Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202316 arreté IFSE PENE M?download=true
Arrêté - 202319 Arrêté CIA FORNASIER Angel?download=true
Arrêté - 202320 IFSE FORNASIER M?download=true
Arrêté - 202324 IFSE SABOULARD L?download=true
Arrêté - 202322 IFSE MENARD Y?download=true
Arrêté - Arrêté avancement d'échelon FORNASIER Angel?downlo
Arrêté - 7 arrêté reclassement indiciaire FORNASIER Angel?
Arrêté - 202435 Arrété IFSE MADET M?download=true
Arrêté - 202317 arreté CIA PENE M?download=true
Déliberation - 202041 Prime Covid Fornasier Angel?download=true
Arrêté - 202318 Arrêté IFSE FORNASIER
Document publié le Vendredi 6 septembre 1991 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202318 Arrêté IFSE FORNASIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
République Française e
Liberté - Egalité - Fraternité le É<
Commune de SOUS FECTU
AUDENS
A rêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions,
de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
à Monsieur FORNASIER Angel,
adjoint technique principal 2°" classe
BARBAZAN (Haute-Garonne)
STATION THERMALE
CLASSEE
Madame le Maire de BARBAZAN,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L714-4,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la délibération en date du 25 avril 2023 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le cadre d'emplois des adjoints techniques à
compter du 1° mai 2023,
Considérant les fonctions exercées, les sujétions, l'expertise, de Monsieur FORNASIER Angel, adjoint technique
principal de 2è"° classe,
Considérant que Monsieur FORNASIER Angel fait partie du groupe C2,
Vu le budget de la mairie de BARBAZAN,
Arrête
Article 1
A compter du 1° mai 2023, Monsieur FORNASIER Angel, adjoint technique principal de 2°"° classe, percevra
une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d’un montant annuel de 816€.
Cette somme correspondant au maintien du régime indemnitaire antérieur.
Conformément au principe de libre administration des collectivités, l’organe délibérant décide de maintenir, à
titré individuel, le montant indemnitaire perçu par l'agent, dont il bénéficiait au titre des dispositions
antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP et ce jusqu’à la date du
prochain changement de fonctions de l’agent. Ce montant est conservé au titre de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise.
Article 2
Cette indemnité sera versée mensuellement et sera proratisée en fonction du temps de travail.
Article 3
Le présent arrêté sera transmis au comptable de la collectivité, et notifié à l'intéressé.
Article 4
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à Barbazan, le 11 mai 2023
Le Maire,
Notifié le : ? 4 /oSLaL3
Michèle STRADERE
Signature :
Madame le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06
contact@commune-barbazan.fr www.mairie-barbazan31.fr