Maire répond que non. Mme VIARD demande quels élus seraient intéressés : Melle ROUQUIER, Mme JOUSSE ont répondu oui. Chaque élu peut apporter un regard nouveau et une compétence (par exemple, M. COURPOTIN, a ainsi fait profiter de sa compétence technique des bâtiments, pour évaluer ou repérer certains problèmes). Certains élus s’inquiètent du fait que la visite soit faite après les travaux et qu’ils ne puissent pas correctement évaluer l’étendue du travail à réaliser pour la rénovation de l’école.21

M. le Maire et Mme VIARD répondent que cette visite aura certainement lieu un soir de septembre (lorsque l’école sera « libre », sans enfants). Melle ROUQUIER répond que cela est dommage que la visite des « élus non-SIVOM » ne se fasse pas en même temps pour tous les élus et surtout qu’elle se fasse après les travaux. M. le Maire répond que c’est le SIVOM qui en a décidé ainsi. Mme VIARD confirme que cela ferait trop de visiteurs pour une même visite . Melle ROUQUIER n’est pas de cet avis. Mme VIARD veut rassurer les élus non-SIVOM déçus, en les informant qu’ il y aura plusieurs vagues de travaux, donc qu’ils verront l’avancée de la rénovation de l’école du Val Guermantes.

Denis MARCHAND :

*demande l’avancée du dossier d’embauche du CAE. 2 CV sont arrivés en mairie. M. le Maire et Mme GACHET doivent les étudier, ils en attendent au moins un troisième de la part de Pôle-Emploi. M. MARCHAND demande à ce que les compétences de ces personnes correspondent vraiment au profil recherché (secrétariat, informatique).

*demande si le tableau des permanences des élus pour les élections législatives est complet et si, en particulier, il y a un assesseur pour chaque tranche horaire. M. le Maire répond que non. Pour le 1er tour, il manque un assesseur pour la tranche horaire 13h-15h. M. le Maire demande à Melle ROUQUIER, si elle veut bien assurer ce rôle. Melle ROUQUIER répond oui. Donc chaque tranche horaire aura un assesseur.

* La rénovation des trottoirs est en cours. M. MARCHAND a demandé 4 devis et reçoit une 1ère entreprise dès le lendemain du conseil municipal. Il tient à remercier M. COURPOTIN et M. POUPART, qui ont fait un gros travail de métrage et un relevé détaillé de tous les trottoirs à rénover. Les secteurs concernés sont : côtés gauche-droite de la rue Paul CLAUDEL, côtés gauche-droite de la rue Blanche HOTTINGUER, côtés gauche-droite de la rue André Thierry jusqu’au Rond du Cerf, devant le 2-3 rue Blanche HOTTINGUER (afin d’enlever la haie, de la remplacer par une place de parking puis de remettre une haie moins épaisse le long des maisons / en attente de l’avis des riverains) = travaux en enrobé rouge, comme pour la Place Cassiopée.

*Travaux d’assainissement de la rue Charles PEGUY, auront lieu après le FET’STIVAL des Autos Perdues, à partir du 25 juin 2012. Une réunion préparatoire aura lieu le 7 juin 2012. Ces travaux seront à « tranchées ouvertes » donc occasionneront certainement quelques gènes (information à faire, arrêtés municipales de circulation à prendre).

* L’espace vert situé devant le 48 rue André Thierry va t être entretenue par Saint-Germain Paysage (il faudra juste organiser le stationnement des voitures de M. et Mme LUCAS le jour de la tonte).

*La haie de troènes qui doit être plantée le long de la D217bis sera plantée la semaine prochaine (elle devait être plantée plus tôt au Printemps mais impossible du fait de la refonte des contrats d’entretien de Marne-et-Gondoire). Les services techniques de la Mairie de Guermantes devront assurer l’arrosage de cette nouvelle haie dès sa plantation (ne pas oublier de mettre cette mission au planning des agents techniques cet été) car il n’y aura pas de « Garantie de reprise de végétaux ». Si cet accord n’avait pas été pris, la plantation aurait été repoussée à l’automne. M. MARCHAND estime qu’il ne devrait pas y avoir de problème avec ces végétaux car les troènes sont des plantes robustes et résistantes.

