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Arrêté - Arrêté avancement d'échelon FORNASIER
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté avancement d'échelon FORNASIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
201309
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
BARBAZAN
(00045
- 06280)
ARRÊTÉ
D'AVANCEMENT
D'ECHELON
A L'ANCIENNETE
MINIMUM
de M.
FORNASIER
ANGEL
Le
Maire
: MAIRIE
DE
BARBAZAN,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le Décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
fixant
la durée
de
carrière
applicable
à ce
grade,
Vu
le Décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
fixant
l’échelle
indiciaire
applicable
à ce
grade,
Vu
l'arrêté
nommant
M.
FORNASIER
ANGEL,
au
10ème
échelon
de
son
grade,
à
compter
du
01/07/2010, Vu
l'avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire
en
sa
séance
du
21/02/2013,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
A
compter
du
01/07/2013,
M.
FORNASIER
ANGEL
, Adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe,
est
promu
au
11ème
échelon
de
son
grade,
IB
388
à
l'ancienneté
minimum . (Durée
hebdomadaire
de
travail
: à temps
complet)
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
sera transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la
Collectivité
et
notifié
à
l'intéressé.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
à
compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
: 68
rue
Raymond
IV -
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
CEDEX
Fait
à
Le_ATe
Reg
Le
Maire,
Notifié
le
:A2
Lun
218
Signature
de
l'agent
: