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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
218 COMMUNE MONT L'ETROIT
Numéro SIRET : 21540379100019
POSTE COMPTABLE : COLOMBEY LES BELLES
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
ANNEE 2018 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2018
SOMMAIRE
Pages
1. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
1. Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il. Vote du budget
Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans obiet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
Page 1
XXXX
X
XX
XX
XX
x
x
x
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XX
x
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MD
X
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Ce
x
x 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2018
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans obiet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
XXX
x
x
x
Page 2 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2018
5|4/4]11013/7 |9 218 COMMUNE MONT L'ETROIT BUDGET PRIMITIF
BP 2018
1- INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 103 4 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyenne nationale du
(population DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier habitants de la strate
28 312,00 44 059,00 415,65 572,18
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 285,30
2 Produits des impositions directes/population 72,19
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 558,32
4 Dépenses d'équipement brut/population 1 546,85
5 Encours de dette/population 1 535,30
6 | DGF/population 115,37
T Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,1418
8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 2,5490
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,7705
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,7498
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas êlre remplies
(1) IL s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités terioriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
2) Les ratios 1 à 8 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant Au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administraüfs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articies L.2313-1, L.2313-2, R2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT)
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant erdusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les aricles R.2313-7, 8211-15 el R 5711-3 du CGCT.
(3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération... elles sources d'où sont tirées les informations (slatistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). | s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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BP 2018
1- INFORMATIONS GENERALES !
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état IIl B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Ill - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
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BP 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1
VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DELA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
VT-CREDITS DE FONCTIONNEMENT o | VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 208 657,55 91 990,00 E É + pe
RE | RESTES A REALISER (RAR) DE
P | L'EXERCICE PRECEDENT (2) o
R 002 RESULTAT DE T | FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 116 667,55
s
TOTAL DE LA SECTION DE ORNENENT D 208 657,55 208 657,55
INVESTISSEMENT
[DEPENSES DE LA SECTION| RECETTES DELA SECTION | D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
VT-CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) o | VOTES AU TITRE DU PRESENT
T | BUDGET (y compris le compte 1068) 32 050,00 41 252,42 E
+ + +
RE | RESTES A REALISER (RA.R.) DE
P| L'EXERCICE PRECEDENT (2) o
R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA T | SECTION D'INVESTISSEMENT 9 202,42
s REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) HI RGERE ATRS2R
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 249 909,97 249 909,97
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice (2) À senvir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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BP 2018
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (l
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire| Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2017 nouvelles (= RAR + vote)
011 [Charges à caractère général 100 759,54 118 986,66 118 986,66] 118 986,66
012 Charges de personnel et frais assimilé 15 310,00 15 520,00 15 520,00 15 520,00]
014 lAtténuations de produits 4 400,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
65 lAutres charges de gestion courante 26 200,00 25 200,89) 25 200,89] 25 200,89]
[Total des dépenses de gestion courante 146 669,54 0,00 163 707,55) 163 707,55] 163 707,55)
66 Charges financières 2 500,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00)
67 [Charges exceptionnelles 2 474,00 5 650,00 5 650,00 5 650,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 151 643,54 0,00 181 157,55, 181 157,55 181 157,55)
023 [Virement à la section d'investissement 29 989,65 27 500,00! 27 500,00 27 500,00]
042 |Opé. d'ordre transfert entre sections (2)
043 [Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 29 989,65] 0,00 27 500,00 27 500,00) 27 500,00
TOTAL 181 633,19 0,00 208 657,55 208 657,55 208 657,55|
+
ΠD 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ] 208 657,55]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire| Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2017 nouvelles (= RAR + vote)