*La haie le long des commerces, le long de la D217bis, située en parallèle au fond des parcelles de la rue Louis René, sera prise en charge, en septembre, par les services « entretien des espaces verts » de Marne-et-Gondoire.22

*Le contrat d’entretien de l’antenne télévision a-t-il été envoyé ? Mme GACHET répond que oui.

*Pour les volets : en attente de l’avis de Bâtiments de France.

*Prévoir 1 point finances en septembre (à planifier avec M. ROLLAND, absent lors de cette séance).

* les fiches de frais-remboursements (lorsqu’un élu avant des frais pour la mairie) sont-elles mis en place. Mme GACHET répond que non mais qu’elle va s’en occuper rapidement. La mairie attend le modèle de fiche que devait lui finir M. RIVIERE, qui l’avait proposé lors du dernier conseil municipal car cette proposition venait de lui. Melle ROUQUIER a-t-elle été remboursée de ses frais : Melle ROUQUIER répond que c’est toujours en cours mais que cela devrait être réglé d’ici peu.

*La commission sécurité est passée : avis défavorable car il manquait des documents, envoyés en sous-préfecture depuis = dans l’attente d’une nouvelle date de visite. M. le Maire précise que même si la commission redonnait un avis défavorable, c’est le maire qui donne l’avis final et donc il a donné un avis favorable.

M. MARCHAND explique que lors de la visite, l’alarme ne s’était pas mis en route mais que depuis le problème technique est résolu.

Concernant la présence du traîneau de Noël dans l’entrée de l’EMP, M. MARCHAND a expliqué aux pompiers qu’il devait partir pour restauration d’ici peu.

Jacques COURPOTIN :

*A l’occasion du remplacement du matériel informatique de la mairie, serait-il possible de créer des adresses-mail « communales à chaque conseiller (par exemple : prénom-nom@mairie-de- guermantes.fr), et ce, afin d’éviter que chaque conseiller doive communiquer par le biais de leur adresse-mail personnelle. M. MARCHAND et plusieurs conseillers expliquent que cela ce fait couramment. M. le Maire demande où arriveraient les messages, M. COURPOTIN lui répond que cela arriverait sur le serveur municipal mais dans les boites-mail ainsi personnalisées des conseillers municipaux. Il précise que cela simplifierait et faciliterait les échanges entre les agents administratifs de la mairie et les membres du conseil municipal (tout serait plus rapide). Melle ROUQUIER précise que cela aurait déjà été certainement possible précédemment, qu’elle l’avait d’ailleurs demandé à plusieurs reprises mais que cela n’avait jamais été mis en place. Mme GACHET qu’elle s’était renseigné et explique que c’est une option supplémentaire payante. Melle ROUQUIER répond que certain « package informatique » le propose gratuitement. Mme FONTAINE répond également que si les conseillers municipaux veulent recevoir des informations ou des documents, ils peuvent se les faire envoyer à leur nom en mairie qui fera suivre. M. COURPOTIN et Mme VIARD répondent que l’un n’empêche pas l’autre. M. le Maire précise que chacun peut aussi se créer une adresse –mail de type professionnelle (chez un distributeur extérieur) sans mettre leur nom. M. le Maire n’est pas opposé à cette proposition de M. COURPOTIN. @ réfléchir.23

*Précision pour le marathon de Marne-et-Gondoire : il manque encore des signaleurs. Les élus masculins volontaires sont déjà tous répartis sur les carrefours, les élues féminines s’occuperont du ravitaillement. M. MARCHAND demande à M. le Maire s’il sera présent qui lui répond que non. Un appel aux bénévoles guermantais ou extérieur(e)s est lancé = info dans le journal ou par contacts personnels, merci de prévenir rapidement M. COURPOTIN ou Mme FONTAINE. Mme FONTAINE suggère de faire appel, soit aux agents techniques (animations rétribuées) ou agents saisonniers (à titre bénévole).

