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Déliberation - Affectation resultat eau assainissement 2019
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
BP 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
m10<
CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 34 020,18 23 952,05
+
n17O7TmMX
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION REPORTE (2) 10 068,13
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 34 020,18 34 020,18
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
m10O<
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068)
8 312,31 11 153,28
+
W17OUTmMX
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
9 800,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 52 063,07 REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 18 112,31 63 216,35
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 52 132,49 97 236,53
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 3 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
BP 2020
Ill - VOTE DU BUDGET LIL
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote 1 budget nouvelles Art. précédent
011 Charges à caractère général 13 985,43 15 114,46
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie... 1 100,00 2 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipemai 100,00 100,00
6068 Autres matières et fournitures 50,00
61523 Réseaux 6 000,00 6 364,46
61528 Autres 5 385,43 1 500,00!
617 Etudes et recherches 800,00 2 000,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 100,00
626 Frais postaux et de télécommunications 500,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00
628 Divers 2 000,00!
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 tténuations de produits 5 235,25
701249 Revers. ag. eau redev. pollution d'origine d 3 341,90]
706129 Revers. ag. eau redev. modernisation rése 1 893,35
65 utres charges de gestion courante 1,00
6541 Créances admises en non-valeur 1,00
TOTAL GESTION DES SERVICES 13 986,43 20 349,71 0,00 (a) = 011 + 012 + 014 + 65
66 harges financières (b) 3 000,00 2517,19
66111 ntérêts réglés à l'échéance 3 000,00 2517,19
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux amortissements, dépréc.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilées (
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 16 986,43 22 866,90 0,00 =at+tb+c+d+te+f
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 11 153,28) 11 153,28!
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & col 11 153,28 11 153,28]
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 11 153,28 11 153,28] 0,00 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 (Opérations d'ordre à l'intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 11 153,28 11 153, 74 0,00
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 28 139,71 34 020,18 0,00 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER N-1 | 0,00]
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE ] 0,00|
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 34 020,18]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
Page 8 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
BP 2020
lil - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote 1 budget nouvelles Art. précédent
013 tténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 18 590,00 21 039,74
7011 Eau 13 825,00 15 144,30
701241 Redevance pour pollution d'origine domest 1 225,00 1 341,90)
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 500,00 2 600,14
706121 Redevance pour modernisation réseaux de 893,35
7064 Locations de compteurs 1 040,00 1 060,05
74 subventions d'exploitation
75 JAutres produits de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES 18 590,00 21 039,74 0,00 (a) = 013 +70 +73+74+75
76 roduits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
TOTAL DES RECETTES REELLES 18 590,00 21 039,74 0,00 =sa+tb+c+d
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 912,31 2 912,31
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de 2 912,31 2 912,31
043 )pérations d'ordre à l’intérieur de la sec!
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 912,31 2 912,31 0,00)
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 21 502,31 23 952,05 0,00 5 RECETTES REELLES + D'ORDRE
Œ
[ RESTES À REALISER N-1 | 0,00]
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 10 068,13]
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 34 020,18]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
Page 9 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
BP 2020
Ill - VOTE DU BUDGET nl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote Î budget nouvelles
Art. précédent
20 Immobilisations incorporelles (hors op 1 200,00
203 Frais d'études, rech. & dév. & frais d'insert 1 200,00
21 Immobilisations corporelles (hors opér
22 ÎImmobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio 29 293,98
2315 Installation, matériel et outillage techniques 29 293,98.
Total des dépenses d'équipement 30 493,98 0,00! 0,00
10 JPotations, fonds divers et reserves
13 |Subventions d'investissement reçues
16 [Emprunts et dettes assimilés 119 780,00 5 400,00
1641 Emprunts en euros 119 780,00 5 400,00)
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 119 780,00 5 400,00 0,00
[Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 150 273,98 5 400,00 0,00
040 [Opération d'ordre transfert entre section 2 912,31 2 912,31
(Reprise sur autofinancement antérieur 2 912,31 2 912,31
1391 Subv. d'équipement 2 912,31 2 912,31
041 [Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 912,31 2 912,31 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 153 186,29 8 312,31 0,00 5 DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES A REALISER N-1 | 9 800,00] +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 112,31 |
Page 10 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
BP 2020
Ill - VOTE DU BUDGET LIL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote ! budget nouvelles Art. précédent
13 Subventions d'investissement reçues 80 000,00
131 Subventions d'équipement 80 000,00
16 [Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
21 ]mmobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 80 000,00 0,00! 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 15 000,00
10222 FCTVA 15 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 (Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 15 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00! 0,00 tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 95 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionneme
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 11 153,28 11 153,28]
28156 Matériel spécifique d'exploitation 11 025,36 11 025,36
28158 Agencement et aménagements du mat. et 127,92 127,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 11 153,28 11 153,28] 0,00! SECTION D'EXPLOITATION
041 lOpérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 11 153,28] 11 153,28 0,00!
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 106 153,28 11 153,28] 0,00 5 RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
L RESTES À REALISER N-1 | 0,00]
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE I 52 063,07]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 63 216,35]
Page 11