013 [Atténuations de charges
[70 Produits des services, domaine et vent 17 135,00 22 640,00) 22 640,00! 22 640,00
73 Impôts et taxes 18 450,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
74 Dotations, subventions et participations 27 650,00 31 350,00 31 350,00 31 350,00)
75 lAutres produits de gestion courante 25 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
[Total des recettes de gestion courante 88 235,00 0,00 91 990,00 91 990,00 91 990,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
[Total des recettes réelles de fonct. 88 235,00 0,00 91 990,00 91 990,00 91 990,00
042 [Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 |Opé. ordre intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00! 0,00 0,00! 0,00)
TOTAL 88 235,00 0,00 91 990,00 91 990,00 91 990,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 116 667,55]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 208 657,55]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
27 500,00
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement
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BP 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pourmémoirs | Restesaréaliser | Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé budget 2017 nouvelles (= RAR + vote) précédent
o10 [Stocks
[20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 |Subventions d'équipement versées
1 immobilisations corporelles 52 558,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 b2 Immobilisations reçues en affectation
(23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
[Total des dépenses d'équipement 52 558,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 ro Dotations, fonds divers et reserves 1 500,00 1 500,00 1 500,00 LE] Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 15 500,00 16 550,00 16 550,00 16 550,00
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
[Total des dépenses financières 15 500,00 0,00 18 050,00 18 050,00 18 050,00
45. [Totaides opé. pour le compte de tiers
[Total des dépenses réelles d'invest. 68 058,00 0,00 32 050,00 32 050,00 32 050,00 [040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 68 058,00 0,00 32 050,00 32 050,00 32 050,00
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPÉ | + 920247 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 4125242 | RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pourmémoire | Restesaréaliser | Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2017 nouvelles {= RAR + vote)
précédent
[010 Stocks
ha Subventions d'investissement reçues (sf 138) #1 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 6 Emprunis et dettes assimilés 550,00 550,00 550,00 20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
[204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Frotal des recettes d'équipement 41 000,00 0,00 4 550,00 4 550,00 4 550,00 40 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 789,35
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 121,99 8 202,42 9 202,42 9 202,42
138 Autres subv.d'investissement non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 [Produits des cessions d'immobilisations
[Total des recettes financières 23 911,34 0,00 9 202,42 9 202,42 9 202,42
[45. [Total des opé. pour le compte de tiers
[Total des recettes réelles d'invest. 34 911,34 0,00 1375242 1375242 13752,42
021 Virement de la section de fonctionnement 29 989,65 27 500,00 27 500,00 27 500,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 29 989,65 0,00 27 500,00 27 500,00 27 500,00
[TOTAL 64 900,99 0,00 41 252,42 41 252,42 41 252,42
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPÉ | + 000]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 4125242 | Pour information :
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à [TAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 27 500,00 fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 118 986,66 118 986,66
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 520,00 15 520,00
014 Atténuations de produits 4 000,00 4 000,00
60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante 25 200,89 25 200,89
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières 1 800,00 1 800,00
67 Charges exceptionnelles 5 650,00 5 650,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 10 000,00 10 000,00
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
023 | Virement à la section d'investissement 27 500,00 27 500,00! Dépenses de fonctionnement - Total 181 157,55 27 500,00 208 657,55 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 208 657,55]
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves 1 500,00 1 500,00
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16 550,00 16 550,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
198 | Neutral. amort. subv. équip. versées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 14 000,00 14 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... | Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 32 050,00 32 050,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 9 202,42]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 41 252,42]
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BP 2018
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 22 640,00 22 640,00 71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes 18 000,00 18 000,00
74 Dotations, subventions et participations 31 350,00 31 350,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 20 000,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 91 990,00 91 990,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| 116 667,55]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 208 657,55]
