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Déliberation - n°24 bilan foncier 2014 1
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°24 bilan foncier 2014 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents -— 26
Votants —— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents
24! BILAN FONCIER 2014 —- APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer, chaque année, sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées soit directement par la Ville, soit par l'intermédiaire de personnes publiques ou privées agissant pour son compte.
Le bilan foncier de l’année 2014 sera annexé au compte administratif.
Les acquisitions avaient pour objet :
-_ la constitution d'une réserve foncière avenue des Loriettes, destinée au projet de renouvellement urbain dédiée à de l'habitat, conformément à l’Orientation d'Aménagement et de Programmation « Site 11: Sud Saint Sébastien » du Plan Local d'Urbanisme,
- l'application du Plan d'Alignement approuvé le 14 janvier 2014, pour l'élargissement des routes de la Villès Babin, de la Villès Blais, de la Villès Mahaud, de Beauchamp et de l'avenue de Cavaro,
- l'aménagement de la voirie impasse des Cupressus en application de la Participation pour Voirie et Réseaux instaurée par le Conseil Municipal du 27 janvier 2011,
- l'aménagement du chemin de la Pierre en application de la convention de Projet Urbain Partenarial approuvée par le Conseil Municipal du 27 juin 2011, - la régularisation de délaissés de voirie chemin de l’Aunay, avenue Gravelais et zone du Hecqueux. 2/2
Les cessions avaient pour objet :
- la gestion du patrimoine immobilier pour permettre lé renouvellement urbain en zone U du Plan Local d'Urbanisme, et la dynamisation du commerce en centre-ville,
- la régularisation foncière de parcelles issues d’un ancien lotissement, - la gestion du patrimoine immobilier pour permettre la continuité d'un
accueil pour personnes âgées sur le territoire de la Commune,
- la rétrocession des logements d'urgence au Centre Communal d'Action Sociale,
- la mise en conformité avec l'Utilisation et l'occupation sans titre d'une parcelle issue d'un déclassement de voirie,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le bilan des opérations réalisées en 2014.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1, Considérant le bilan foncier de l'année 2014,
Vu l'avis de la Commission urbanisme en date du 16 juin 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve le bilan des opérations foncières, acquisitions et cessions pour l'année 2014.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR