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unknown - 218 COMMUNE MONT L ETROIT 2022 BP scelle
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unknown - 2019 BP
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
218 COMMUNE MONT L'ETROIT
POSTE COMPTABLE : COLOMBEY LES BELLES
ANNEE 2019
BUDGET PRIMITIF
Numéro SIRET : 21540379100019
voté par nature
M14
BUDGET 218 COMMUNE MONT L'ETROIT 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2019
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
Page 1 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2019
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2019
9 7 3 0 1 4 4 5 BUDGET PRIMITIF
218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2019
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 103
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 4
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
28 312,00 44 059,00 415,65 572,18
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 1 285,30
Produits des impositions directes/population 2 72,19
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 558,32
Dépenses d'équipement brut/population 4 1 546,85
Encours de dette/population 5 1 535,30
DGF/population 6 115,37
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,1418
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 2,5490
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 2,7705
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 2,7498
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2019
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
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BP 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
222 039,39 128 700,00
93 339,39
222 039,39 222 039,39
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
22 583,88 42 201,74
19 617,86
42 201,74 42 201,74
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
TOTAL DU BUDGET (3) 264 241,13 264 241,13
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2019
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 118 871,16 150 100,97 150 100,97 150 100,97
012 Charges de personnel et frais assimilé 15 520,00 19 503,00 19 503,00 19 503,00
014 Atténuations de produits 4 000,00 2 987,42 2 987,42 2 987,42
65 Autres charges de gestion courante 25 200,89 25 755,00 25 755,00 25 755,00
Total des dépenses de gestion courante 163 592,05 0,00 198 346,39 198 346,39 198 346,39
66 Charges financières 1 800,00 900,00 900,00 900,00
67 Charges exceptionnelles 5 650,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 181 042,05 0,00 210 246,39 210 246,39 210 246,39
023 Virement à la section d'investissement ( 27 615,50 11 793,00 11 793,00 11 793,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 27 615,50 0,00 11 793,00 11 793,00 11 793,00
TOTAL 208 657,55 0,00 222 039,39 222 039,39 222 039,39
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 222 039,39
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent 22 640,00 32 184,00 32 184,00 32 184,00
73 Impôts et taxes 18 000,00 20 200,00 20 200,00 20 200,00
74 Dotations, subventions et participations 31 350,00 52 315,00 52 315,00 52 315,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 24 001,00 24 001,00 24 001,00
Total des recettes de gestion courante 91 990,00 0,00 128 700,00 128 700,00 128 700,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 91 990,00 0,00 128 700,00 128 700,00 128 700,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 91 990,00 0,00 128 700,00 128 700,00 128 700,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 93 339,39
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 222 039,39
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
11 793,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2019
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 14 000,00 10 583,88 10 583,88 10 583,88
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 14 000,00 0,00 10 583,88 10 583,88 10 583,88
10 Dotations, fonds divers et reserves 1 500,00
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 16 550,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip. 115,50
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 18 165,50 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 32 165,50 0,00 22 583,88 22 583,88 22 583,88
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 32 165,50 0,00 22 583,88 22 583,88 22 583,88
+ 19 617,86
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 42 201,74
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 4 000,00 10 215,88 10 215,88 10 215,88
16 Emprunts et dettes assimilés 550,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 4 550,00 0,00 10 215,88 10 215,88 10 215,88
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 575,00 575,00 575,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 202,42 19 617,86 19 617,86 19 617,86
138 Autres subv.d'investissement non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 9 202,42 0,00 20 192,86 20 192,86 20 192,86
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 13 752,42 0,00 30 408,74 30 408,74 30 408,74
021 Virement de la section de fonctionnement 27 615,50 11 793,00 11 793,00 11 793,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 27 615,50 0,00 11 793,00 11 793,00 11 793,00
TOTAL 41 367,92 0,00 42 201,74 42 201,74 42 201,74
+ 0,00
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 42 201,74
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 11 793,00
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 7 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2019
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
150 100,97 150 100,97 Charges à caractère général 011
19 503,00 19 503,00 Charges de personnel et frais assimilés 012
2 987,42 2 987,42 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
25 755,00 25 755,00 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656
900,00 900,00 Charges financières 66
1 000,00 1 000,00 Charges exceptionnelles 67
10 000,00 10 000,00 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
Dépenses imprévues 022
11 793,00 11 793,00 Virement à la section d'investissement 023
222 039,39 210 246,39 11 793,00 Dépenses de fonctionnement - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 222 039,39
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
12 000,00 12 000,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Neutral. amort. subv. équip. versées 198
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
10 583,88 10 583,88 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
22 583,88 22 583,88 Dépenses d'investissement - Total
+
19 617,86 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 42 201,74
=
Page 8 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2019
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