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
LE Subventions d'investissement reçues 4 000,00 4 000,00
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 550,00 550,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... [Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 27 500,00 27 500,00
024 [Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 4 550,00 27 500,00 32 050,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE] 0,00]
+
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068| 9 202,42]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 41 252,42]
Page 9 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2018
II - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote 1 budget nouvelles Art. précédent
(011 Charges à caractère général 100 759,54] 118 986,66] 118 986,66)
60611 Eau et assainissement 2 300,00) 1 293,00] 1 293,00] 60612 Energie - Electricité 3 000,00 3 000,00! 3 000,00) 160621 Combustibles 2 000,00 1 000,00! 1 000,00! (60622 Carburants 50,00 50,00 (60623 Alimentations 59,24 500,00] 500,00! (60631 Fournitures d'entretien 200,00] 200,00 200,00! 60632 Fournitures de petit équipement 500,00! 500,00] 500,00 60633 Fournitures de voirie 1 000,00 1 000,00) 1 000,00! 6064 Fournitures administratives 200,00 500,00 500,00] 6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 000,00! 1 000,00! 1611 Contrats de prestations de services 250,00 250,00) 250,00] 61521 Merrains 1 500,00 1 500,00! 1 500,00! 615221 Bâtiments publics 10 126,00 22 000,00 22 000,00] 615228 Autres bâtiments 12 000,00| 22 000,00) 22 000,00! 615231 oiries 12 651,10) 22 038,80) 22 038,80] 61524 Bois et forêts 15 000,00! 7 343,37) 7 343,37] 161551 latériel roulant 73,20 61558 Autres biens mobiliers 500,00) 200,00! 200,00! 6156 aintenance 2 000,00! 2 000,00] 2 000,00! 6161 uitirisques 3 550,00| 3 641,49] 3 641,49] 617 Etudes et recherches 12 000,00! 500,00! 500,00! 6182 Documentation générale et technique 150,00! 700,00] 700,00! 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs] 1 000,00! 500,00! 500,00! 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 1 000,00 (6228 Divers 1 500,00] 7 000,00] 7 000,00 (6231 Annonces et insertions 500,00) 500,00] 500,00! 6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00) 1 500,00) 1 500,00! 6247 [Fransports collectifs 4 000,00 4 000,00| 4 000,00 6257 Réceptions 1 000,00! 1 000,00] 1 000,00 6261 Frais d'affranchissement 300,00! 400,00 400,00! 6262 Frais de télécommunications 800,00) 800,00] 800,00 16281 (Concours divers (cotisations) 1 500,00 2 500,00| 2 500,00! 6282 Frais gardiennage(église,foréts&bois comn| 2 500,00 2 500,00) 2 500,00| 62878 A d'autres organismes 1 750,00) 1 750,00] 1 750,00] 6288 Autres services extérieurs 1 750,00! 1 750,00! (63512 Taxes foncières 2 500,00 2 500,00 2 500,00} 1637 Autres impôts taxes&vers.assimilés (autres 350,00 70,00 70,00!
(012 Charges de personnel et frais assimilés 15 310,00 15 520,00 15 520,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachem 500,00 500,00! 500,00!
6332 (Cotisations versées au FNAL 10,00! 20,00} 20,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 150,00 150,00 150,00
16338 Autres impôts taxes&vers.assimilés sur rén} 50,00 50,00 50,00!
6411 Personnel titulaire 9 500,00) 9 000,00| 9 000,00
6413 Personnel non titulaire 800,00! 800,00) 800,00] 6451 (Cotisations à l'URSSAF 3 000,00 1 600,00] 1 600,00) 6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 000,00! 3 000,00 3 000,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 100,00 200,00] 200,00] 16475 édecine du travail, pharmacie 200,00 200,00] 200,00
(014 lAtténuations de produits 4 400,00 4 000,00 4 000,00!
739211 _fAributions de compensation 4 400,00) 4 000,00 4 000,00 65 Autres charges de gestion courante 26 200,00 25 200,89] 25 200,89 6531 Indemnités 11 500,00] 11 500,00] 11 500,00
Page 10 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2018
Ill - VOTE DU BUDGET mit
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote 1 budget nouvelles Art. précédent
6533 (Cotisations de retraite 600,00! 600,00) 600,00! 6535 Formation 2 000,00! 3 000,00! 3 000,00! 6541 Créances admises en non-valeur 100,00 100,00] 100,00 65548 Autres contributions 11 000,00 9 000,00| 9 000,00| 6558 Autres contributions obligatoires 450,00 657358 jAutres groupements 50,00 500,00] 500,00 6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droit: 500,00! 500,00] 500,00 65888 JAutres 0,89] 0,89]
(656 Frais de fonctionnement des groupes d'
[TOTAL GESTION DES SERVICES 146 669,54 163 707,55] 163 707,55] (a) = 011 + 012+ 014 + 65
66 Charges financières (b) 2 500,00 1 800,00) 1 800,00) (66111 ntérêts réglés à l'échéance 2 500,00! 1 800,00) 1 800,00!
(67 Charges exceptionnelles (c) 2 474,00 5 650,00! 5 650,00
6713 Secours et dots 500,00! 3 650,00] 3 650,00)
673 [Titres annulés (sur excercices antérieurs) 1 974,00] 2 000,00} 2 000,00!
(68 Dotations provisions semi-budgétaires (| 10 000,00 10 000,00!
6817 Dot.aux prov. pour dépré. des actifs circul 10 000,00] 10 000,00]
(022 Dépenses imprévues (e)
[TOTAL DES DEPENSES REELLES 151 643,54 181 157,55] 181 157,55] Fa+b+c+tdre
023 [Virement à la section d'investissement 29 989,65) 27 500,00] 27 500,00)
042 (Opérations d'ordre de transfert entre se
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 29 989,65] 27 500,00] 27 500,00] [SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Ppérations d'ordre à l'intérieur de la sec|
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 29 989,65] 27 500,00] 27 500,00!
