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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 35 Renouvellement de loperation citoyenne Passeport jeunes 2025 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2025
Objet de la délibération : Renouvellement de l’opération citoyenne « Passeport jeunes 2025 »
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la politique communale menée en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté,
Suite au succès remporté par le « Passeport Jeunes » en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 il est proposé au Conseil municipal de renouveler cette opération afin de mettre à la disposition des 15 à 20 ans, des activités clés qui faciliteront leur entrée dans la vie citoyenne et dans le monde professionnel.
Ainsi, cette année, il leur sera proposé notamment des ateliers interactifs sur le thème de l’environnement, de la citoyenneté et de la sécurité.
A l’issu de ce parcours, ils valideront le « Passeport jeunes 2025 » et percevront une gratification de 200€ net chacun.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_35
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-cinq et le onze avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le sept avril deux
mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit
par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI,
Adjoints ; Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme
Emilie PLAZA MORENO, Mme Christine MOLINO, M. Christophe
LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien GOUBELY,
Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, à Mme Béatrice ELLUL,
Adjointe au Maire
M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint spécial, à Mme Christine MOLINO,
Conseillère Municipale
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal, à M. Christophe LERICHE,
Conseiller Municipal
Absents excusés : M. Adrien ARSENTO, Mme Marie COMPAN, Mme
Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_35-DE
Reçu le 14/04/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Chaque participant devra être couvert par une assurance responsabilité civile, à sa propre charge.
Chaque participant devra assister aux cinq demi-journées programmées pour être éligible à la gratification.
CONSIDÉ RANT QUE le « Passeport jeunes » est un dispositif qui correspond aux finalités des projets municipaux par le développement d’actions complémentaires citoyennes répondant aux nouveaux enjeux sociaux et visant à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle,
CONSIDÉ RANT QUE ce dispositif présente un intérêt tant pour la commune de Peille que pour les jeunes âgés de 15 à 20 ans,
CONSIDÉ RANT QUE ce dispositif est ouvert aux jeunes résidents sur la commune ainsi qu’aux enfants du personnel communal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉ CIDE de mettre en place le dispositif du « Passeport jeunes 2025 » lors de deux sessions de cinq matinées :
- Du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2025.
- Du lundi 28 juillet au vendredi 1er août 2025.
Les dates sont sujettes à modifications et une troisième session pourra être ajoutée en fonctions des demandes.
De verser une gratification de 200 € net à chaque participant ayant validé les cinq matinées.
AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les différents intervenants.
AUTORISE le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement de cette gratification.
PRÉ CISE que les crédits sont budgétisés.
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_35-DE
Reçu le 14/04/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Fait et délibéré en séance le 11 avril 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_35-DE
Reçu le 14/04/2025