32 184,00 32 184,00 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
20 200,00 20 200,00 Impôts et taxes 73
52 315,00 52 315,00 Dotations, subventions et participations 74
24 001,00 24 001,00 Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
128 700,00 128 700,00 Recettes de fonctionnement - Total
+
93 339,39 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 222 039,39
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
575,00 575,00 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
10 215,88 10 215,88 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
11 793,00 11 793,00 Virement de la section de fonctionnement 021
Produits des cessions d'immobilisations 024
22 583,88 10 790,88 11 793,00 Recettes d'investissement - Total
+
0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
19 617,86 AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 42 201,74
=
Page 9 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2019
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 118 871,16 150 100,97 150 100,97
605 Achats de matériel,équipements et travaux 1 000,00 1 000,00
60611 Eau et assainissement 1 293,00 1 500,00 1 500,00
60612 Energie - Electricité 3 000,00 3 200,00 3 200,00
60621 Combustibles 1 000,00
60622 Carburants 50,00 200,00 200,00
60623 Alimentations 500,00 500,00 500,00
60631 Fournitures d'entretien 200,00 200,00 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 500,00 500,00 500,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 200,00 200,00
6064 Fournitures administratives 500,00 300,00 300,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 250,00
61521 Terrains 1 500,00 300,00 300,00
615221 Bâtiments publics 21 884,50 21 490,88 21 490,88
615228 Autres bâtiments 22 000,00 10 090,70 10 090,70
615231 Voiries 22 038,80 54 232,00 54 232,00
615232 Réseaux 1 000,00 1 000,00
61524 Bois et forêts 7 343,37 9 500,00 9 500,00
61558 Autres biens mobiliers 200,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 2 000,00 1 200,00 1 200,00
6161 Multirisques 3 641,49 3 730,00 3 730,00
6168 Autres 2 000,00 2 000,00
617 Etudes et recherches 500,00
6182 Documentation générale et technique 700,00 115,00 115,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 1 000,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 500,00 500,00 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 7 000,00 19 942,39 19 942,39
6231 Annonces et insertions 500,00 200,00 200,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 500,00 1 000,00 1 000,00
6233 Foires et expositions 300,00 300,00
6247 Transports collectifs 4 000,00
6257 Réceptions 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 400,00 400,00 400,00
6262 Frais de télécommunications 800,00 1 200,00 1 200,00
6281 Concours divers (cotisations...) 2 500,00 1 500,00 1 500,00
6282 Frais gardiennage(église,forêts&bois commun 2 500,00 3 100,00 3 100,00
62878 A d'autres organismes 1 750,00
6288 Autres services extérieurs 1 750,00 3 000,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 2 500,00 2 500,00 2 500,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres o 70,00 200,00 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 520,00 19 503,00 19 503,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattacheme 500,00 1 533,00 1 533,00
6218 Autres personnel extérieur 1 200,00 1 200,00
6332 Cotisations versées au FNAL 20,00 20,00 20,00
6333 Particip.des employeurs à la form. prof. con 300,00 300,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 150,00 150,00 150,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 50,00 50,00 50,00
6411 Personnel titulaire 9 000,00 9 700,00 9 700,00
6413 Personnel non titulaire 800,00 1 000,00 1 000,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 1 600,00 2 000,00 2 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 3 000,00 3 500,00 3 500,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 200,00
Page 10 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2019
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
6456 Versement au FNC du supplément familial 50,00 50,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00
014 Atténuations de produits 4 000,00 2 987,42 2 987,42
739211 Attributions de compensation 4 000,00 2 987,42 2 987,42
65 Autres charges de gestion courante 25 200,89 25 755,00 25 755,00
6531 Indemnités 11 500,00 11 500,00 11 500,00
6533 Cotisations de retraite 600,00 600,00 600,00
6535 Formation 3 000,00 4 000,00 4 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 100,00 100,00
65548 Autres contributions 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 450,00 450,00
657351 GFP de rattachement 100,00 100,00
657358 Autres groupements 500,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 500,00
65888 Autres 0,89 5,00 5,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
163 592,05 198 346,39 198 346,39
66 Charges financières (b) 1 800,00 900,00 900,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 800,00 900,00 900,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 650,00 1 000,00 1 000,00
6713 Secours et dots 3 650,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 2 000,00 500,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6817 Dot.aux prov. pour dépré. des actifs circul 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
181 042,05 210 246,39 210 246,39
023 Virement à la section d'investissement 27 615,50 11 793,00 11 793,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
27 615,50 11 793,00 11 793,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 27 615,50 11 793,00 11 793,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
208 657,55 222 039,39 222 039,39
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
222 039,39
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 11 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2019
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vente 22 640,00 32 184,00 32 184,00
7022 Coupes de bois 5 000,00 25 000,00 25 000,00
7023 Menus produits forestiers 9 000,00
7025 Taxes d'affouage 400,00 675,00 675,00
70311 Concession dans les cimetières (produit ne 200,00 200,00
70323 Redevance d'occupation du dom.public co 290,00 209,00 209,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 4 350,00 4 100,00 4 100,00
70848 aux autres organismes 1 000,00 500,00 500,00
70878 par d'autres redevables 2 600,00 1 500,00 1 500,00
73 Impôts et taxes 18 000,00 20 200,00 20 200,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 9 000,00 11 600,00 11 600,00
73223 Fds de péréquation des ress com et interc 1 000,00 600,00 600,00
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.fo 8 000,00 8 000,00 8 000,00
74 Dotations, subventions et participations 31 350,00 52 315,00 52 315,00