Daniel POUPART :

*avec M. LEUX, il a fait un tour de la commune pour faire un état de taille des haies. Ils ont fait un relevé de nombreuses « infractions » = de nombreuse haies sont trop peu taillées voir pas du tout. Un courrier à ce sujet a-t-il été envoyé aux personnes concernées ? Mme GACHET répond que non mais que cela sera fait. Il serait nécessaire de refaire annuellement une information générale à ce sujet. Les haies « particulières » ne doivent pas dépasser les « limites de propriétés », elles ne doivent pas dépasser sur les trottoirs, ni sur la voirie.

*écluse rue Blanche HOTTINGUER. Le matériel devant « arriver » sous peu, les travaux vont pouvoir commencer = chantier prioritaire, en parallèle à la taille des haies. Les agents techniques seront répartis sur ces 2 missions.

*concernant l’achat et l’installation de la future nouvelle chaudière, M. POUPART explique, qu’à la demande de Melle ROUQUIER, il a contacté plusieurs entreprises, afin de leur demander si l’installation d’autres « systèmes énergétiques », comme des panneaux solaires par exemple, pour chauffer les bâtiments municipaux, à la place d’une chaudière « classique » serait intéressante d’un point de vue énergétique. Les sociétés contactées et rencontrées (TRYBA Energie, Groupe FESAR,Société IK CLIMAT ) ont toutes répondu que non car la vétusté des murs du bâtiment posent des problèmes d’isolation thermique. Il semble nécessaire de refaire l’isolation de la mairie. L’autre solution proposée pourrait être un poêle à granulés mais, d’une part, il n’y a pas suffisamment de place pour cela dans la cave (poêle + granulés de bois), et, d’autre part, le coût est très élevé (18 000 € au minimum). Un tel achat est donc inenvisageable et non rentable, à ce jour, selon M. POUPART et les entreprises concernées.

M. le Maire décide donc que c’est la chaudière qui sera retenue, comme moyen de chauffage de la mairie.

*M. DASTE qui a fait des travaux devant chez lui, va-t-il remettre en état la pelouse communale et la haie communale ? Réponse de M. le Maire:"oui, pour la pelouse ". Concernant la haie, M. le Maire va vérifier les termes du permis de construire. M. POUPART estime qu’il est nécessaire que l’ensemble visuel de la commune soit respecté. Mme VIARD répond qu’il va certainement falloir revoir le PLU, pour, dans le cas ou de trop nombreux murs « fleuriraient », l’esthétique communal soit préservé. M. MARCHAND rappelle que M. DASTE a le droit de faire construire un mur. Chaque propriétaire a le droit, à partir du moment, où il déclare ses travaux, de monter un mur sur sa propre parcelle. M. le Maire et de nombreux élus sont d’avis qu’il est nécessaire que l’esthétique et l’uniformité visuelle de la commune soit préservées et que la haie doit être replantée.

* Concernant la Commission des Impôts, une visite de la commune (sur le terrain) va-t-elle être organisée, comme « du temps de Mme PERRIN », afin de vérifier qu’aucune infraction (=construction illicite) ne soit réalisée ? M. le Maire répond que non. Les services de la mairie travaillent sur les documents déposés en mairie et fait confiance à ses concitoyens. M. POUPART n’est pas convaincu et pense qu’une telle visite est nécessaire car selon lui, certaines constructions sont, peut-être voir certainement illicites (surtout à la suite de ventes de maisons et de travaux de rénovations). M. le Maire va réfléchir à cette proposition.24

Françoise JOUSSE :

*RAS

Isabelle ROUQUIER :

*remercie M. MARCHAND et la commission urbanisme, pour s’être occupé du suivi du dossier « Plantation de la haie de troènes, le long de la D217bis ». Elle pense que cela va ravir les riverains qui habitent le long de cette voirie.

