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Arrêté - 202319 Arrêté CIA FORNASIER
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202319 Arrêté CIA FORNASIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Commune de
BARBAZAN 2 . {Haute-Gironne) Arrêté portant attribu
Complément Indemnitaire
à Monsieur FORNASIER Angel,
adjoint technique principal 2è"° classe
STATION THERMALE
CLASSEE
Madame le Maire de BARBAZAN,
Vuile code général de la fonction publique, et notamment l’article L714-4,
Vuile décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu.le.décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la délibération en date du 25 avril 2023 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour le cadre d'emplois des adjoints
techniques à compter du 1° mai 2023,
Considérant les fonctions exercées, les sujétions, l’expertise, de Monsieur FORNASIER Angel, adjoint
technique principal de 2°" classe,
Considérant que Monsieur FORNASIER Angel fait partie du groupe C2,
Vule budget de la mairie de BARBAZAN,
Arrête
Article 1
Pour l’année 2023, Monsieur FORNASIER Angel, adjoint technique principal de 2°" classe, percevra un
complément indemnitaire annuel d’un montant annuel de 400€.
Article 2
Ce complément sera versé semestriellement (juin et décembre) et sera proratisé en fonction du temps de
travail.
Article 3
Le‘présent arrêté sera transmis au comptable de la collectivité, et notifié à l'intéressé.
Article 4
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Faità Barbazan, le 11 mai 2023
Le Maire,
Michèle STRADERE
Notifiéle: 22/0 3/27 À Signature : DR
Madame le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal
(68-rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le
biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06
contact@commune-barbazan.fr www.mairie-barbazan31.fr