7411 Dotation forfaitaire 3 000,00 20 984,00 20 984,00
74121 Dotation de solidarité rurale 4 000,00 11 774,00 11 774,00
742 DotationS aux élus locaux 2 800,00 3 030,00 3 030,00
744 FCTVA 5 000,00 3 000,00 3 000,00
74751 GFP de rattachement 800,00 2 456,00 2 456,00
7478 Autres organismes 150,00 100,00 100,00
74832 Attribution du fonds départ. péréquation tax 15 000,00 10 000,00 10 000,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 300,00 295,00 295,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 300,00 676,00 676,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 24 001,00 24 001,00
752 Revenus des immeubles 20 000,00 24 000,00 24 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 1,00 1,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
91 990,00 128 700,00 128 700,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises provisions semi-budgétaires (
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
91 990,00 128 700,00 128 700,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
91 990,00 128 700,00 128 700,00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
93 339,39
222 039,39
Page 12 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2019
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 13 BP 2019
218 COMMUNE MONT L'ETROIT
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op
204 Subventions d'équipement versées (ho
21 Immobilisations corporelles (hors opér 14 000,00 10 583,88 10 583,88
2152 Installations de voirie 10 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 500,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 500,00 615,88 615,88
2188 Autres immobilisations corporelles 9 968,00 9 968,00
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio
Total des dépenses d'équipement 14 000,00 10 583,88 10 583,88
10 Dotations, fonds divers et reserves 1 500,00
10222 FCTVA 1 500,00
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 16 550,00 12 000,00 12 000,00
1641 Emprunts en euros 16 000,00 12 000,00 12 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 550,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa 115,50
261 Titres de participation 115,50
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 18 165,50 12 000,00 12 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 32 165,50 22 583,88 22 583,88
040 Opération d'ordre transfert entre section
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
32 165,50 22 583,88 22 583,88
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
19 617,86
42 201,74
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 14 BP 2019
218 COMMUNE MONT L'ETROIT
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues 4 000,00 10 215,88 10 215,88
1321 Etats et établissements nationaux 5 438,88 5 438,88
1322 Régions 4 777,00 4 777,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rurau 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 550,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 550,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 4 550,00 10 215,88 10 215,88
10 Dotations, fonds divers et reserves 9 202,42 20 192,86 20 192,86
10222 FCTVA 475,00 475,00
10226 Taxe d'aménagement 100,00 100,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 202,42 19 617,86 19 617,86
138 Autres subv. d'inv. non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 9 202,42 20 192,86 20 192,86
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 13 752,42 30 408,74 30 408,74
021 Virement de la section de fonctionnemen 27 615,50 11 793,00 11 793,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre se
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
27 615,50 11 793,00 11 793,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 27 615,50 11 793,00 11 793,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
41 367,92 42 201,74 42 201,74
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
42 201,74
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 15 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2019
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 160 000,00
1641 Emprunts en euros 160 000,00
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT 0040293 MONT-L'ETROI 06/10/2007 01/01/2008 60 000,00 F 4,93 EUR A P A-1 N 4,93
LOCAL
CAISSE D EPARGNE LORRAINE 8617874 20/02/2010 20/06/2010 100 000,00 F 1,33 EUR T P A-1 N 1,33
CHAMPAGNE ARDENNE
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 160 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 16 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
BP 2019
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2019
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2019
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 11 528,06 1 292,37 59 069,05
1641 Emprunts en euros 11 528,06 1 292,37 59 069,05
0040293 MONT-L'ETROI 4 683,74 727,44 14 755,38 4,93 3,99 F N
8617874 6 844,32 564,93 44 313,67 1,33 6,46 F N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 11 528,06 1 292,37 59 069,05
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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BP 2019
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 12 000,00 12 000,00 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 000,00 12 000,00
1641 Emprunts en euros 12 000,00 12 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
TOTAL
II
12 000,00 19 617,86 31 617,86
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
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BP 2019
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 368,00 12 368,00 III
Ressources propres externes de l'année (a) 575,00 575,00
10222 FCTVA 475,00 475,00
10226 Taxe d'aménagement 100,00 100,00
Ressources propres internes (b)(2) 11 793,00 11 793,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 793,00 11 793,00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
12 368,00 19 617,86 31 985,86
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
31 617,86
31 985,86
368,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
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BP 2019
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
ADMINISTRATIVE 1,00 1,00 1,00 1,00
C ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL. (AV. FÉV. 2 1,00 1,00 1,00 1,00
TECHNIQUE 1,00 1,00 1,00 1,00
C ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (AV. FÉV. 2014) 1,00 1,00 1,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL 2,00 1,00 2,00 1,00 2,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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BP 2019
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2019
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (AV. FÉV. 2014) C TECH 343
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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