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 181 633,19 208 657,55] 208 657,55 5 DEPENSES REELLES + D'ORDRE z
[ RESTES À REALISER N‘ | 0,00] +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 208 657,55]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
Page 11 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2018
Il - VOTE DU BUDGET lu
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote l budget nouvelles Art. précédent
1013 JAtténuations de charges
(70 Produits des services, domaine et vente 17 135,00 22 640,00 22 640,00
7022 Coupes de bois 10 000,00 5 000,00 5 000,00!
7023 lenus produits forestiers 9 000,00| 9 000,00}
7025 [Taxes d'affouage 495,00 400,00) 400,00! [70323 Redevance d'occupation du dom.public co 290,00 290,00] 290,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 4 350,00 4 350,00! 4 350,00]
70848 eux autres organismes 500,00! 1 000,00 1 000,00)
70878 par d'autres redevables 1 500,00! 2 600,00 2 600,00!
[73 Impôts et taxes 18 450,00 18 000,00! 18 000,00
73111 [Taxes foncières et d'habitation 10 000,00| 9 000,00] 9 000,00!
73223 Fds de péréquation des ress com et interc 1 450,00] 1 000,00] 1 000,00!
7381 [Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.f 7 000,00 8 000,00! 8 000,00!
(74 Dotations, subventions et participations 27 650,00) 31 350,00 31 350,00
7411 Dotation forfaitaire 5 000,00! 3 000,00! 3 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 4 000,00! 4 000,00] 4 000,00!
742 DotationS aux élus locaux 2 800,00 2 800,00] 2 800,00 744 FCTVA 5 000,00] 5 000,00
74751 (GFP de rattachement 800,00) 800,00
7478 Autres organismes 150,00) 150,00 150,00) 74832 Attribution du Fonds départemental de taxe} 15 000,00 15 000,00] 15 000,00 74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 350,00! 300,00! 300,00!
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 350,00] 300,00) 300,00!
(75 utres produits de gestion courante 25 000,00 20 000,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00 20 000,00 20 000,00)
[TOTAL GESTION DES SERVICES 88 235,00) 91 990,00} 91 990,00) (a)=013+70+73+74+75
(76 Produits financiers (b)
(77 Produits exceptionnels (c)
(78 Reprises provisions semi-budgétaires (
[TOTAL DES RECETTES REELLES 88 235,00 91 990,00! 91 990,00 =a+b+c+d
042 (Opérations d'ordre de transfert entre se
043 (Opérations d'ordre à l'intérieur de la sec|
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00) 0,00 0,00|
[TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 88 235,00) 91 990,00) 91 990,00) [5 RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
[ RESTES À REALISER N:1 | 0,00]
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 116 667,55]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 208 657,55]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
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BP 2018
Ill - VOTE DU BUDGET mu
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote [ budget nouvelles Art. précédent
(010 (Stocks
(20 Immobilisations incorporelles (hors op
(204 (Subventions d'équipement versées (ho
[21 Immobilisations corporelles (hors opér 52 558,00 14 000,00! 14 000,00
2132 Immeubles de rapport 52 558,00) 12152 Installations de voirie 10 000,00 10 000,00! 21578 Autre matériel et outillage de voirie 500,00! 500,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique) 3 500,00 3 500,00
22 ]mmobilisations reçues en affectation (
(23 Immobilisations en cours (hors opérati
[Total des dépenses d'équipement 52 558,00 14 000,00] 14 000,00
10 ations, fonds divers et reserves 1 500,00 1 500,00!
10222 CTVA 1 500,00] 1 500,00]
13 [Subventions d'investissement reçues
16 [Emprunts et dettes assimilés 15 500,00 16 550,00) 16 550,00
1641 Emprunts en euros 15 500,00 16 000,00 16 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 550,00! 550,00]
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
(020 Dépenses imprévues
[Total des dépenses financières 15 500,00 18 050,00] 18 050,00)
[Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00! 0,00| 0,00} (tiers
[TOTAL DES DEPENSES REELLES 68 058,00 32 050,00] 32 050,00|
040 [Opération d'ordre transfert entre section]
041 JOpérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00! 0,00] 0,00)
[TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 68 058,00 32 050,00] 32 050,00 5 DEPENSES REELLES + D'ORDRE
F
[ RESTES À REALISER N-1 | 0,00]
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE I 9 202,42]
E TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 41 252,42]
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BP 2018
Ill - VOTE DU BUDGET un
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote l budget nouvelles
Art. précédent
010 (Stocks
13 [Subventions d'investissement reçues 11 000,00 4 000,00 4 000,00!