* Melle ROUQUIER informe que certains riverains qui habitent le long de ce fameux Chemin des Epinettes (le long de la D217bis) souhaiteraient que les sapins de ce passage arboré soient taillés, dès maintenant voir à l’automne car ils considèrent qu’ils sont vraiment trop hauts et qu’ils cachent toute la lumière de leurs jardins. M. MARCHAND répond que les services de Marne-et-Gondoire refusent de le faire (ils considèrent que l’on ne peut pas élaguer un conifère sans le tuer, qu’ils sont sains et qu’il n’y a pas « d’aspect de danger »). Donc, dans un premier temps, ces sapins resteront tel quel.

* concernant l’horaire de la séance du conseil municipal, cette fois-ci programmée à 19h30 : il semble que cela puisse être un peu tôt. Une seule personne dans le public (son conjoint) présent à la séance de ce soir. Or, Melle ROUQUIER informe que certains habitants de la commune auraient souhaité venir mais n’ont pas pu rentrer suffisamment tôt de leur travail pour pouvoir être présent. Elle demande, si pour les prochaines séances, l’horaire ne pourrait pas être retardé ? M. le Maire répond qu’il comprend le problème mais que cela restera tel quel. Mme FONTAINE précise que le public peut arriver tout au long de la séance, même si celle-ci est commencée. Melle ROUQUIER demande à ce que cette information soit diffusée plus explicitement, par exemple, dans le prochain journal. M. le Maire et Mme FONTAINE accepte cette proposition.

* Le massif de l’église est superbe, en particulier les 2 rhododendrons. Il semble cependant qu’un rafraîchissement de ces plantes soit nécessaire. Elle remercie Mme BILLY et Mme JOUSSE pour le travail effectué avec la plantation de ce massif. Mme BILLY précise qu’il devient nécessaire de « palier » avec un treillis les 2 hortensias grimpants de ce massif afin que les plantes ne s’étouffent pas entre elles. Mme JOUSSE pense qu’il va falloir faire appel à un professionnel pour qu’il entretienne le massif en déplaçant ou en dédoublant certaines plantes, et ce, au titre du suivi du massif (Serre de Montjay-la-tour). Cette manipulation pourrait alors être certainement gratuite. M. le Maire en prend note.

* Elle demande à ce que le début de la phrase du premier point du procès-verbal (du 5 avril) : il est écrit que le procès-verbal et LU et approuvé à …, or, selon elle, il n’est jamais lu en séance. M. le Maire répond que c’est « une formule administrative toute faite » et que le procès-verbal est lu par les conseillers chez eux, avant la séance. Selon M. le Maire cela signifie que les conseillers municipaux en pris connaissance avant de signer le registre. Melle ROUQUIER répond que ce n’est pas ce que signifie la formule du premier point des procès-verbaux de la commune de Guermantes., lorsqu’il est inscrit « le procès-verbal est lu et approuvé à … ». M. MARCHAND répond que pour le procès-verbal des conseils de communaux de Marne-et-Gondoire, la formule est « le procès-verbal est adopté à … ».

Melle ROUQUIER répond, qu’en plus du fait, qu’elle et Mme JOUSSE n’ont pas été autorisées à justement LIRE leurs demandes de rajouts et de modifications pour le procès-verbal du conseil du 5 avril (qui n’ont, de ce fait, ni été rajoutées ni validées par le conseil municipal), c’est l’une des raisons pour laquelle elle n’a ni validé ni signé le procès-verbal du 5 avril. M. le Maire en prend note.25

*Elle informe que plusieurs riverains lui ont rapporté que des débris de verre étaient souvent en sol, devant « l’amphithéâtre » de la cantine. Cela pose un réel problème de sécurité, en particulier pour les enfants qui jouent à proximité. Certes, ce secteur est sur la commune de Guermantes mais il faudrait pouvoir faire quelque chose pour régler ce problème devenu récurrent. Elle propose qu’un courrier d’information et de demande de nettoyage régulier soit fait, de la part de notre mairie, pour la mairie de Conches-sur-Gondoire. M. le Maire en est d’accord.

