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Déliberation - 2025 37 Renouvellement du contrat de location avec YANIS JARDINS 4
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 37 Renouvellement du contrat de location avec YANIS JARDINS 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2025
Objet de la délibération : Renouvellement du contrat de location d’une partie de la parcelle D0001 située route des Clues à La Grave de Peille avec YANIS JARDINS & PROPRETÉ
Vu la délibération du conseil municipal de Peille n°2024_134 en date du 10 décembre 2024 autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de location d’une partie de la parcelle D0001 route des Clues à la Grave de Peille, avec la société YANIS JARDINS & PROPRETÉ,
Vu la convention de location signée par les parties le 19 décembre 2024,
Considérant que cette convention est arrivée à échéance le 31 mars 2025 ;
Il est proposé au conseil municipal de régulariser et prolonger cette location avec un renouvellement de contrat de six mois à partir du 1er avril 2025 et de fixer le prix mensuel de location à 100 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_37
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-cinq et le onze avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le sept avril deux
mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit
par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI,
Adjoints ; Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme
Emilie PLAZA MORENO, Mme Christine MOLINO, M. Christophe
LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien GOUBELY,
Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, à Mme Béatrice ELLUL,
Adjointe au Maire
M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint spécial, à Mme Christine MOLINO,
Conseillère Municipale
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal, à M. Christophe LERICHE,
Conseiller Municipal
Absents excusés : M. Adrien ARSENTO, Mme Marie COMPAN, Mme
Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_37-DE
Reçu le 14/04/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
2 Abstentions (Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale, M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire par procuration)
1 Contre (Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale)
A la majorité des votants,
Accepte de renouveler le contrat de location route des Clues avec la société YANIS JARDINS & PROPRETÉ selon le projet de convention annexé à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
Fait et délibéré en séance le 11 avril 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_37-DE
Reçu le 14/04/2025