1322 Régions 11 000,00!
1341 Dotation d'équipement des territoires rurau 4 000,00! 4 000,00!
16 [Emprunts et dettes assimilés 550,00 550,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 550,00] 550,00)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
(204 [Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
(22 Immobilisations reçues en affectation
[23 Îmmobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 11 000,00 4 550,00! 4 550,00)
10 Dotations, fonds divers et reserves 23 911,34 9 202,42] 9 202,42]
10222 FCTVA 789,35
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 121,99 9 202,42 9 202,42)
138 lAutres subv. d'inv. non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 lAutres immobilisations financières
(024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 23 911,34] 9 202,42] 9 202,42)
[Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00) 0,00] (tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 34 911,34 13 752,42] 13 752,42
021 Virement de la section de fonctionnemel 29 989,65 27 500,00| 27 500,00|
040 [Opérations d'ordre de transfert entre se
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 29 989,65 27 500,00 27 500,00] SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 [Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 29 989,65] 27 500,00] 27 500,00]
[TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 64 900,99 41 252,42} 41 252,42 = RECETTES REELLES + D'ORDRE +
[ RESTES À REALISER N:1 | 0,00] +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
[E TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 41 252,42]
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BP 2018
Ill - VOTE DU BUDGET mi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 13
LIBELLE : IMMEUBLES DE RAPPORT
Chap. Réalisations | Restes Propositions 1 Libellé cumulées au [à réaliser 2017| nouvelles er Rs () Art. 01/01/2018 (4) (5) “
DEPENSES à 0,00! b 0,00!
20 Immobilisations incorporelles 0,00) 0,00|
204 Subventions d'équipement versées 0,00] 0,00!
p1 Immobilisations corporelles 0,00] 0,00) Autres (2132)
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00! 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00| 0,00
Autres (2313)
RECETTES (répartition) à " (Pour information) Restes à réaliser 2017 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00| à 4 000,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 4 000,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 4 000,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b) 4 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée
porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 15 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2018
Ill - VOTE DU BUDGET nm
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22
LIBELLE : VOIRIE COMMUNALE
Réalisati Restes | P: ï
SR Libellé Gumuiées au |A réaliser 2047| neuves + \ge ee Art. 01/01/2018 (4) (3) (5)
DEPENSES a 0,00 b 10 000,00
RO Immobilisations incorporelles 0,00 0,00!
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00! 10 000,00
2152 Installations de voirie 10 000,00
Autres (2151,2188)
R2 Immobilisations reçues en affectation 0,00! 0,00)
7] Immobilisations en cours 0,00] 0,00]
REBEUTES (#pariton) Restes à réaliser 2017 Recettes de l'exercice (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00| d 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) -10 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée
porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
AUTRES DETTES A2.7
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en Dette en Annuité à Dont capital à capital au payer au
l'origine |01/01/2018 de| cours de Intérêts Capital
(2) l'exercice l'exercice (3)
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
(Caisse du crédit agricole
(Caisse des dépôts et consignations
(Caisse d'épargne
(Crédit Local de France / DEXIA
(Crédit Foncier
(Crédit Mutuel
(Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
(Organismes d'assurances
lAutres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) 1 s'agit des intérêts dûs au litre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au litre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
A2.7 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial
de la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
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Dettes pour location - acquisitions
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842 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2018
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions Vote (2) nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 17 500,00 | | 17 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 16 000,00 16 000,00
1641 Emprunts en euros 16 000,00 16 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 500,00 1 500,00
10222 |FCTVA 1 500,00 1 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice | Restes à réaliser de | Solde d'exécution TOTAL ! l'exercice précédent D001 (3)(4) ul
(34)
Dépenses à couvrir par des 17 500,00 9 202,42 26 702,42 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en || - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 25 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2018
Solde
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions Vote (2) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 27 500.00 | II! 27 500,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 I FCTVA 0,00 0,00
Ressources propres internes (b)(2) 27 500,00 27 500,00
021 ] Virement de la section de fonctionnement 27 500,00 27 500,00
Opérations de Restes à réaliser de | Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice l'exercice précédent R001 (45) R106 (4) IV nl (5)