* Egalement niveau propreté de la commune et aspect visuel de Guermantes, elle a régulièrement constaté que des déchets jonchent le champ situé en face de la mairie. Elle a conscience que, d’une part, ce champs est une propriété privée et, que d’autre part, il est situé sur la commune de Gouvernes, mais nos agents techniques ne pourraient-ils pas ramasser les déchets de temps en temps (cela fait vraiment sale et donne une mauvaise impression de l’état de propreté de Guermantes car c’est juste en face de la mairie et de l’église). M. le Maire répond que nos agents techniques communaux ne peuvent pas s’en charger. Melle ROUQUIER propose qu’un courrier d’information et de demande de nettoyage régulier soit fait, de la part de notre mairie, pour la mairie de Gouvernes. M. le Maire va réfléchir à cette proposition.

M. POUPART souhaite que les techniques nettoient plus régulièrement les poubelles situées au- dessus des terrains de Tennis, le long du terrain de boules. Elles débordent régulièrement de déchets et sacs de fast-food et cela fait vraiment sale. M. le Maire va le signaler aux agents techniques.

* Problèmes de stationnement de voitures sur les trottoirs alors que les emplacements devant les garages sont libres. Elle souhaite, de nouveau (car elle l’a déjà demandé mais rien n’a été fait niveau communication à ce sujet) que cela soit notifié dans le journal municipal, par exemple. M. le Maire répond que, selon lui, c’est un faux problème, car il voit souvent de nombreuses personnes, y compris avec des poussettes, circuler sur la chaussée alors que les trottoirs sont vides. Mme BILLY et Mme ROUQUIER répondent que c’est certainement que ces personnes ont fini par prendre cette habitude car elles sont trop régulièrement obligées de le faire du fait du stationnement de voitures sur les trottoirs. Melle ROUQUIER trouve cela problématique, les personnes devraient pouvoir être en sécurité sur les trottoirs, surtout lorsque les emplacements devant les garages sont laissés libres. M. le Maire et Mme FONTAINE ne sont pas contre le fait de faire une communication dans un prochain numéro du journal municipal. A suivre.

* Merci de ne pas oublier de tondre les espaces verts situés le long de l’avenue Charles PEGUY, avant le FET’STIVAL des Autos Perdues. Cela évitera que la pelouse soit trop abîmée par les véhicules qui vont s’y garer. M. le Maire répond que la tonte est prévue.

* Elle signale que la borne EDF ou Télécom, située devant le 8 rue Paul Claudel est toujours au sol (=risques de problèmes de sécurité). Où en sont les travaux prévus ? M. MARCHAND répond que c’est en cours.

Mme VIARD demande si ce n’est pas aux particuliers de faire faire le nécessaire. M. le Maire répond que non, c’est à la mairie de signaler le problème, ce qui a été fait. En attente de travaux. Mme BILLY précise que ce problème est à noter à plusieurs endroits dans la commune. M. le Maire en est d’accord mais que la commune de Guermantes, n’est pas la seule dans cette situation. Mme GACHET va re-contacter les concessionnaires.26

Véronique FONTAINE :

*informe que pour le journal municipal, pour juillet-août, il n’y aura certainement qu’une feuille voir double, sauf s’il y a trop d’informations à publier. Elle rappelle que dès que les conseillers (ou autres) ont une information à publier, ils peuvent le faire, même en « avance ». Plus les informations arrivent tôt à Mme FONTAINE, mieux c’est pour la rédaction du journal municipal (qu’elle a repris en charge). Pas de réunions préparatoires mensuelles à la rédaction du journal municipal mais anticipons !

*M. MARCHAND informe que le concours de Pétanque au profit de l’association « Vaincre la Mucoviscidose » n’aura pas lieu en septembre à Guermantes mais le 6 octobre 2012 à La Grange de Conches-sur-Gondoire (concours, de pétanque, restauration, salle, …).

* M. POUPART informe que l’équipe première du Tennis-Club de Guermantes monte en « excellence ». Encore 1 an, et cette équipe sera en pré-nationale. Félicitations du conseil municipal.

*M. le Maire informe qu’un cahier de bord (nom du conducteur, dates, heure de départ, heure de retour, missions) pour les 2 véhicules municipaux sont mis en place. A affiner mais en cours.

La séance est levée par M. le Maire.