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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 Renouvellement de loperation citoyenne Passeport jeunes 2024 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Objet de la délibération : Renouvellement de l’opération citoyenne « Passeport jeunes 2024 »
Vu la politique communale menée en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté,
Suite au succès remporté par le « Passeport Jeunes » en 2020, 2021, 2022 et 2023, il est proposé au Conseil municipal de renouveler cette opération afin de mettre à la disposition des 15 à 20 ans, des activités clés qui faciliteront leur entrée dans la vie citoyenne et dans le monde professionnel.
Ainsi, cette année, il leur sera proposé notamment des ateliers interactifs sur le thème de l’environnement, de la citoyenneté et de la sécurité.
A l’issu de ce parcours, ils valideront le « Passeport jeunes 2024 » et percevront une gratification de 200€ net chacun en numéraire ou en carte cadeau.
Chaque participant devra être couvert par une assurance responsabilité civile, à sa propre charge.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_14
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le huit février à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, M. Adrien ARSENTO, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christine MOLINO, conseillère municipale à M. Jean-Marc SIMONI Mme Emilie PLAZA MORENO, conseillère municipale à Mme Christiane DELAIRE
Mme Michelle NOERO, conseillère municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_14-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Chaque participant devra assister aux cinq matinées pour être éligible à la gratification.
Afin de donner un esprit participatif à cette opération, la commune a décidé de créer un Comité de Pilotage (C.O.P.I.L) visant à impliquer les jeunes dans l’organisation du « Passeport Jeunes 2024 ». Ce comité sera formé sur la base du volontariat, et seuls les participants ayant déjà pris part à un programme de Passeport Jeunes seront éligibles en tant que membres du C.O.P.I.L.
Le C.O.P.I.L sera supervisé par un élu référent ainsi que par un agent administratif.
Une fois constitué, ce comité se réunira au moins deux fois dans les locaux de la mairie afin de mettre en place le « Passeport Jeunes 2024 ».
CONSIDÉRANT QUE le « Passeport jeunes » est un dispositif qui correspond aux finalités des projets municipaux par le développement d’actions complémentaires citoyennes répondant aux nouveaux enjeux sociaux et visant à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle ;
CONSIDÉRANT QUE ce dispositif présente un intérêt tant pour la commune de Peille que pour les jeunes âgés de 15 à 20 ans ;
CONSIDÉRANT QUE ce dispositif est ouvert aux jeunes de la commune ainsi qu’aux enfants du personnel communal ;
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE :
• De mettre en place le dispositif du « Passeport jeunes 2024 » lors de deux sessions de cinq matinées :
- Du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2024.
- Du lundi 29 juillet au vendredi 02 août 2024.
Les dates sont sujettes à modification, et une troisième semaine pourra être ajoutée en fonction des demandes.
• De verser une gratification de 200 € net à chaque participant ayant validé les cinq matinées,
• De créer un Comité de Pilotage Passeport Jeunes 2024 piloté par l’Adjoint en charge du personnel et un agent administratif.
AUTORISE :
• Monsieur le Maire à signer les conventions avec les différents intervenants
• Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement de cette gratification.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_14-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
PRÉCISE que les crédits sont budgétisés.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_14-DE
Reçu le 09/02/2024