Total
ressources 27 500,00 9 202,42 36 702,42 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 26 702,42
Ressources propres disponibles IV 36 702,42
V=IV-11(6) 10 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 26 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2018
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la | Montant amorti | Montant de la
Exercice| Nature de la dépense | Durée Date dépense au titre des dotation aux Solde transférée de de la transférée au exercices amort. de (1) l'était. délib. compte 481 précédents l'exercice
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(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 - (Il + Ill)
Montant de la | Montant amorti | Montant de la
Exercice| Nature de la dépense | Durée Date dépense au titre des dotation aux Solde transférée de de la transférée au exercices amort. de (1) l'était. délib. compte 481 précédents l'exercice
(en t ) (c/6862)
mois) qu)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | - (Il + Al)
Page 27 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2018
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° de l'op. : Intitulé de l'op. : Date de délibération :
de Restes à | Nouveaux | TOTAL
réalisations | résliser | crédits (4) alsaons ||22047 votés
cumulées cn @)
01/01/2018
2)
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers:
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
7) Indiquer le chapitre.
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BP 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B12 RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement (ll 91 990,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 1 * 100 0,00
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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BP 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B21
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B22
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou Pour Révision | Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à Restes à
intitulé de | mémoire AP | de l'exercice] (toutes les paiement paiement financer de financer l'AP votée y 2018 délibérations y| antérieurs ouverts au titre | l'exercice 2019 | (exercices
compris compris pour | (réalisations de l'exercice au-delà de
ajustement 2018) cumulées au 2018 (2) 2019)
01/01/2018) (1)
INEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
N° ou Pour Révision | Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à Restes à
intitulé de | mémoire AE | de l'exercice] (toutes les paiement paiement financer de financer l'AE votée y 2018 délibérations y antérieurs ouverts au titre | l'exercice 2019 | (exercices compris compris pour | (réalisations de l'exercice au-delà de ajustement 2018) cumulées au 2018 (2) 2019)
01/01/2018) (1)
INEANT
(1) I s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/2018 :
Recettes
Chapitres Articles I Libellé de l'article Montant
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Total Recettes :
Dépenses
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Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2018 :
TOTAL Reste à employer au 01/01/2018 :
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TOTAL Reste à employer au 31/12/2018 :
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84Z 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2018
IV - ANNEXES W
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT c2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de Montant de
l'organisme l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
leuros ou représentant
blus de 50% du produit]
(figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif):
(8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ….).
Page 36
et autres lieux publics désignés par la commune ou 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2018
IV - ANNEXES N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C32 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C34
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE FINANCEMENT | MONTANT DU D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CC du pays de Colombey et du Sud toulois
Autres organismes de regroupement
NEANT
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT INTITULE / OBJET DATE DE |N°ET DATE DE NATURE DE | TVA DE L'ÉTABLISSEMENT | CREATION | DELIBERATION L'ACTIVITE | (oui/ (SPIC/SPA) | non)
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) 1 s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - Soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE | INTITULE /OBJET | DATEDE | N°ETDATEDE | N°SIRET | NATURE DE | TvA DU SERVICE | CREATION | DELIBERATION L'ACTIVITE | (ouif
(SPIC/SPA) | non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET DATE DE | N°ET DATE DE | NATURE DE DU SERVICE CREATION | DELIBERATION | L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
NEANT
Page 37 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2018
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases Variation Taux Variation | Produit voté| Variation Libellé notifiées (si | des bases appliqués des taux par des ibellés connues à la ! par décision l l'assemblée| produits
date de vote) 2017 de l'assemb. 2017 délibérante 1 délibérante (%) 2017 (%)
Taxe d'habitation 73 500,000 0,000 % 5,750 % 0,000 % 4 226,000 0,000 %|
TFPB 51 800,000 0,000 % 7,250 % 0,000 % 3 755,000 0,000 %
TFPNB 12 300,000 0,000 % 17,510 % 0,000 % 2 153,000 0,000 %|
CFE 0,000 % 0,000 % 0,000 +
TOTAL 137 600,000 0.000 % 10 134,000 0.000 %
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